Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
30 %
3 006 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 095 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
2 956 votes identiques · 29 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10100Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10099Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10098Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10097Ordinaire
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Scrutin n° 10096Ordinaire
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Scrutin n° 10095Ordinaire
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Scrutin n° 10094Ordinaire
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Scrutin n° 10093Ordinaire
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Scrutin n° 10092Ordinaire
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Scrutin n° 10091Ordinaire
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Scrutin n° 10090Ordinaire
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Scrutin n° 10089Ordinaire
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Scrutin n° 10088Ordinaire
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Scrutin n° 10087Ordinaire
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Scrutin n° 10086Ordinaire
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Scrutin n° 10085Ordinaire
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Scrutin n° 10084Ordinaire
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Scrutin n° 10083Ordinaire
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Scrutin n° 10082Ordinaire
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Scrutin n° 10081Ordinaire
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Scrutin n° 10080Ordinaire
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Scrutin n° 10079Ordinaire
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Scrutin n° 10078Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
Aucun vote enregistré
59 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 321 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 8En séance
Après l’article premier
Le présent amendement vise à évaluer l'effectivité de l'égalité d'accès à l'école inclusive dans les territoires ruraux. Le droit à l'éducation des enfants en situation de handicap doit être garanti…
Amendement n° 7En séance
Article premier
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui crée un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et prévoit la titularisation…
Amendement n° II-AC376Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement propose de relever de 350 000 € les crédits de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) relevant de l'action 3 Prévention par le sport et protection des sportifs du…
Amendement n° II-AC345Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement propose de rétablir la subvention du Musée national du sport à son niveau de 2026 dans le but d’annuler la baisse des crédits liée au projet de transfert de ce musée à un nouveau…
Amendement n° II-AC344Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement propose de supprimer les crédits budgétaires accordés dans le PLF à l’Agence nationale du sport (ANS) pour les réaffecter à un nouveau programme intitulé « Réaffectation des crédits…
Amendement n° II-AC343Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement n° II-AC202Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 58
Amendement n° II-AC201Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 58
Amendement n° 6En séance
Article 2
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 5En séance
Article 2
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 4En séance
Article 2
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 3En séance
Article 2
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 2En séance
Article 2
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 1En séance
Article premier
Amendement rédactionnel.
Amendement n° AC19Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Après l’article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement s’inscrit dans un objectif de renforcement de la transparence de l’usage des financements des établissements privés sous contrat d’association. En effet si toute la lumière doit…
Amendement n° AC3Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement vise à préciser les conditions de vérification des informations fournies dans le cadre de l’obligation déclarative créée par la présente proposition de loi. Il confie ainsi à la…
Amendement n° 210En séance
Après l’article 8
Cet amendement vise à supprimer une disposition imposant des obligations de mixité sociale aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. Une telle mesure porte atteinte au caractère…
Amendement n° 209En séance
Après l’article 7
Le présent amendement vise à supprimer le terme « renouvelé » employé dans l'amendement en référence aux contrats liant l'État aux établissements privés sous contrat d'association ou contrat simple…
Amendement n° 144En séance
Article 6
Amendement n° 7En séance
Article 7
Le présent amendement vise à supprimer la notion de « renouvellement » introduit dans le texte concernant les contrats liant l'État aux établissements privés sous contrat d'association ou contrat…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 8 septembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.