Tous les députés

Moerani Frébault

Ensemble pour la RépubliquePolynésie Française, 1re circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

6 %

471 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 8 064 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

96 %

450 votes identiques · 20 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

70 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

1 666 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF357Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 3

    Dans un objectif de verdissement, la loi de Finances pour 2024 a rendu éligibles au dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer l’acquisition des friches hôtelières ou industrielles ainsi…

  2. Amendement n° I-CF356Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 3

    Les textes ne prévoient pas aujourd’hui (à l’inverse des DROM), de déconcentration de l’examen et de la décision de validation des agréments dans les collectivités de l’article 74 de la Constitution…

  3. Amendement n° I-CF355Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 3

    La croisière représente un axe de développement économique dans les collectivités d’outre-mer avec la possibilité de créer une alternative au tourisme terrestre un mode d’hôtellerie flottante moins…

  4. Amendement n° I-CF354Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 3

    Le présent amendement proroge jusqu’au 31 décembre 2034 l’ensemble des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer, aujourd’hui bornés au 31 décembre 2029, aussi bien dans les…

  5. Amendement n° 590En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 5

    Nul ne peut être inscrit au tableau de l’Ordre s'il ne remplit pas les conditions requises par le présent titre et notamment les conditions nécessaires de moralité, d'indépendance et de compétence…

  6. Amendement n° 573En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Après l’article 5

    L’autorité judiciaire a l’obligation de transmettre aux Conseils nationaux des professions médicales les condamnations pénales devenues définitives (Article L. 4124-6 du Code de la santé publique)…

  7. Amendement n° 572En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 5

    Les autorités chargées du contrôle des incapacités (ordres ou ARS) doivent être informées du relèvement d’incapacité des professionnels.

  8. Amendement n° 571En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 5

    Les autorités chargées du contrôle des incapacités (ordres ou ARS) doivent être informées de la déclaration par le tribunal judiciaire de l’application de l’incapacité d’exercice du professionnel.

  9. Amendement n° 570En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 5

    La loi prévoit un système d’incapacité automatique ou à l’appréciation de l’autorité compétente : - Une interdiction d’exercer notifiée automatiquement à l’intéressé Lorsque le contrôle prévu révèle…

  10. Amendement n° 569En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 5

    La notion d' « usagers du système de santé » pourrait poser des difficultés et exclure du champ d’application de la loi certains professionnels. En effet, la terminologie utilisée par la législation…

  11. Amendement n° 567En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 5

    Les notifications d’interdiction d’exercice délivrée par les autorités chargées du contrôle des incapacités ne doivent pas être restreintes aux seuls professionnels exerçant en libéral ou en salarié…

  12. Amendement n° 566En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 5

    Les ordres professionnels étant également chargés du contrôle des incapacités, il convient de remplacer « l’autorité administrative compétente » par « l’autorité compétente ».

  13. Amendement n° 565En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 5

    Afin que les autorités chargées du contrôle de incapacités puissent jouer pleinement leur rôle, il est nécessaire que l’employeur ou, s’agissant d’un élève ou d’un étudiant, la personne responsable…

  14. Amendement n° 564En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 5

    Le dispositif suppose la consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire, du FIJAISV et, plus largement, le traitement d’informations pénales ou judiciaires sensibles par l’Ordre des médecins. La…

  15. Amendement n° 563En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 5

    Il existe des situations dans lesquelles des autorités doivent se voir communiquer l’attestation afin de pouvoir remplir leurs missions. Cette communication vise à garantir l’information effective…

  16. Amendement n° 562En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 5

    La désignation de l’autorité compétente doit être organisée de façon lisible. Pour la profession de médecin ou de l’accès à la profession de médecin, l’Ordre doit être l’autorité pivot du contrôle…

  17. Amendement n° 561En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 5

    Il est nécessaire de rendre obligatoire la transmission de l’attestation à l’employeur, au responsable légal de l’établissement ou du lieu d’exercice.

  18. Amendement n° 560En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 5

    La formule ne permet pas, à elle seule, de résoudre toutes les situations d’exercice médical transitoire ou particulier : les listes spéciales de médecins inscrits mais exerçant à l’étranger, les…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 27 août 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Directeur général des servicesCommune de Hiva Oade novembre 2020 à juin 2024
    • Administrateur de l'archipel des MarquisesFonction publique territoriale de la Polynésie françaisede août 2019 à octobre 2020
    • Secrétaire général de la Circonscription administrative des îles MarquisesFonction publique territoriale de la Polynésie françaisede janvier 2018 à juillet 2019
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Président de l'association sportiveAssociation sportive Hiva Oa Top Teamde mai 2022 à juin 2024
  4. Participations au capital de sociétés

    • SARL marquises rock construction
  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    Néant, déclaré comme tel

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    1 collaborateur déclaré

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

  • Modification de la déclaration d’intérêts et d’activitésEn cours à la HATVP, pas encore publiée
  • Modification de la situation patrimonialeEn cours à la HATVP, pas encore publiée
  • Déclaration de situation patrimonialeDéposée le 30 août 2024Consultable en préfecture
  • Déclaration d’intérêts et d’activités (nouvel onglet)Déposée le 27 août 2024Publiée le 17 juin 2025

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.