Tous les députés

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentésLoire-Atlantique, 5e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

37 %

3 125 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 5 410 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

98 %

3 067 votes identiques · 55 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

103 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

4 814 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF1051Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 41

    L'entrée en vigueur, au 1er janvier 2027, de la recodification de la TVA dans le code des impositions sur les biens et services (CIBS) resserre le champ d'application du régime de la TVA sur marge…

  2. Amendement n° I-CF284Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 15

    Cet amendement instaure une contribution additionnelle sur les profits de guerre des grandes entreprises du transport maritime. La mer Rouge et le golfe d'Aden sont devenus, depuis plusieurs mois…

  3. Amendement n° CD637Commission du développement durable

    Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Article 17

  4. Amendement n° CD636Commission du développement durable

    Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Article 17

  5. Amendement n° CD635Commission du développement durable

    Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Article 17

  6. Amendement n° CD203Commission du développement durable

    Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Article 17

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés est un amendement de précision rédactionnelle visant à clarifier et sécuriser le rôle des autorités portuaires dans le cadre des négociations des…

  7. Amendement n° CD200Commission du développement durable

    Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Article 17

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés est le fruit d'une concertation étroite avec les acteurs de la filière portuaire. Il poursuit un double objectif : rendre les nouvelles…

  8. Amendement n° CD199Commission du développement durable

    Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Article 17

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés est un amendement de précision rédactionnelle visant à clarifier et sécuriser le rôle des autorités portuaires dans le cadre des négociations des…

  9. Amendement n° CD196Commission du développement durable

    Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Article 17

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés est un amendement de précision rédactionnelle visant à clarifier et sécuriser le rôle des autorités portuaires dans le cadre des négociations des…

  10. Amendement n° CD48Commission du développement durable

    Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Article 17

  11. Amendement n° CD32Commission du développement durable

    Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Après l’article 12

    Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter le taux plafond du versement mobilité de + 0,5 % pour chaque catégorie de taille de commune ou d’établissement publique. Le…

  12. Amendement n° CD16Commission du développement durable

    Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Après l’article 11

    Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à mettre en place une conférence nationale de financement des services express régionaux métropolitains. Les services express régionaux…

  13. Amendement n° CE865Commission des affaires économiques

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 2

  14. Amendement n° 40En séance

    Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

    Article premier

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le régime applicable aux navires à propulsion vélique et à propulsion principale vélique, dans le cadre plus large de la…

  15. Amendement n° 39En séance

    Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

    Article 5

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle du fonds pour la décarbonation du transport maritime afin d’accompagner plus efficacement la transition écologique du…

  16. Amendement n° 37En séance

    Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

    Article 2

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’extension du dispositif d’exonération de cotisations patronales aux navires à propulsion principale vélique prévue à l’article…

  17. Amendement n° 36En séance

    Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

    Article premier

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser les modalités d’appréciation du seuil minimal de recours à l’énergie du vent. Tel que rédigé, l’alinéa 3 se focalise sur la…

  18. Amendement n° 35 (Rect)En séance

    Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

    Article premier

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition environnementale applicable aux navires à propulsion auxiliaire vélique en prévoyant une augmentation progressive de…

  19. Amendement n° CD44Commission du développement durable

    Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

    Article premier

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition environnementale applicable aux navires à propulsion auxiliaire vélique en prévoyant une augmentation progressive de…

  20. Amendement n° CD43Commission du développement durable

    Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

    Après l’article premier

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer la prise en compte de la propulsion vélique dans les marchés publics relatifs à l’acquisition, au renouvellement ou à…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 3 juin 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • PrésidentVoyage à Nantesde juillet 2020 à juillet 2024
    • membre du conseil d'administrationLoirestuade janvier 2015 à juillet 2020
    • membre du conseil d'administrationSyndicat Mixte aéroportuairede janvier 2015 à juillet 2020
    • membre du conseil d'administrationSyndicat mixte pour l'hébergement des gens du voyagede janvier 2015 à juillet 2020
    Afficher les 24 lignes suivantes
    • membre du conseil d'administrationPôle métropolitain Nantes Saint-Nazairede juillet 2020 à octobre 2024
    • membre du conseil d'administrationPole métropolitain Loire Bretagnede juillet 2020 à octobre 2024
    • membre du conseil d'administrationLa cité le centre des Congrès de Nantesde juillet 2020 à octobre 2024
    • membre du conseil d'administrationAgence de développement à l'internationalde janvier 2015 à juillet 2020
    • membre du conseil d'administrationAssociation accueil des paquebotsde janvier 2015 à juillet 2020
    • membre du conseil d'administrationassociation conférence permanente du tourisme urbainde janvier 2015 à juillet 2020
    • membre du conseil d'administrationAssociation Maison de l'Europede juillet 2020 à octobre 2024
    • membre du conseil d'administrationSEM MIN de Nantesde juillet 2020 à juillet 2024
    • membre du conseil d'administrationSPL Régionale Pays de la Loirede juillet 2020 à octobre 2024
    • membre du conseil d'administrationSyndicat mixte atlanpolede juillet 2020 à octobre 2024
    • membre du conseil d'administrationSyndicat mixte Angers Nantes Opérade juillet 2020 à octobre 2024
    • membre du conseil d'administrationAgence nantes saint nazaire développementde juillet 2020 à octobre 2024
    • membre du conseil d'administrationCREPS Pays de la Loirede juillet 2020 à décembre 2024
    • membre du conseil d'administrationAssociation club croisièresde janvier 2015 à juillet 2020
    • membre du conseil d'administrationAssociation Les écossoliesde juillet 2020 à octobre 2024
    • membre du conseil d'administrationAssociation maison des chercheurs étrangersde juillet 2020 à octobre 2024
    • membre du conseil d'administrationFrance Urbainede juillet 2020 à octobre 2024
    • membre du conseil d'administrationSaint SEB entreprisesde juillet 2020 à octobre 2024
    • membre du conseil d 'administrationUniversité de Nantesde juillet 2020 à juillet 2024
    • membre du conseil d'administrationEcole Centralede juillet 2020 à juillet 2024
    • Membre du conseil d'administrationIMTde juillet 2020 à juillet 2024
    • membre du conseil d'administrationSPL ERDRE CENS CHEZINEde avril 2023 à septembre 2024
    • membre du conseil d'administrationSDIS 44de juillet 2020 à décembre 2024
    • TrésorierAURANde juillet 2020 à décembre 2024, conservée pendant le mandat
  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Mairede mars 2020 à juillet 2024
    • Vice-Président Nantes métropolede juillet 2020 à juillet 2024
    • Conseiller municipal de la Chapelle sur Erdrede juillet 2024 à novembre 2024, conservée pendant le mandat
    • conseiller métropolitain Nantes métropolede août 2024 à octobre 2024
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.