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Tous les députés

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentésLoire, 1re circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

28 %

2 355 votes enregistrés sur 8 560 scrutins pendant son mandat · 6 205 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

96 %

2 257 votes identiques · 87 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 560 scrutins

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25 sur 8 560

Amendements déposés

381 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

6 169 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  2. Amendement n° I-CF1150Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Le présent article reprend l’architecture du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique (article 244 quater L du code général des impôts), déjà éprouvée et régulièrement prorogée jusqu’en…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° I-CF1149Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    Le présent amendement a pour objet de préserver l’équilibre entre les différentes formes de commerce, et notamment entre le commerce en ligne et le commerce de proximité. Pour ce faire, il vise à…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° I-CF1148Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    Cet amendement vise à rétablir une équité fiscale et territoriale entre tous les acteurs du commerce, et ainsi revenir sur les exemptions dont bénéficie le commerce électronique qui constitue des…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° I-CF1147Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    Cet amendement vise à permettre une revalorisation du taux de versement mobilité au bénéfice des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ayant opté pour une application ou une expérimentation…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° I-CF1146Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    Les associations font régulièrement l’objet d’attaques protéiformes visant à restreindre, parfois de manière insidieuse, leurs libertés. Le champ fiscal est régulièrement investi aux fins d’élargir…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° I-CF1145Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 3

    Les associations font régulièrement l’objet d’attaques protéiformes visant à restreindre, parfois de manière insidieuse, leurs libertés. Le champ fiscal est régulièrement investi aux fins d’élargir…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° I-CF1144Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 16

    Le secteur des loisirs sportifs regroupe les salles de sport (fitness, yoga) et les activités de sport indoor et outdoor. Il s’agit d’une offre de loisirs sportifs non rattachée à une fédération…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° I-CF1142Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 42

    Cet amendement vise à mettre en place une taxe sur les sociétés de VPN. Il répond à deux objectifs : la recherche de nouvelles recettes pour le sport et la lutte contre le piratage. Alors que l’on…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° I-CF1141Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 23

    Cet amendement prévoit l’instauration d’une contribution pour chaque fermeture de distributeur automatique de billets, auprès des établissements bancaires. Face à l’exode progressif des…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° 1072En séance

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Après l’article 4

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° 1071En séance

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Article 4

    Ce sous-amendement vise à préciser que le paiement de l'amende forfaitaire prévue en cas d'usage d'engins pyrotechniques à titre festif dans une enceinte sportive, entraine l'abrogation de l'IAS…

    RejetéVoté au scrutin n° 8 101Lire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° 1070En séance

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Article 4

    Ce sous-amendement vise à revenir sur la suppression de l'alinéa 5 de l'article L. 332-16 du code du sport, en précisant que l'obligation de pointage ne peut être prononcée que s'il apparaît…

    RejetéVoté au scrutin n° 8 100Lire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° 1069En séance

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Article 4

    Ce sous-amendement vise à revenir sur la suppression du cinquième alinéa de l'article L. 332-16 du code du sport. Cet alinéa limite les obligations de pointage, aux situations où il apparaît que le…

    RejetéVoté au scrutin n° 8 099Lire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° 1068En séance

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Article 4

    Ce sous-amendement subordonne le prononcé d'une IAS sur le fondement des actes d'incitation à la haine ou à la discrimination à l'existence d'une procédure pénale préalablement engagée pour les mêmes…

    RejetéVoté au scrutin n° 8 096Lire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° 1067En séance

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Article 4

    Les auteurs de ce sous-amendement partagent pleinement la nécessité de lutter plus efficacement dans les enceintes sportives contre les propos discriminatoires tenus envers des personnes en raison de…

    AdoptéVoté au scrutin n° 8 095Lire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° 1066En séance

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Article 4

    Ce sous-amendement vise à garantir la nature strictement préventive de l'interdiction administrative de stade en prévoyant son extinction automatique dès lors qu'une décision judiciaire définitive…

    RejetéVoté au scrutin n° 8 093Lire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° 1065En séance

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Article 4

    Ce sous-amendement introduit un délai d'un mois à compter de la connaissance des faits par l'autorité préfectorale pour initier la procédure contradictoire préalable à l’IAS. Il vise à garantir la…

    RejetéVoté au scrutin n° 8 092Lire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° 1064En séance

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Article 4

    Ce sous-amendement vise à rendre obligatoire la mise en œuvre d'une procédure contradictoire avant de prononcer l'IAS, et de permettre à la personne concernée d'avoir accès à l'intégralité du dossier…

    RejetéVoté au scrutin n° 8 091Lire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° 1063En séance

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Article 4

    Cet sous-amendement vise à encadrer plus strictement l’extension du périmètre et de la temporalité des interdictions administratives de stade en la réservant aux seules rencontres classées niveau 5…

    RejetéVoté au scrutin n° 8 090Lire l’amendement (nouvel onglet)
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 22 avril 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Directeur régional d'une associationAGIR POUR L'ECOLEde janvier 2023 à juillet 2024
    • Collaborateur de groupe politiqueREGION AUVERGNE RHONE ALPESde septembre 2022 à décembre 2022
    • Attaché parlementaireJUANICO Régisde janvier 2018 à juin 2022

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Membre du CAMISSION LOCALE JEUNE DE LA COURONNE STEPHANOISEde janvier 2018 à octobre 2024
    • Membre titulaireCCSPL Ville de Saint-Etiennede juillet 2020 à octobre 2024
    • Membre du CASDIS DE LA LOIREdepuis janvier 2018, conservée pendant le mandat
    • Membre du CACollège Public Louis Grüner Roche-la-Molièredepuis janvier 2018, conservée pendant le mandat
    Afficher les 7 lignes suivantes
    • Membre titulaireSyndicat mixte de l'aéroport de Saint-Etienne Loiredepuis janvier 2018, conservée pendant le mandat
    • Membre du CACA du Collège Privé Saint-Paul à St-Etiennede janvier 2018 à juillet 2021
    • Membre du CACA du Collège privé Tézenas du Montcelde janvier 2018 à juillet 2021
    • Membre du CACA Collège du Puits de la Loirede janvier 2018 à juillet 2021
    • Membre du CALOIRE TOURISMEde janvier 2018 à juillet 2021
    • Secrétaire fédéralPARTI SOCIALISTE DE LA LOIREdepuis janvier 2018, conservée pendant le mandat
    • Membre du BureauASSOCIATION SAINT-ETIENNE DEMAINdepuis janvier 2019, conservée pendant le mandat

  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • CONSEILLER DEPARTEMENTALde janvier 2018 à avril 2026, conservée pendant le mandat
    • CONSEILLER MUNICIPALde janvier 2018 à octobre 2024
    • CONSEILLER METROPOLITAINde juillet 2020 à octobre 2024
    • Conseiller municipaldepuis mars 2026, conservée pendant le mandat
    Afficher la ligne suivante
    • Conseiller métropolitaindepuis mars 2026, conservée pendant le mandat

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    5 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    • Texte non publié par la HATVP

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.