Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
11 %
962 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 573 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
97 %
927 votes identiques · 25 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
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Scrutin n° 8512Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
Aucun vote enregistré
81 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
672 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 13En séance
Article unique
Cet amendement de précision rédactionnelle vise à faciliter le contrôle opéré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : – en excluant les activités non rémunérées du périmètre…
Amendement n° AC10Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement de précision rédactionnelle, visant à faciliter le contrôle opéré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Amendement n° I-3262En séance
Article 30
Cet amendement double les hausses de divers droits de timbre prévues par le Gouvernement dans le présent projet de loi de finances en matière de délivrance de titres de séjour. Ainsi, il procède à…
Amendement n° I-3261En séance
Après l’article 30
Le présent amendement crée un droit de timbre de 100 euros applicable au dépôt d’une demande d’asile. Ce droit est remboursé intégralement lorsque le demandeur, devenu réfugié ou bénéficiaire de la…
Amendement n° I-3260En séance
Après l’article 12
Le présent amendement vise à instaurer un bouclier fiscal productif, plafonnant la somme de plusieurs impôts de production, entendus au sens large (CFE, CVAE, IFER, TASCOM, versement transports…
Amendement n° I-3259En séance
Après l’article 3
Le présent amendement vise à rehausser de 100.000 € à 120.000 € l’abattement applicable en matière de droits de mutation à titre gratuit entre parents et enfants. Fixé à 100.000 € depuis 2012, cet…
Amendement n° I-3258En séance
Après l’article 24
Le présent amendement instaure une taxe de 1 % sur les transferts de fonds réalisés par des particuliers depuis la France vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, à l’exclusion des…
Amendement n° I-3257En séance
Après l’article 2
Le présent amendement propose de déduire de l'impôt sur le revenu 25 % des revenus d’intéressement perçus par des salariés, lorsque ces sommes ne sont pas placées sur un plan d’épargne salarial. Cet…
Amendement n° I-3256En séance
Après l’article 12
Le présent amendement vise à instaurer un mécanisme temporaire de suramortissement fiscal de l’intéressement. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés pourraient déduire 120% des sommes…
Amendement n° 2670En séance
Article premier
Rédactionnel
Amendement n° 2667En séance
Article premier
Rédactionnel
Amendement n° 2663En séance
Article premier
Rédactionnel
Amendement n° 2660En séance
Article premier
Rédactionnel
Amendement n° 2658En séance
Article premier
Rédactionnel
Amendement n° 2656En séance
Article premier
Rédactionnel
Amendement n° 2637En séance
Article premier
Dans un souci de simplification du paysage institutionnel, de rationalisation des dépenses publiques et d'efficacité administrative, il apparaît nécessaire de procéder à la suppression de plusieurs…
Amendement n° 2626En séance
Après l’article premier
Certains Conseils Nationaux s’avèrent inutiles ou redondants : soit qu’ils se réunissent trop peu, soit qu’ils ne produisent pas de résultat, soit qu’ils font office de doublon en organisant une…
Amendement n° 2303En séance
Article 13
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Bancaire Française. Cet amendement est une mesure anti-paperasse car il vise à supprimer un élément de bureaucratisation ne répondant pas à un besoin…
Amendement n° 2301En séance
Article 25 bis A
Cet amendement de suppression est déposé en lien avec l'Alliance du Commerce. Il complexifie en effet l’implantation des commerces dans les territoires. Contrairement à l’objectif de simplification…
Amendement n° 2300En séance
Article premier
Certains Conseils Nationaux s’avèrent inutiles ou redondants : soit qu’ils se réunissent trop peu, soit qu’ils ne produisent pas de résultat, soit qu’ils font office de doublon en organisant une…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 2 juin 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.