Tous les députés

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentésLoire-Atlantique, 5e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

35 %

3 501 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 6 600 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

98 %

3 439 votes identiques · 57 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

10 101 scrutins

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  1. Scrutin n° 10101Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 22 · Contre 45 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  2. Scrutin n° 10100Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 900 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 49 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  3. Scrutin n° 10099Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 792 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 21 · Contre 48 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  4. Scrutin n° 10098Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 113 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 15 · Contre 50 · Abstention 3

    Aucun vote enregistré

  5. Scrutin n° 10097Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 112 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 17 · Contre 54 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  6. Scrutin n° 10096Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 909 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 54 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  7. Scrutin n° 10095Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 111 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 56 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  8. Scrutin n° 10094Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 110 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 53 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  9. Scrutin n° 10093Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 987 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 18 · Contre 53 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  10. Scrutin n° 10092Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1133 du Gouvernement après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 59 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  11. Scrutin n° 10090Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 48 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  12. Scrutin n° 10088Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 12 · Contre 43 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  13. Scrutin n° 10087Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 28 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  14. Scrutin n° 10086Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 529 de Mme Bentorki de suppression de l'article 8Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 41 · Abstention 5

    Aucun vote enregistré

  15. Scrutin n° 10085Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1012 de Mme Guillerm à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 7 · Contre 32 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  16. Scrutin n° 10084Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 852 de Mme Bentorki à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 11 · Contre 27 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  17. Scrutin n° 10083Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 10 · Contre 20 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  18. Scrutin n° 10082Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 851 de M. Ratenon à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 23 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  19. Scrutin n° 10081Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 528 de Mme Nosbé de suppression de l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 18 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

25 sur 10 101

Amendements déposés

156 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

5 626 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° II-3053En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Le présent amendement vise à abonder de 2 500 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux centres régionaux opérationnels de…

  2. Amendement n° II-3052En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    La sécurité, et en particulier la sécurité en mer, ne devrait pas faire partie des dépenses sur lesquelles on cherche à faire des économies. Derrière les moyens accordés au sauvetage en mer, ce sont…

  3. Amendement n° II-3051En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Le présent amendement vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux services des Phares et balises. Le…

  4. Amendement n° II-3050En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Le présent amendement vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action « Action interministérielle de la mer » afin de renforcer les moyens alloués à la direction générale des affaires…

  5. Amendement n° II-3049En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Cet amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la décarbonation du transport maritime, en consacrant une part plus importante des recettes issues du système européen d’échange de quotas…

  6. Amendement n° II-2916En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 89

    L’article 89 prévoit une hausse du reste à charge pour les formations financées par le CPF qui ne concernent ni un métier en tension ni un secteur jugé prioritaire. Les formations en langues seraient…

  7. Amendement n° II-2905En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 89

    Le permis de conduire est, pour beaucoup d’actifs, la condition d'accessibilité à un emploi. Dans les territoires ruraux et périurbains, où les transports en commun ne desservent pas tous les…

  8. Amendement n° II-2689En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément modifié le fonctionnement de l’apprentissage. En confiant à l’État le pilotage national du dispositif et…

  9. Amendement n° II-2688En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 87

    Lorsqu’une commune franchit le seuil de 10 000 habitants, elle sort de l’ensemble de la dotation de solidarité rurale (DSR). Aujourd’hui, la fraction « cible » ne prévoit qu’une seule année de…

  10. Amendement n° II-2687En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 87

    La fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale (DSR) permet de soutenir financièrement certaines communes qui jouent un rôle central dans la vie de leur canton. Toutefois, les…

  11. Amendement n° II-2681En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Le présent amendement d’appel vise à provisionner le changement de modalités de la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale (DSR), proposé par l’amendement portant article…

  12. Amendement n° II-2670En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 87

    Lorsqu’une commune perd son éligibilité à la fraction « bourg-centre » de la DSR, elle ne bénéficie aujourd’hui que d’une seule année de garantie, avec une dotation limitée à 50 % du montant perçu…

  13. Amendement n° II-2667En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 87

    La loi de finances pour 2024 a modifié l’article L. 2334-22-2 du CGCT afin de permettre à certaines communes nouvelles d’au moins 10 000 habitants, qui avaient perdu des sommes très importantes de…

  14. Amendement n° II-2666En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Le présent amendement vise à engager une première étape vers l’alignement indemnitaire des enseignants du premier et du second degrés affectés durablement dans l’enseignement supérieur sur les…

  15. Amendement n° II-2664En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Cet amendement vise à rétablir le financement de l'État en faveur des pôles de compétitivité, supprimé par la loi de finances pour 2026. Depuis leur création en 2004, les pôles de compétitivité…

  16. Amendement n° II-2653En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Cet amendement de repli vise à porter à 100 millions d’euros les crédits consacrés à la décarbonation du transport maritime, contre 150 millions d’euros demandés dans l’amendement précédent. Ce…

  17. Amendement n° II-2652En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à transformer le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) en un véritable outil national de financement de l’acquisition de véhicules moins émetteurs…

  18. Amendement n° II-2650En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    La sécurité, et en particulier la sécurité en mer, ne devrait pas faire partie des dépenses sur lesquelles on cherche à faire des économies. Derrière les moyens accordés au sauvetage en mer, ce sont…

  19. Amendement n° II-CF807Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Le présent amendement vise à abonder de 2 500 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux centres régionaux opérationnels de…

  20. Amendement n° II-CF806Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    La sécurité, et en particulier la sécurité en mer, ne devrait pas faire partie des dépenses sur lesquelles on cherche à faire des économies. Derrière les moyens accordés au sauvetage en mer, ce sont…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 3 juin 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • PrésidentVoyage à Nantesde juillet 2020 à juillet 2024
    • membre du conseil d'administrationLoirestuade janvier 2015 à juillet 2020
    • membre du conseil d'administrationSyndicat Mixte aéroportuairede janvier 2015 à juillet 2020
    • membre du conseil d'administrationSyndicat mixte pour l'hébergement des gens du voyagede janvier 2015 à juillet 2020
    Afficher les 24 lignes suivantes
    • membre du conseil d'administrationPôle métropolitain Nantes Saint-Nazairede juillet 2020 à octobre 2024
    • membre du conseil d'administrationPole métropolitain Loire Bretagnede juillet 2020 à octobre 2024
    • membre du conseil d'administrationLa cité le centre des Congrès de Nantesde juillet 2020 à octobre 2024
    • membre du conseil d'administrationAgence de développement à l'internationalde janvier 2015 à juillet 2020
    • membre du conseil d'administrationAssociation accueil des paquebotsde janvier 2015 à juillet 2020
    • membre du conseil d'administrationassociation conférence permanente du tourisme urbainde janvier 2015 à juillet 2020
    • membre du conseil d'administrationAssociation Maison de l'Europede juillet 2020 à octobre 2024
    • membre du conseil d'administrationSEM MIN de Nantesde juillet 2020 à juillet 2024
    • membre du conseil d'administrationSPL Régionale Pays de la Loirede juillet 2020 à octobre 2024
    • membre du conseil d'administrationSyndicat mixte atlanpolede juillet 2020 à octobre 2024
    • membre du conseil d'administrationSyndicat mixte Angers Nantes Opérade juillet 2020 à octobre 2024
    • membre du conseil d'administrationAgence nantes saint nazaire développementde juillet 2020 à octobre 2024
    • membre du conseil d'administrationCREPS Pays de la Loirede juillet 2020 à décembre 2024
    • membre du conseil d'administrationAssociation club croisièresde janvier 2015 à juillet 2020
    • membre du conseil d'administrationAssociation Les écossoliesde juillet 2020 à octobre 2024
    • membre du conseil d'administrationAssociation maison des chercheurs étrangersde juillet 2020 à octobre 2024
    • membre du conseil d'administrationFrance Urbainede juillet 2020 à octobre 2024
    • membre du conseil d'administrationSaint SEB entreprisesde juillet 2020 à octobre 2024
    • membre du conseil d 'administrationUniversité de Nantesde juillet 2020 à juillet 2024
    • membre du conseil d'administrationEcole Centralede juillet 2020 à juillet 2024
    • Membre du conseil d'administrationIMTde juillet 2020 à juillet 2024
    • membre du conseil d'administrationSPL ERDRE CENS CHEZINEde avril 2023 à septembre 2024
    • membre du conseil d'administrationSDIS 44de juillet 2020 à décembre 2024
    • TrésorierAURANde juillet 2020 à décembre 2024, conservée pendant le mandat
  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Mairede mars 2020 à juillet 2024
    • Vice-Président Nantes métropolede juillet 2020 à juillet 2024
    • Conseiller municipal de la Chapelle sur Erdrede juillet 2024 à novembre 2024, conservée pendant le mandat
    • conseiller métropolitain Nantes métropolede août 2024 à octobre 2024
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 12 novembre 2026.