Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture- Son vote
- Pourpar délégation
- Position de son groupe SOC
- Pour
29 %
2 891 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 210 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
97 %
2 785 votes identiques · 94 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
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Aucun vote enregistré
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465 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
7 100 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° CD25Commission du développement durable
Après l’article 2
Le présent amendement vise à élargir le champ du régime des catastrophes naturelles prévu à l’article L. 125‑1 du code des assurances, aux tornades. Cet élargissement fait suite à plusieurs…
Amendement n° CE16Commission des affaires économiques
Titre du texte
En apportant cette modification rédactionnelle à la fin du premier alinéa de l’article L. 214‑7 du code rural et de la pêche maritime, cette proposition de loi permet d’interdire la cession, à titre…
Amendement n° CE15Commission des affaires économiques
Après l’article unique
La loi du 30 novembre 2021 a marqué un tournant en interdisant, à compter du 1 er janvier 2024, la cession de chiens et de chats dans les animaleries (article L. 214‑6-3 du code rural et de la pêche…
Amendement n° CE14Commission des affaires économiques
Après l’article unique
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés fait de l’organisateur de la manifestation le garant du respect de l’interdiction, et donne au préfet les moyens de la faire appliquer…
Amendement n° CE13Commission des affaires économiques
Article unique
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher que l’interdiction posée par la présente proposition de loi soit contournée par une vente conclue sur place et une remise différée…
Amendement n° CE12Commission des affaires économiques
Article unique
Cet amendement supprime la dérogation qui permet au préfet d’autoriser la vente d’animaux de compagnie sur les foires et marchés. Le premier alinéa de l’article L. 214‑7 du code rural et de la pêche…
Amendement n° CE11Commission des affaires économiques
Article unique
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés interdit de présenter au public, lors des foires, salons et expositions, des chiens et des chats âgés de moins de quatre mois. Les salons du chiot…
Amendement n° CL38Commission des lois
Article 2
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer les sanctions encourues par les personnes morales exploitant des plateformes en ligne ou des services de communication…
Amendement n° CL37Commission des lois
Article 2
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer la lutte contre la diffusion d’images représentant des actes de maltraitance animale. En l’état du droit, l’article…
Amendement n° CL36Commission des lois
Article 2
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer la lutte contre la circulation et la consommation de contenus représentant des actes de maltraitance animale. Le…
Amendement n° CL35Commission des lois
Article premier
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le caractère contraignant du dispositif de contrôle des interdictions judiciaires de détenir un animal. Alors même que la…
Amendement n° CL34Commission des lois
Article premier
Par cet amendement de repli, les députés Socialistes et apparentés proposent, à défaut d’un élargissement du dispositif de contrôle à l’ensemble des animaux de compagnie et aux cessions entre…
Amendement n° CL33Commission des lois
Article premier
Par cet amendement de repli, les députés Socialistes et apparentés proposent, à défaut d’un élargissement du dispositif de contrôle à l’ensemble des animaux de compagnie et aux cessions entre…
Amendement n° CL32Commission des lois
Après l’article 2
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre au Parlement d’évaluer l’effectivité des dispositions introduites par la présente proposition de loi. En 2025, près de…
Amendement n° CL31Commission des lois
Article premier
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir la gratuité et l’accessibilité du dispositif de délivrance des attestations, ainsi qu’à sécuriser la responsabilité des…
Amendement n° CL30Commission des lois
Article premier
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer les garanties entourant le traitement des données à caractère personnel issues du casier judiciaire national automatisé…
Amendement n° CL29Commission des lois
Article premier
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre du dispositif de contrôle des interdictions judiciaires de détenir un animal à l’ensemble des animaux de…
Amendement n° CL28Commission des lois
Article premier
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inclure explicitement les interdictions temporaires de détenir un animal dans le champ de l’interdiction d’acquisition prévue par le…
Amendement n° CL27Commission des lois
Article premier
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réduire d’un an à un mois la durée de validité de l’attestation établissant l’absence d’interdiction judiciaire de détenir un…
Amendement n° CE43Commission des affaires économiques
Article premier
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à substituer aux numéros de communications d’urgence le nom des services qui seront amenés à utiliser l’infrastructure dédiée à la…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 22 avril 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
5 collaborateurs déclarés
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.