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Tous les députés

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentésCharente-Maritime, 3e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

29 %

2 506 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 029 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

98 %

2 443 votes identiques · 50 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

141 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

5 099 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF185Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    L’article 58 de la loi de finances pour 2019 a rétabli le dispositif du blocage des stocks à rotation lente au profit des exploitants titulaires de bénéfices agricoles déterminés selon le mode réel…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° I-CF182Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Le relèvement du plafond pluriannuel de la DEP à 250 000 € permettrait aux exploitants concernés, notamment viticoles, de constituer une épargne de précaution à la hauteur du décalage entre…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° I-CF180Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    L’article 793 bis , dans sa rédaction actuelle, impose une conservation en nature du bien transmis, sans tenir compte de l’évolution croissante de la gestion agricole au travers des structures…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° I-CF177Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. L’espérance de vie augmentant, l’âge moyen auquel on hérite de ses parents ne cesse…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° I-CF51Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 23

    Le présent amendement propose de relever de 12 % à 20 % le taux du prélèvement sur la surprime relative à la garantie contre les effets des catastrophes naturelles (surprime « CatNat »), dans le but…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° I-CF33Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 42

    Le présent amendement propose de supprimer le plafond de recettes applicable aux agences de l’eau, afin de garantir la pleine mobilisation des redevances perçues au titre de la consommation et de la…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° 1098En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 18

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° 854 (Rect)En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 7

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à généraliser la réalisation d’inventaires locaux des zones humides à l’échelle des bassins hydrographiques, afin d’améliorer la connaissance…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° 852En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 6

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver le modèle actuel de gestion, de planification et de démocratie de l’eau en France en réaffirmant la logique de…

    RejetéVoté au scrutin n° 6 819Lire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° 851En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 6

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à substituer au mécanisme de dérogation préfectorale un dispositif de convocation de la Commission locale de l’eau en vue de la…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° 850En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 6

    Cet amendement de réécriture générale du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la hiérarchie normative et renforcer le rôle des projets territoriaux de gestion de l’eau (PTGE) comme outil…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° 848 (Rect)En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 7

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à généraliser la réalisation d’inventaires locaux des zones humides à l’échelle des bassins hydrographiques, afin d’améliorer la…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° 839En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 5

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés conditionne l’élaboration et la mise en œuvre des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) situés hors de tout schéma…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° 838En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 5

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la cohérence et l’efficacité de la gestion intégrée de la ressource en eau à l’échelle des bassins versants. Il conditionne…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° 837En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 5

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer une disposition susceptible d’affaiblir la portée normative des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en matière de…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° 836En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 5

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la possibilité de déroger à un SAGE existant. Les volumes prélevables et les projets de territoire pour la gestion de l’eau…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 10 décembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • EnseignantEducation nationaledepuis janvier 2019

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Vice Président Eau 17Syndicat mixte Eau 17de janvier 2021 à juillet 2024
    • PrésidentSyndicat mixte Epage Symbade avril 2020 à juillet 2024
    • AdministrateurSEM des Autocars et Autobus Aunis et Saintongede avril 2021 à juillet 2024
    • AdministrateurSA Charente Maritime Développementde avril 2021 à juillet 2024

  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Mairedepuis janvier 2019
    • Conseiller départementaldepuis janvier 2019
    • Vice Président CDA Saintesdepuis janvier 2019

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.