Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Proposition de loiAmendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14Première lecture
AdoptéPour 54 · Contre 40 · Abstention 2
Son vote
Contre
Position de son groupe SOC
Contre
25 sur 8 535
Amendements déposés
380 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
5 531 amendements cosignésLes amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF1545··Commission des finances
Projet de loi de finances pour 2027
Après l’article 41
Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent l’existence des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)…
Si la dotation globale de fonctionnement est en légère progression dans le texte initial du PLF, à hauteur de 150 millions d’euros, cette hausse est ciblée uniquement sur les Communes. Les…
Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et l’existence des Conseils…
Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours (SDIS) sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage. Les incendies…
Cet amendement vise à sécuriser la situation des Départements les plus en difficulté. Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière demeure structurellement critique…
Cet article revient à écrêter la dynamique de TVA au bénéfice des collectivités (en limitant la dynamique des versements opérés par l’État au seul taux d’inflation). Cette mesure réduira encore les…
Cet amendement vise à exempter les Départements de la contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB) des recettes fiscales des collectivités, compte tenu de leur situation budgétaire très…
L’article 66 de la loi de finances pour 2025 a introduit un régime optionnel de provision réglementée en cas de hausse de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, codifié à l’article…
Le présent amendement vise à garantir aux services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours l’accès aux dispositifs de droit commun de soutien à l’investissement public local lorsque…
Le présent amendement vise à réduire le coût d’acquisition des véhicules lourds et spécialisés des services d’incendie et de secours en renforçant la compensation de TVA dont ils bénéficient au titre…
Le présent amendement vise à créer un Fonds national de réserve et de gestion des incendies majeurs, financé par une fraction de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance, afin de soutenir les…
Le présent amendement vise à moderniser les règles de répartition entre les départements du produit de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance affecté au financement de la sécurité civile…
Le présent amendement vise à renforcer durablement les ressources des départements destinées au financement des services d’incendie et de secours en agissant simultanément sur les deux principales…
Cet amendement de repli vise à augmenter la fraction du taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) aux départements à 10,45 % contre 6,45 % actuellement, le produit contribuant…
Cet amendement de repli vise à renforcer les ressources des départements consacrées au financement des services d’incendie et de secours en augmentant la part du produit de la taxe spéciale sur les…
Le présent amendement permet aux départements d’instituer, de manière facultative, une part additionnelle à la taxe de séjour, plafonnée à 10 %, dont le produit serait intégralement affecté au…
Cet amendement de replis vise à supprimer les exonérations de taxe spéciale sur les conventions d’assurance applicables à certains contrats couvrant les secteurs aérien et maritime, afin de les…
Le présent amendement vise à rendre explicitement éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée les dépenses d’entretien et de maintien en condition opérationnelle des…
Le présent amendement vise à permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements de bénéficier d’un financement public pouvant atteindre 90 % pour les investissements nécessaires à la…
Le présent amendement vise à rendre éligible au Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier », les études, travaux et équipements de défense des forêts contre l’incendie…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Activités professionnelles des cinq dernières années
Chargée de mission aux droits des femmesDDETSPP48de janvier 2020 à juin 2022
chargée de missionDreets occitaniede juin 2022 à juillet 2024
chargée de missionDDETSPP48de janvier 2019 à décembre 2019
Activités de conseil
Néant, déclaré comme tel
Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société
MembreAFCCRE : Association Française du Conseil des Communes et Région d'Europede juillet 2021 à juillet 2024
Membre du bureauAssociation des Maires Adjoints et Elus départementaux de la Lozèrede juillet 2021 à juillet 2024, conservée pendant le mandat
MembreAssociation Nationale des Elus de la Montagne (ANEM)depuis juillet 2021
Membre du conseil d'administrationLozère ingénierie : Agence techniquede décembre 2021 à juillet 2024, conservée pendant le mandat
Afficher les 44 lignes suivantes
MembreMassif central : comité de massifde juillet 2021 à juillet 2024, conservée pendant le mandat
MembrePNC : conseil d'administration du Parc National des Cévennesde juillet 2021 à juillet 2024
MembreSyndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional Aubracde juillet 2021 à juillet 2024
MembreSyndicat mixte de la ligne verte des Cévennesde juillet 2021 à juillet 2024
MembreEHPAD de Vialasde juillet 2021 à juillet 2024, conservée pendant le mandat
MembreEHPAD de Villefortde juillet 2021 à juillet 2024, conservée pendant le mandat
MembreEHPAD intercommunal du Bleymardde juillet 2021 à juillet 2024, conservée pendant le mandat
Présidente du conseil de surveillanceHôpital François Tosquelles (Saint-Alban)de juillet 2021 à juillet 2024
MembreHôpital Lozère (Mende)de juillet 2021 à juillet 2024
MembreEntente pour la forêt méditerranéenne : Conseil d'Administrationde juillet 2021 à juillet 2024, conservée pendant le mandat
MembreLozère développementde juillet 2021 à juillet 2024, conservée pendant le mandat
PrésidenteSELO : Société d'Economie Mixte d'Equipement pour le Développement de la Lozèrede juillet 2021 à juillet 2024
MembreLozère Energie : Agence Locale de l'Energie et du Climat de Lozèrede juillet 2021 à novembre 2023
MembreSyndicat Mixte Lozère Numériquede juillet 2021 à juillet 2024
PrésidenteEntente Interdépartementale des Causses et des Cévennesde juillet 2021 à juillet 2024
Vice-PrésidenteAssociation Départements Solidairesde juillet 2021 à juillet 2024
MembreRéseau IDEALde juillet 2021 à juillet 2024
Membre du bureauCDT : Comité Départemental du Tourismede juillet 2021 à juillet 2024, conservée pendant le mandat
MembreOffice du Tourisme des Cévennes au Mont Lozèrede juillet 2021 à décembre 2021
PrésidenteADMR Mont Lozère Cévennes : Service de soins infirmiers à domicile et centre de soins infirmiersde juillet 2021 à mars 2024
PrésidenteService départemental d'incendie et de secours (SDIS)de juillet 2021 à juillet 2024
Vice-PrésidenteAssociation des Départements de Francede juillet 2021 à juillet 2024
PrésidenteANILde juillet 2021 à juillet 2024
Membre du Conseil d'AdministrationAssociation LEADER FRANCEde juillet 2021 à juillet 2024
MembreAssociation TERRE DE VIEde juillet 2021 à juillet 2024, conservée pendant le mandat
MembreComité local d'aide aux victimesde juillet 2021 à juillet 2024
MembreComité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Mendede juillet 2021 à juillet 2024
MembreComité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Floracde juillet 2021 à juillet 2024
MembreComité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Marvejolsde juillet 2021 à juillet 2024
MembreComité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Saint Chelyde juillet 2021 à juillet 2024
MembreConseil départemental de prévention de la délinquance de la radicalisation de la lutte contre la drogue et les violences faîtes aux femmesde juillet 2021 à juillet 2024
suppléantesyndicat mixte de l autoroute numerique A75de juillet 2021 à juillet 2024, conservée pendant le mandat
suppléantesyndicat mixte bassin du lotde juillet 2021 à juillet 2024, conservée pendant le mandat
suppléanteagence de développement rural europe et territoirede juillet 2021 à juillet 2024
Présidentesdisde juillet 2021 à juillet 2024
titulaireANCTde novembre 2022 à juillet 2024
MembreETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOCCITANIEde janvier 2019 à juillet 2024
membreAbattoirs du gevaudande juillet 2020 à juillet 2024
membreHôpital de Floracde juillet 2021 à juillet 2024
membresyndicat mixte PNR Aubracde juillet 2021 à juillet 2024
membresynsicat mixte des eaux minérales de quézacde juillet 2020 à juillet 2024
membreconseil départemental de la sécurité civilede juillet 2021 à juillet 2024
membreAssociation scènes croiséesde juillet 2020 à juillet 2024
membrecomité des finance slocalesde juillet 2020 à juillet 2024
Participations au capital de sociétés
Néant, déclaré comme tel
Activités professionnelles du conjoint
Néant, déclaré comme tel
Fonctions bénévoles
Néant, déclaré comme tel
Autres mandats et fonctions électives
présidente CD Lozerede juillet 2021 à juillet 2024, conservée pendant le mandat
Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités
3 collaborateurs déclarés
Observations
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.