Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
37 %
3 177 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 5 358 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
96 %
3 045 votes identiques · 119 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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115 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
5 403 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 657En séance
Article 3
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer le contrôle coercitif dans le contenu de la formation des officiers et des agents de police judiciaire prévue à l’article 3 de la…
Amendement n° 425En séance
Article 68
Cet amendement vise à compléter le suivi de la trajectoire budgétaire prévue au présent article afin d’évaluer les conditions d’accès effectif aux dispositifs financés en fonction des spécificités de…
Amendement n° 424En séance
Article 3
Cet amendement vise à compléter la formation des enquêteurs en prenant en compte le contrôle coercitif et les violences vicariantes qui en découlent. Ces violences désignent une forme particulière…
Amendement n° 423En séance
Article premier
Cet amendement vise à reconnaître le contrôle coercitif et les violences vicariantes qui en découlent comme des violences intrafamiliales. Ces violences constituent une forme particulière…
Amendement n° 21En séance
Article 54
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le décret d’application prenne explicitement en compte l’éloignement géographique et les contraintes de mobilité dans…
Amendement n° CL68Commission des lois
Après l’article 7 bis B
Amendement n° 2421En séance
Article 14
Amendement n° 904En séance
Article 14
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’adopter une méthode d’estimation de la population de loups fiable et partagée par l’ensemble des acteurs concernés…
Amendement n° 902En séance
Article 14
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le nombre de loups pouvant être détruits annuellement pourra être révisé si, en cours d’année, des données scientifiques…
Amendement n° 901En séance
Article 14
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le nombre de loups pouvant être détruits annuellement, bien que défini au niveau national, puisse être adapté en fonction…
Amendement n° 899En séance
Article 14
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’adopter une méthode d’estimation de la population de loups fiable et partagée par l’ensemble des acteurs concernés…
Amendement n° 898En séance
Article 14
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte la diversité des situations d’élevage, notamment lorsque les troupeaux appartiennent à des collectivités territoriales…
Amendement n° 896En séance
Article 14
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer dans un délai maximal l’instruction des demandes d’autorisation ou de dérogation relatives aux mesures de gestion du loup afin de…
Amendement n° 624 (Rect)En séance
Article 14
Cet amendement vise à ouvrir la possibilité aux éleveurs et à leurs mandataires titulaires d’un permis de chasse d’utiliser des lunettes thermiques afin de procéder à des tirs de loups dans le cadre…
Amendement n° 623En séance
Après l’article 13
Amendement n° 622En séance
Après l’article 13
Amendement n° 621En séance
Après l’article 27
Amendement n° 620En séance
Après l’article 9 bis
Amendement n° 619En séance
Après l’article 9 bis
Amendement n° 618En séance
Après l’article 9 bis
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
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Néant, déclaré comme tel
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4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
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