Tous les députés

Catherine Hervieu

Écologiste et SocialCôte-d'Or, 2e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

31 %

2 668 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 5 867 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

97 %

2 564 votes identiques · 83 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

244 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

12 707 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 396En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 5 bis

    Le présent amendement vise à prévoir une mise à jour au moins biennale de la stratégie nationale en matière de cybersécurité, contre une actualisation tous les trois ans prévue par le texte. Si la…

  2. Amendement n° 395En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 5 bis

    Le présent amendement vise à inclure explicitement les collectivités territoriales parmi les acteurs devant bénéficier des actions de sensibilisation à la cybersécurité prévues par le plan national…

  3. Amendement n° 394En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 5 bis

    Le présent amendement vise à mentionner explicitement les élus parmi les publics auxquels doivent s’adresser les actions de promotion et de développement de l’éducation, de la formation et de la…

  4. Amendement n° 390En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 7

    Le présent amendement vise à reconnaître le secteur de la culture comme un secteur critique pour le fonctionnement de l’économie et de la société. La culture et le patrimoine constituent une…

  5. Amendement n° 360En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Le présent amendement tend à permettre une meilleure prise en compte du risque environnemental par les opérateurs d’importance vitale (OIV). Comme l’ont montré les incendies de cet été, les…

  6. Amendement n° 356En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 2Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Amendement rédactionnel. L'article L. 1332-6-1 A du code de la défense est renuméroté en tant qu'article L. 1332-10 par l'article premier du présent projet de loi.

  7. Amendement n° 252En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Rédactionnel

  8. Amendement n° 177En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 3Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Amendement de coordination avec la loi RIPOST.

  9. Amendement n° 176En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Le présent amendement tend à corriger une erreur matérielle. Dans le texte adopté par la commission spéciale, l’ensemble des membres sont nommés par le Premier ministre : il n’est donc nul besoin de…

  10. Amendement n° 175En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Les dispositions du projet de loi relatives à la procédure conduite devant la commission des sanctions ne prévoyant pas explicitement le droit du représentant de l’opérateur incriminé de ne pas…

  11. Amendement n° 174En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Il s’agit d’un amendement rédactionnel afin de lever toute ambiguïté sur la procédure suivie pour l’émission de l’avis de l’autorité administrative compétent qui intervient après l’enquête…

  12. Amendement n° I-CF383Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 35

    Le groupe Écologiste et Social soutient une politique d’investissement ambitieuse pour nos services publics. Sur le sujet du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), nous…

  13. Amendement n° I-CF358Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 23

    Le présent amendement vise à renforcer les moyens de financement nécessaires à la cybersécurité en mobilisant la taxe sur les services numériques (TSN). Instaurée par la loi n° 2019‑759 du 24 juillet…

  14. Amendement n° CD558Commission du développement durable

    Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Après l’article 18

    Le présent amendement vise à permettre aux acheteurs publics et privés soumis aux obligations de verdissement de leurs flottes de prendre en compte, dans une limite de 15 %, les cycles et cycles à…

  15. Amendement n° CD450Commission du développement durable

    Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Article premier

    L’article 1er renvoie au principe d’une loi de programmation des investissements dans les infrastructures de transport couvrant une période au moins décennale. Dans ce cadre, il flèche les…

  16. Amendement n° CD446Commission du développement durable

    Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Article 15

    L’article L1214-1 du Code des transports dispose que "Le plan de mobilité détermine les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la…

  17. Amendement n° CD439Commission du développement durable

    Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Article 15

    Cet amendement vise à intégrer systématiquement l’étude du rabattement vélo dans les prérogatives de l’AOM liées à ses compétences de planification des gares routières. Le développement de gares…

  18. Amendement n° 792En séance

    Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Article 25

    Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose de majorer de 5% la rémunération des réservistes sanitaires pendant leur période de mobilisation. L’enjeu est double. Il s’agit…

  19. Amendement n° 791En séance

    Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Article 25

    Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de majorer de 5% la rémunération des réservistes sanitaires pendant leur période de mobilisation. L’enjeu est double. Il s’agit d’une part…

  20. Amendement n° 790En séance

    Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Article 25

    Dans son amendement de réécriture des chapitres du code de la santé publique dédiés à la réserve sanitaire, le Gouvernement fait disparaître les dispositions de l’article L. 3133-5 du code de la…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 23 décembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • présidence de la fédérationAtmo Francedepuis mai 2023, conservée pendant le mandat
    • présidence de l'associationFEVE (Fédération des Elus Verts et Écologistes)de août 2018 à août 2024
    • présidence de l'associationAtmo Bourgogne Franche-Comtédepuis mai 2018, conservée pendant le mandat
    • administratriceFrance Nature Environnement Côte-d'Ordepuis janvier 2018, conservée pendant le mandat
    Afficher la ligne suivante
    • administratriceCAUE de Côte-d'Ordepuis juin 2021, conservée pendant le mandat
  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • conseillère municipalede janvier 2021 à juillet 2024
    • conseillère départementale de Côte-d'Ordepuis juin 2021, conservée pendant le mandat
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    2 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.