Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
40 %
3 404 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 5 131 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
95 %
3 225 votes identiques · 159 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
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163 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
5 590 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF1616Commission des finances
Après l’article 42
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les organismes non lucratifs de l’économie sociale et solidaire (ESS) avant…
Amendement n° I-CF1326Commission des finances
Après l’article 26
Le versement mobilité (VM) est un prélèvement perçu par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales (communes, EPCI, syndicats mixtes) qui s’applique aux employeurs de plus de 11…
Amendement n° I-CF158Commission des finances
Après l’article 16
Depuis plus de vingt ans, les entreprises proposant des vols commerciaux en montgolfière appliquaient le taux réduit de TVA de 10 % prévu au b quater de l’article 279 du code général des impôts pour…
Amendement n° I-CF157Commission des finances
Après l’article 42
Le présent amendement vise à rétablir une concurrence plus équitable entre les différents modes de transport, en tenant compte des écarts de fiscalité qui existent aujourd’hui entre le transport…
Amendement n° I-CF156Commission des finances
Après l’article 16
Le présent amendement vise à adapter le régime d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux cours et leçons dispensés par des enseignants, moniteurs et éducateurs indépendants. Le…
Amendement n° I-CF155Commission des finances
Après l’article 42
Les trains d’équilibre du territoire (TET), ou trains Intercités, assurent la desserte fine de territoires que ni le TGV ni l’avion ne desservent de façon pertinente : villes moyennes, bassins…
Amendement n° I-CF154Commission des finances
Après l’article 42
Cet amendement porte à 9 € par 1 000 kilomètres le tarif de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé, afin de faire contribuer davantage un secteur particulièrement…
Amendement n° I-CF153Commission des finances
Après l’article 15
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) sont, avec les SCOP, la seule forme d’entreprise ancrée dans le statut coopératif. Elles se distinguent par un sociétariat obligatoirement pluriel…
Amendement n° I-CF152Commission des finances
Après l’article 48
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier », est la colonne vertébrale de la prévention des risques naturels en France. Depuis sa création en 1995, il a permis de…
Amendement n° CE480Commission des affaires économiques
Article 4
Le présent article encourage la rénovation du parc locatif privé en conditionnant le dispositif d'amortissement à l'atteinte d'une étiquette énergétique D. Sa rédaction actuelle comporte cependant…
Amendement n° CD131Commission du développement durable
Article premier
La décarbonation du transport ferroviaire suppose de proposer des alternatives aux matériels diesel qui circulent encore sur de nombreuses lignes non électrifiées. Or, dans les territoires ruraux et…
Amendement n° CD130Commission du développement durable
Article 6 bis
L'article 6 bis introduit par le Sénat apporte une réponse utile aux difficultés liées à la présence d'amiante dans une partie du matériel ferroviaire ancien. Il permet la poursuite de la circulation…
Amendement n° CD129Commission du développement durable
Article premier
L'article 1er du présent projet de loi a le mérite d'inscrire pour la première fois les aménagements cyclables dans le champ explicite de la future loi de programmation des infrastructures de…
Amendement n° CD128Commission du développement durable
Article premier
Les Jeux Olympiques et Paralympiques constituent une opportunité d'accélérer des investissements d'infrastructure dont les bénéfices, pour être durables, doivent dépasser l'événement qui les a rendus…
Amendement n° CD127Commission du développement durable
Article premier
Les critères classiques d'allocation des investissements ferroviaires (volume de trafic, rentabilité socioéconomique, densité de population desservie…) défavorisent structurellement les territoires…
Amendement n° CD126Commission du développement durable
Article premier
Les trains de nuit connaissent depuis plusieurs années un regain d'intérêt partout en Europe. Ils répondent à une double exigence : offrir une alternative crédible aux déplacements aériens sur les…
Amendement n° CD125Commission du développement durable
Article premier
Les trains d'équilibre du territoire (TET) constituent la seule offre ferroviaire reliant des bassins de vie enclavés aux grandes métropoles et au réseau à grande vitesse. Pour des dizaines de…
Amendement n° 24En séance
Article premier
Cet amendement vise à étendre le volet du dispositif « Jeanbrun » applicable aux logements réhabilités loués aux travailleurs saisonniers en zone de montagne. Dans les territoires de montagne, les…
Amendement n° 10En séance
Après l’article 3
Le statut accordé aux titres participatifs par Bpifrance constitue un obstacle à l’accès des coopératives à ses outils de financements. Les titres participatifs sont les outils principaux de…
Amendement n° 9En séance
Article 2
Cet article, permettant d’encourager le fléchage de l’épargne privée vers les coopératives fait l’objet de plusieurs écueils. Il s’appuie sur un dispositif dit IR-PME coutant plus de 150M€ par an à…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 27 mai 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.