Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
14 %
1 448 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 8 653 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
1 409 votes identiques · 26 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
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425 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 268 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° II-1605En séance
Article 58
Le présent amendement ouvre une enveloppe de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, sur l’action 01 « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la…
Amendement n° II-1604En séance
Article 58
Le présent amendement ouvre 50 millions d’euros de crédits de titre 2 sur l’action 01 « Enseignement en collège » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » afin de renforcer…
Amendement n° I-255En séance
Article 35
La sécurité quotidienne exige que les communes et leurs groupements puissent investir dans les équipements nécessaires à la protection des habitants. Les locaux et équipements des polices…
Amendement n° I-254En séance
Après l’article 26
Les habitants des quartiers prioritaires ont droit à un cadre de vie entretenu et à un service de qualité. Les dépôts sauvages, les inscriptions et les dégradations persistantes appellent une réponse…
Amendement n° 562En séance
Article premier
L’article propose d’ajouter la mention « expression de leur volonté et fin de vie ». Or, l’article, tel qu’énoncé, introduit l’euthanasie et le suicide assisté sous l’expression « aide à mourir », en…
Amendement n° 351En séance
Article 4
La demande d’une aide active à mourir s’inscrit fréquemment dans un contexte de grande souffrance, où s’entremêlent des dimensions physiques, psychologiques et sociales. Dans ces situations, le…
Amendement n° 350En séance
Article 2
Le présent amendement vise à restreindre le dispositif d’aide à mourir à la seule hypothèse du suicide assisté, en excluant toute possibilité d’euthanasie pratiquée par un tiers. Ce choix repose sur…
Amendement n° 313En séance
Article 4
Cet amendement a pour objet de préciser le moment auquel doit être appréciée la condition de majorité requise pour accéder à l’aide à mourir. Il prévoit que cette exigence soit vérifiée non seulement…
Amendement n° 312En séance
Article 9
Il est indispensable que la mise en œuvre de toute procédure d’aide à mourir respecte pleinement les principes de transparence et d’encadrement juridique. Cette exigence vise à garantir que les…
Amendement n° 311En séance
Article 15
Cette extension constitue une dérogation notable aux conditions initialement prévues et réduit l’efficacité des garde-fous établis pour encadrer strictement ces pratiques. Elle introduit un risque de…
Amendement n° 310En séance
Article 14
Le présent amendement rappelle l’importance de garantir la liberté de conscience des pharmaciens dans le cadre de la délivrance de solution létale destinés à l’aide à mourir. Conformément aux…
Amendement n° 309En séance
Article 14
L’article 14 impose que l’aide active à mourir puisse être mise en œuvre au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux, y compris ceux destinés à l’accueil de personnes âgées, de…
Amendement n° 308En séance
Article 10
L’article 10 établit actuellement trois conditions permettant d’interrompre la procédure relative à l’aide à mourir. Il apparaît nécessaire d’ajouter une quatrième hypothèse : la suspension de la…
Amendement n° 307En séance
Article 9
Il est indispensable que la mise en œuvre de toute procédure d’aide à mourir respecte pleinement les principes de transparence et d’encadrement juridique. Cette exigence vise à garantir que les…
Amendement n° 306En séance
Article 9
Il est indispensable que la mise en œuvre de toute procédure d’aide à mourir respecte pleinement les principes de transparence et d’encadrement juridique. Cette exigence vise à garantir que les…
Amendement n° 305En séance
Article 8
Le présent amendement rappelle l’importance de garantir la liberté de conscience des pharmaciens dans le cadre de la délivrance de solution létale destinés à l’aide à mourir. Conformément aux…
Amendement n° 304En séance
Article 6
Par cohérence, la disposition concernée ouvre la possibilité de recourir à une aide active à mourir pour des personnes placées sous un régime de protection juridique, qu’il s’agisse d’une tutelle ou…
Amendement n° 303En séance
Article 6
Le dispositif proposé instaure un délai de réflexion particulièrement bref entre l’expression de la demande et la mise en œuvre d’une aide active à mourir. Un laps de temps aussi réduit interroge…
Amendement n° 302En séance
Article 6
Le cadre légal actuel du code de la santé publique, notamment l’article L. 1110‑5, définit les missions des professionnels de santé comme étant la prévention, l’investigation, le traitement et…
Amendement n° 301En séance
Article 5
La disposition concernée ouvre la possibilité de recourir à une aide active à mourir pour des personnes placées sous un régime de protection juridique, qu’il s’agisse d’une tutelle ou d’une…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 2 mars 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.