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Tous les députés

Océane Godard

Socialistes et apparentésCôte-d'Or, 1re circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

24 %

2 029 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 506 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

98 %

1 992 votes identiques · 33 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

230 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

4 968 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° AS74Commission des affaires sociales

    Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

    Article premier

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux réguler le marché des titres restaurants qui repose aujourd’hui sur des acteurs dominants au détriment d’un partage de la valeur…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° AS66Commission des affaires sociales

    Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

    Après l’article 4

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement d’étudier les conditions dans lesquelles la fongibilité des titres-restaurant ou la mutualisation du pouvoir de négociation…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° AS65Commission des affaires sociales

    Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

    Article 2

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ancrage territorial du don de titres-restaurant en permettant aux salariés de soutenir, au-delà des associations habilitées au…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° AS64Commission des affaires sociales

    Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

    Article premier

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à confier à l’Autorité de la concurrence le pouvoir d’enjoindre aux émetteurs de titres restaurant de mettre fin aux éventuels manquement…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° AS63Commission des affaires sociales

    Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

    Article premier

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux réguler le marché des titres restaurants qui repose aujourd’hui sur des acteurs dominants au détriment d’un partage de la…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° AS62Commission des affaires sociales

    Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

    Article premier

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux réguler le marché des titres restaurants qui repose aujourd’hui sur des acteurs dominants au détriment d’un partage de la valeur…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° AS61Commission des affaires sociales

    Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

    Article premier

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accompagner les petites structures dans le cadre de la dématérialisation des titres-restaurant. Il s’agit de faire en sorte que les coûts…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° 412En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 16

    Cet amendement vise à combler les angles morts du droit positif concernant l'inéligibilité des auteurs de violences sexistes, sexuelles et de violences sur mineurs. En l'état actuel de l'article…

    AdoptéVoté au scrutin n° 8 521Lire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° 1En séance

    Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

    Article unique

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure les demandeurs d'emploi âgés de 55 ans et plus et ayant signé une rupture conventionnelle individuelle de la réforme réduisant la…

    RejetéVoté au scrutin n° 6 901Lire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° AS8Commission des affaires sociales

    Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

    Article unique

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure les demandeurs d'emploi âgés de 55 ans et plus et ayant signé une rupture conventionnelle individuelle de la réforme réduisant la…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° AS1Commission des affaires sociales

    Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

    Article 7

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° 106En séance

    Fin de vie

    Article 4

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le caractère constant de la souffrance qui doit être prouvé pour ouvrir le droit à l’aide à mourir. Ce caractère constant a été…

    AdoptéVoté au scrutin n° 5 572Lire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° 105En séance

    Fin de vie

    Article 4

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le caractère constant de la souffrance qui doit être prouvé pour ouvrir le droit à l’aide à mourir. Ce caractère constant a été…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° 104En séance

    Fin de vie

    Article 4

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ouvrir l'aide à mourir aux personnes qui sont suivies de manière régulière par un professionnel de santé. Repris du modèle belge de l'aide…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° 103En séance

    Fin de vie

    Article 2

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clarifier que la personne demandant une aide à mourir puisse choisir entre auto-administration de la substance létale ou administration de…

    AdoptéVoté au scrutin n° 5 528Lire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° 102En séance

    Fin de vie

    Article 2

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clarifier que la personne demandant une aide à mourir puisse choisir entre auto-administration de la substance létale ou administration de…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° 101En séance

    Fin de vie

    Article 2

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le choix entre auto-administration de la substance létale ou administration de cette dernière par un médecin ou un infirmier. Le…

    RejetéVoté au scrutin n° 5 527Lire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° 100En séance

    Fin de vie

    Article 2

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le choix entre auto-administration de la substance létale ou administration de cette dernière par un médecin ou un infirmier. Le…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° AS710Commission des affaires sociales

    Fin de vie

    Article 2

    Ce sous-amendement vise à supprimer la primauté entre auto-administration et administration par un médecin de la substance létale.

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° AS121Commission des affaires sociales

    Fin de vie

    Article 4

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rouvrir le droit à l’aide à mourir pour les personnes ayant une souffrance psychologique. Le droit à l’aide à mourir pour les personnes…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 2 juin 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Présidenteassociation Mission Localede juillet 2017 à septembre 2020
    • Présidenteassociation CREATIVde juin 2018 à août 2024
    • secretaire fédérale à la coordinationparti socialiste Côte d'Ordepuis février 2023, conservée pendant le mandat
    • membre du CA représentant la Région BFCSPL Aménagement de l'agglomération dijonnaisede août 2021 à septembre 2024
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    • représentant la Région BFCVLL Alésia Seine Développementde décembre 2019 à juillet 2021

  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    2 activités déclarées

  6. Fonctions bénévoles

    • Présidente bénévole de cette association que je viens de créer (novembre 2024)Association NOUSconservée pendant le mandat

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • conseillère Dijon Metropole déléguée à l'emploi insertion et ESSde juin 2020 à juillet 2024
    • conseillère municipale Dijon déléguée à l'emploi ESSde juin 2020 à juillet 2024
    • Vice Présidente en charge des lycées de l'offre de formation de l'apprentissage de l'orientationde juin 2021 à juillet 2024
    • conseillère régionaledepuis juillet 2024, conservée pendant le mandat
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    • Députéedepuis juillet 2024, conservée pendant le mandat

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    5 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.