Tous les députés

Marc Chavent

Union des droites pour la RépubliqueAin, 5e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

22 %

2 188 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 913 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

98 %

2 126 votes identiques · 39 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

10 101 scrutins

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  1. Scrutin n° 10101Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 22 · Contre 45 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  2. Scrutin n° 10100Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 900 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 49 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  3. Scrutin n° 10099Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 792 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 21 · Contre 48 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  4. Scrutin n° 10098Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 113 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 15 · Contre 50 · Abstention 3

    Aucun vote enregistré

  5. Scrutin n° 10097Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 112 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 17 · Contre 54 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  6. Scrutin n° 10096Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 909 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 54 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  7. Scrutin n° 10095Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 111 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 56 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  8. Scrutin n° 10094Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 110 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 53 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  9. Scrutin n° 10093Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 987 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 18 · Contre 53 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  10. Scrutin n° 10092Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1133 du Gouvernement après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 59 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  11. Scrutin n° 10090Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 48 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  12. Scrutin n° 10088Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 12 · Contre 43 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  13. Scrutin n° 10087Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 28 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  14. Scrutin n° 10086Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 529 de Mme Bentorki de suppression de l'article 8Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 41 · Abstention 5

    Aucun vote enregistré

  15. Scrutin n° 10085Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1012 de Mme Guillerm à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 7 · Contre 32 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  16. Scrutin n° 10084Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 852 de Mme Bentorki à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 11 · Contre 27 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  17. Scrutin n° 10083Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 10 · Contre 20 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  18. Scrutin n° 10082Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 851 de M. Ratenon à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 23 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  19. Scrutin n° 10081Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 528 de Mme Nosbé de suppression de l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 18 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

25 sur 10 101

Amendements déposés

125 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

1 290 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-3059En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 42

    De nombreux établissements industriels ont engagé des investissements lourds de recyclage et de circuits fermés pour réduire leurs prélèvements sur la ressource en eau. La hausse des tarifs arrêtés…

  2. Amendement n° I-3055En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 41

    L’article 29 de la loi de finances pour 2021 a réduit de moitié la valeur locative des établissements industriels et institué un prélèvement sur les recettes de l’État destiné à compenser aux…

  3. Amendement n° I-3054En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 25

    L’article L. 312-51 du code des impositions sur les biens et services fixe les conditions d’accès au tarif réduit de 39,19 € par mégawattheure, prévu à l’article L. 312-48 du même code, pour les…

  4. Amendement n° I-3053En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 3

    La réduction d’impôt pour souscription au capital des petites et moyennes entreprises est aujourd’hui fixée à 18 % des versements, retenus dans la limite annuelle de 50 000 € pour un contribuable…

  5. Amendement n° I-3052En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    En vertu de l’article 1518 bis du code général des impôts, les valeurs locatives cadastrales sont majorées chaque année par application d’un coefficient assis sur l’indice des prix à la consommation…

  6. Amendement n° I-3048En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    La reprise d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal dans une petite commune suppose de financer le prix du fonds, la remise en état du local et la constitution d’un stock. Le repreneur acquitte…

  7. Amendement n° I-3047En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    La deuxième tranche du barème de la base minimum de cotisation foncière des entreprises autorise la commune à retenir un montant compris entre 250 € et 1 194 €. Un artisan dont le chiffre d’affaires…

  8. Amendement n° I-3046En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    La cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises frappe aujourd’hui des activités dont le chiffre d’affaires dépasse à peine 5 000 €. Dans les bourgs ruraux, elle atteint des…

  9. Amendement n° I-3045En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    L’article 1499 du code général des impôts détermine la valeur locative des immobilisations industrielles en appliquant des taux d’intérêt au prix de revient de leurs différents éléments. La base…

  10. Amendement n° I-3044En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    Le soutien fiscal apporté à un jeune agriculteur sur le foncier non bâti dépend aujourd’hui, pour une partie de son montant, d’une délibération locale. Deux jeunes installés à dix kilomètres l’un de…

  11. Amendement n° I-3043En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 26

    Les exonérations d’impôt sur les bénéfices et de cotisation foncière des entreprises en bassin urbain à dynamiser ne bénéficient qu’aux entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2026. L’article 26 du…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 27 juin 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Assistant de SénateurSylvie Goy-Chaventde janvier 2018 à juillet 2024
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • gestion de parcelles forestieresGroupement forestierde janvier 2018 à juillet 2024, conservée pendant le mandat
    • membreSyndicat mixte Scot Bucopadepuis mars 2020, conservée pendant le mandat
  4. Participations au capital de sociétés

    • Groupement Forestier
  5. Activités professionnelles du conjoint

    2 activités déclarées

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Maire de Cerdon 01450de mai 2020 à juillet 2024
    • Conseiller Communautaire Rives de l'Ain Pays du Cerdonde mai 2020 à juillet 2024
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    • Texte non publié par la HATVP

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 12 novembre 2026.