Scrutin n° 8560Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiArticle 21Première lectureAucun vote enregistré
29 %
2 492 votes enregistrés sur 8 560 scrutins pendant son mandat · 6 068 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
2 475 votes identiques · 17 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 560 scrutins
Scrutin n° 8560Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8559Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8558Ordinaire
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Scrutin n° 8553Ordinaire
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Scrutin n° 8552Ordinaire
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Scrutin n° 8551Ordinaire
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Scrutin n° 8550Ordinaire
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Scrutin n° 8549Ordinaire
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Scrutin n° 8548Ordinaire
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Scrutin n° 8547Ordinaire
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Scrutin n° 8538Ordinaire
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Scrutin n° 8537Ordinaire
Scrutin n° 8536Ordinaire
27 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
4 716 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 45En séance
Article premier
La rédaction actuelle du 2° peut prêter à confusion en laissant penser que l’accord préalable exprès d’un administrateur légal permettrait l’accès du mineur à l’ensemble des services, y compris ceux…
Amendement n° 44En séance
Article premier
Le mécanisme d’accord préalable exprès transforme l’interdiction posée par le texte en un régime d’autorisation conditionnelle, complexe à mettre en œuvre et aisément contournable, au risque…
Amendement n° 43En séance
Article premier
Le texte adopté en commission fait peser l’interdiction d’accès sur le mineur de quinze ans. Ce choix permet de respecter le cadre du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA)…
Amendement n° 42En séance
Article premier
Le texte adopté en commission fait peser l’interdiction d’accès sur le mineur de quinze ans, ce qui permet de sécuriser le dispositif au regard de l’interprétation du règlement (UE) 2022/2065 sur les…
Amendement n° 41En séance
Après l’article premier
Amendement n° 40En séance
Article 6
L’article 6 de la proposition de loi étend l’interdiction de l’utilisation des téléphones mobiles et autres équipements terminaux de communications électroniques aux lycées, en modifiant l’article L…
Amendement n° 2238En séance
Article 52
Cet indicateur de performance doit permettre de rendre plus transparents les financements accordés par les universités dans le cadre des subventions CVEC afin de mieux appréhender et adapter…
Amendement n° 2237En séance
Article 49
Cet amendement a pour objectif de supprimer l'Observatoire de la vie étudiante (OVE). Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement…
Amendement n° 2236En séance
Article 52
Le présent amendement a pour objet de renforcer la transparence et le contrôle de l’utilisation des fonds issus de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Créée par la loi n° 2018-166…
Amendement n° 2235En séance
Article 49
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 30 000 000 d'euros pour l'action n° 17 : « Recherche dans le domaine des…
Amendement n° AC52Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Après l’article premier
Le présent amendement vise à instaurer une protection technique effective des mineurs de moins de quinze ans lors de la souscription d’un contrat de services de communications électroniques, en…
Amendement n° AC51Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Après l’article premier
Le présent amendement complète le dispositif de protection numérique des mineurs en rendant obligatoire, immédiate et automatique l’activation du contrôle parental et du filtrage réseau sur les…
Amendement n° AC50Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Après l’article premier
Amendement n° II-260En séance
Article 52
Cet indicateur de performance doit permettre de rendre plus transparents les financements accordés par les universités dans le cadre des subventions CVEC afin de mieux appréhender et adapter…
Amendement n° II-259En séance
Article 49
Cet amendement a pour objectif de supprimer l'Observatoire de la vie étudiante (OVE). Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement…
Amendement n° II-258En séance
Article 49
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 30 000 000 d'euros pour l'action n° 17 : « Recherche dans le domaine des…
Amendement n° II-257En séance
Article 52
Le présent amendement a pour objet de renforcer la transparence et le contrôle de l’utilisation des fonds issus de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Créée par la loi n° 2018-166…
Amendement n° 255En séance
Après l’article 42
Amendement n° II-AC204Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 52
Cet indicateur de performance doit permettre de rendre plus transparents les financements accordés par les universités dans le cadre des subventions CVEC afin de mieux appréhender et adapter…
Amendement n° II-AC203Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 49
Le Rassemblement national souhaite réserver la dotation d’accueil des étudiants étrangers aux étudiants en master et en doctorat, et donc diminuer les dotations versées aux universités au titre de…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 14 janvier 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.