Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
23 %
1 952 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 583 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
92 %
1 767 votes identiques · 151 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
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798 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
930 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 256 (Rect)En séance
Après l’article 32 bis
L’article 40 du code de procédure pénale fait obligation à toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit d’en donner avis sans…
Amendement n° 255En séance
Après l’article 30
Amendement n° 254En séance
Après l’article 33
Amendement n° 253En séance
Article 66 bis
Cet amendement vise à supprimer l’article 66 bis qui prévoit la délivrance de plein droit d’une carte de séjour de quatre ans à tout jeune étranger confié à l’aide sociale à l’enfance ou à un tiers…
Amendement n° 252En séance
Article 65
Le présent amendement vise à rétablir la condition selon laquelle le demandeur d’asile victime de violences doit être encore exposé à une menace de la part de l’auteur des faits pour que sa situation…
Amendement n° 251En séance
Article 63
Le présent amendement vise à supprimer l’article 63, qui permettrait à certains demandeurs d’asile invoquant des violences sexuelles d’accéder au marché du travail sans attendre le délai de six mois…
Amendement n° 250En séance
Article 62
Le présent amendement vise à maintenir le dépôt d’une plainte comme condition de la protection contre l’éloignement prévue à l’alinéa 5. La protection des victimes doit être assurée, quelle que soit…
Amendement n° 249En séance
Article 62
Le présent amendement vise à supprimer l’article 62, qui étend le droit au séjour de personnes étrangères victimes de certaines violences et prévoit, dans les situations qu’il définit, une protection…
Amendement n° 248En séance
Article 7
Le présent amendement vise à rétablir, à titre exceptionnel et de manière strictement encadrée, la possibilité de réaliser tout ou partie d’une expertise judiciaire par visioconférence dans les…
Amendement n° 247En séance
Article 5 bis
Le présent amendement vise à maintenir la compétence des cours criminelles départementales pour juger les crimes sexuels qui relèvent actuellement de leur champ. Généralisées en 2023, ces…
Amendement n° 1092En séance
Article 14
Le présent amendement vise à préciser la définition du temps périscolaire afin de tenir compte de la diversité des personnes morales susceptibles d’organiser ou d’assurer la responsabilité des…
Amendement n° 1091En séance
Article 13
Amendement de coordination : ces dispositions sont déjà dans la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, adoptée…
Amendement n° 1090En séance
Article 13
Amendement de coordination rédactionnelle.
Amendement n° 1089En séance
Article 13
Amendement de coordination.
Amendement n° 1088En séance
Article 13
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 1087En séance
Article 13
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 1086En séance
Article 13
Le présent amendement procède à des modifications essentiellement rédactionnelles au sein de l'article 13. L'obligation de déclaration, résultant de deux amendements identiques de M. Arnaud Bonnet et…
Amendement n° 1085En séance
Article 13
La rapporteure propose de supprimer ces dispositions ajoutées en commission, dans la mesure où elles sont redondantes tant avec le dispositif de l'article 5 que celui de l'article 13, qui prévoit…
Amendement n° 1084En séance
Article 13
Cet amendement supprime les dispositions de l'article 13 relatives aux contrôles de l'honorabilité dans les accueils de mineurs, pour tenir compte de leur intégration dans l'amendement de réécriture…
Amendement n° 1083En séance
Article 5
Amendement de coordination.
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 19 décembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
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Néant, déclaré comme tel
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Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
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Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.