Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
55 %
5 601 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 4 500 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
5 472 votes identiques · 59 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
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Scrutin n° 10077Ordinaire
258 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 189 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 883En séance
Article 6 bis
Cet amendement vise à faciliter l’installation de systèmes de refroidissement dans les logements soumis à des règles de protection patrimoniale. Il prévoit que l’autorisation prévue à l’article L…
Amendement n° 882En séance
Après l’article 6 bis
Amendement n° 881En séance
Après l’article 6 bis
Amendement n° 880En séance
Article 6
Le présent amendement supprime l’obligation de verser un acompte représentant au moins 30 % du montant des travaux pour bénéficier de la dérogation temporaire aux exigences de décence énergétique…
Amendement n° 879En séance
Après l’article 6
Cet amendement vise à permettre au locataire de bénéficier, pour l’installation à ses frais d’un système de refroidissement, de la procédure d’autorisation tacite déjà prévue pour certains travaux…
Amendement n° 472En séance
Après l’article 6 bis
Amendement n° 471En séance
Après l’article 6 bis
Amendement n° 470En séance
Article 6
Le présent amendement vise à faciliter la justification des démarches accomplies par les propriétaires bailleurs pour rénover leur logement et bénéficier des dérogations prévues par l’article 6. La…
Amendement n° 164En séance
Après l’article 2
Il est important que ce rapport soit exhaustif dans le recensement des charges nouvelles que représentent les mesures contenues dans cette loi pour les départements, dont les finances sont déjà mises…
Amendement n° 163En séance
Après l’article 2
Les jeunes majeurs en situation de handicap ne sont pas un public uniforme. Chacune de leur situation est unique et il est important de manifester la pluralité de ces situations dans le rapport prévu…
Amendement n° 162En séance
Après l’article 2
Il est important de préciser dans le rapport l'ensemble des départements, pas seulement ceux de métropole, sont bien concernés par la compensation financière des mesures prévues par cette loi.
Amendement n° 161En séance
Après l’article 2
Il est important que la compensation financière par l'Etat ne souffre d'aucun délai afin de soulager les finances des départements qui sont déjà mises à rude épreuves par toujours plus de transferts…
Amendement n° 160En séance
Après l’article 2
Il est essentiel que le rapport évaluant, pour chaque département, les charges nouvelles résultant de l’article 1 er de la présente loi et les modalités de leur compensation intégrale par l’État soit…
Amendement n° 145En séance
Article premier
Ce sous-amendement du groupe UDR vise à s'assurer que la loi facilite et ne crée pas au contraire de désagréments auprès de ceux qu'elle entend aider. Un rapport au bout de 6 mois permettra de s'en…
Amendement n° 144En séance
Article premier
Ce sous-amendement du groupe UDR vise à s'assurer que toutes les conditions sont réunies afin de réussir l'accompagnement du mineur ou du jeune majeur dans son accompagnement.
Amendement n° 142En séance
Article premier
Ce sous-amendement du groupe UDR vise à s'assurer que toutes les conditions sont réunies afin de réussir l'accompagnement du mineur ou du jeune majeur visé par cet article.
Amendement n° 140En séance
Article premier
Ce sous-amendement du groupe UDR vise à s'assurer que le parcours d'accompagnement du mineur ou du jeune majeur n'est pas soumis à trop de délais et freins.
Amendement n° 139En séance
Article premier
Ce sous-amendement du groupe UDR vise à s'assurer que les conditions entourant l'entretien du bilan de parcours et d'accompagnement soient les meilleures possibles.
Amendement n° 138En séance
Article premier
Amendement n° 137En séance
Article premier
Ce sous-amendement du groupe UDR vise à s'assurer que le mineur ou le jeune majeur ne soit pas désemparé lors de l'élaboration de son projet et puisse être accompagné par un tiers en qui il aurait…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 2 septembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.