Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
43 %
3 654 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 4 881 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
3 628 votes identiques · 24 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
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300 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
19 415 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 10En séance
Article unique
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de conditionner les restrictions de circulation dans les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m) à la mise en place effective des…
Amendement n° 9En séance
Titre du texte
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de mettre en lumière le faux choix auquel conduit cette proposition de loi du Rassemblement national : opposer le droit à la mobilité au…
Amendement n° 8En séance
Titre du texte
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de mettre en lumière la conséquence réelle de cette proposition de loi du Rassemblement national : consacrer davantage encore la…
Amendement n° 6En séance
Titre du texte
Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de mettre en lumière le véritable objectif de cette proposition de loi du Rassemblement National, à savoir dénoncer les ZFE-m sans jamais…
Amendement n° CE690Commission des affaires économiques
Article 4
Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de revenir initial de l’article avant qu’il soit aggravé au Sénat. Le texte adopté par le Sénat opère un rééquilibrage à sens unique de ce…
Amendement n° CE660Commission des affaires économiques
Article premier
"Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir une réelle concertation effective avec les habitantes et les habitants des quartiers concernés. Les habitantes et…
Amendement n° CE635Commission des affaires économiques
Article 9
"Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l'expérimentation de la délégation du DALO prévue dans la région Ile-de-France. Cette délégation ne ferait qu'aggraver les difficultés de mise en…
Amendement n° CE629Commission des affaires économiques
Article 8
"Par cet amendement le groupe LFI propose de supprimer la possibilité pour l'autorité organisatrice de l'habitat de délivrer les autorisations de vente de logements HLM, les accords préalables à la…
Amendement n° CE624Commission des affaires économiques
Article 7
"Le groupe de la France Insoumise souhaite à travers cet amendement supprimer l'article 7 de ce projet de loi. Cet article organise une augmentation des loyers HLM lors de la remise en location, en…
Amendement n° CE623Commission des affaires économiques
Article 6 bis
"Par cet amendement, le groupe LFI souhaite faciliter le recours aux revêtements réflectifs de toiture. Les revêtements réflectifs de toiture, en réduisant l'absorption du rayonnement solaire par les…
Amendement n° CE609Commission des affaires économiques
Article 6
"Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite prévoir que le contrat prévoyant les travaux de rénovation repose sur un audit énergétique, un diagnostic de performance…
Amendement n° CE605Commission des affaires économiques
Article 6
"Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite supprimer le décalage du calendrier d’interdiction des passoires thermiques. Cet article ne fait pas que reporter…
Amendement n° CE574Commission des affaires économiques
Article 4
"Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite intégrer la réalisation de travaux d'accessibilité des logements dans les critères d’éligibilité au dispositif Jeanbrun. En effet, il est…
Amendement n° CE568Commission des affaires économiques
Article 4
"Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent de rétablir, pour des logements anciens éligibles au dispositif Jeanbrun, un seuil minimal de travaux de rénovation fixé à 30% de la…
Amendement n° CE563Commission des affaires économiques
Article 4
Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de revenir initial de l’article avant qu’il soit aggravé au Sénat. Le texte adopté par le Sénat opère un rééquilibrage à sens unique de ce…
Amendement n° CE556Commission des affaires économiques
Article 3
"Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l'article 3. L'habilitation à légiférer par ordonnance du gouvernement porte sur tout projet d'intérêt général sans aucune spécification du…
Amendement n° CE552Commission des affaires économiques
Article 2
"Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite garantir que les périmètres de développement du logement ne se traduisent pas par l'éviction des habitants des quartiers concernés. Il…
Amendement n° CE546Commission des affaires économiques
Article 2
Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite assortir les dérogations d’urbanisme créées par l’article 2 d’une contrepartie en matière de production de logements sociaux. Ces…
Amendement n° CE544Commission des affaires économiques
Article 2
"Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite garantir que les dérogations introduites par les périmètres de développement de logement ne portent pas atteinte aux règles d’urbanisme qui…
Amendement n° CE510Commission des affaires économiques
Article premier
"Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en place un droit de véto sur les démolitions par les habitants des quartiers concernés. La rénovation urbaine ne peut se faire sans ni contre les…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 18 décembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.