Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
12 %
1 239 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 8 862 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
91 %
1 124 votes identiques · 106 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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160 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 909 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 320En séance
Après l’article 4
Amendement n° 319En séance
Article 4
Le présent amendement vise à supprimer l'obligation de réaliser des travaux représentant au moins 20 % du prix d'acquisition d'un logement pour bénéficier du dispositif fiscal d'investissement…
Amendement n° 318En séance
Article 4
Le présent amendement vise à faciliter l’investissement locatif dans l’ancien en supprimant le seuil de travaux fixé à 20 % du prix d’acquisition et en assouplissant les conditions de performance…
Amendement n° 317En séance
Après l’article 2 bis
Le présent amendement vise à préserver les logements régulièrement construits dans des secteurs devenus inconstructibles à la suite d’une évolution des documents locaux d’urbanisme. Un changement de…
Amendement n° 1946En séance
Après l’article 39
Cet amendement vise à sécuriser le déploiement de la réforme des Services Autonomie à Domicile (SAD) sur les territoires afin de garantir la continuité des parcours des personnes accompagnées. La…
Amendement n° 1934En séance
Après l’article 12
Cet amendement vise à renforcer l’accès à la complémentaire santé en fixant le taux de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) des contrats responsables à 5,5% (au lieu de 13,27%) et donc à…
Amendement n° 1929En séance
Article 12
Le présent amendement vise à supprimer la nouvelle contribution mise à la charge des complémentaires santé, qui vient s’ajouter à celle déjà instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale…
Amendement n° I-1937En séance
Article 34
Indexation de la DGF du bloc communal sur l’inflation prévisionnelle pour 2027 (+1,8 %) Le PLF initial propose d’abonder la DGF des communes de 150 millions d’euros (M€), afin de financer une partie…
Amendement n° I-1932En séance
Article 36
Suppression de l’écrêtement des fractions de TVA Le présent amendement supprime le mécanisme d’écrêtement des fractions de taxe sur la valeur ajoutée attribuées aux collectivités en compensation de…
Amendement n° I-1918En séance
Article 37
Suppression de la CPEB Derrière une présentation nouvelle, cette contribution constitue un prélèvement obligatoire sur les ressources locales, de 2,5 milliards d’euros, qui prolonge et durcit la…
Amendement n° I-1832En séance
Après l’article 26
En vue de favoriser la transmission des exploitations et l’installation des jeunes agriculteurs, un allégement de la fiscalité des revenus fonciers est rendu nécessaire. L’accès au foncier agricole…
Amendement n° I-1715En séance
Après l’article 13
Amendement n° I-1714En séance
Après l’article 26
Aujourd’hui, le logement des salariés est devenu un frein au recrutement de la main d’œuvre pourtant essentielle au secteur agricole. Les exploitations agricoles rencontrent de grandes difficultés à…
Amendement n° I-1710En séance
Après l’article 4
L’objectif de cet amendement est d’encourager le portage du foncier agricole par de nouveaux investisseurs, désireux de soutenir le monde agricole. En effet, le rendement du foncier agricole est très…
Amendement n° I-1706En séance
Après l’article 15
En agriculture, le seuil du passage du régime réel simplifié au régime réel normal, aujourd’hui fixé à 421 000 €, doit être revalorisé. Etabli à 365 000 € jusqu’en 2022 puis à 421 000 € en 2026 avec…
Amendement n° I-1705En séance
Après l’article 26
La loi de finances pour 2026 a permis aux collectivités locales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les horticulteurs qui utilisent des surfaces pour y faire, à la fois, de la…
Amendement n° I-1699En séance
Après l’article 10
Le dispositif codifié à l’article 151 septies du CGI permet l’exonération des plus-values réalisées à condition que l'activité ait été exercée pendant au moins cinq ans et que les recettes annuelles…
Amendement n° I-1262En séance
Après l’article 25
La loi de finances pour 2025 a fortement accru la fiscalité du transport aérien, qui contribue pourtant directement à hauteur de plus de 3 milliards d’euros au budget de l’État. Dans un contexte de…
Amendement n° I-1261En séance
Article 21
Le présent amendement vise à maintenir à 20 euros le plafond du tarif de sûreté et de sécurité applicable aux aérodromes de classe 3 bis. Pour ces petits aérodromes régionaux[1], l’enjeu principal…
Amendement n° I-1260En séance
Après l’article 15
Le présent amendement étend le crédit d’impôt pour investissements en Corse aux biens d’équipement amortissables acquis ou créés pour les transports terrestres de personnes ou de marchandises…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 11 avril 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
2 activités déclarées
5 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.