Scrutin n° 6131Ordinaire
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Proposition de loiTexte entierPremière lectureAdoptéPour 82 · Contre 0 · Abstention 11
Aucun vote enregistré
Emmanuel Grégoire
Socialistes et apparentésParis, 7e circonscriptionA quitté son siège le 9 avril 2026.
Ce que dit le registre
Scrutins publics avec un vote enregistré
31 %
1 911 votes enregistrés sur 6 131 scrutins pendant son mandat · 4 220 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
Même vote que la position de son groupe
98 %
1 871 votes identiques · 31 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Ses votes, du plus récent au plus ancien
6 131 scrutins
Scrutin n° 6130Ordinaire
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Proposition de loiAmendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3Première lectureRejetéPour 15 · Contre 64 · Abstention 4Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6129Ordinaire
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Proposition de loiAmendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bisPremière lectureAdoptéPour 53 · Contre 12 · Abstention 15Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6128Ordinaire
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Proposition de loiAmendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premierPremière lectureRejetéPour 38 · Contre 44 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6127Ordinaire
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Proposition de loiAmendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premierPremière lectureRejetéPour 39 · Contre 43 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6126Ordinaire
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Proposition de loiAmendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premierPremière lectureRejetéPour 40 · Contre 41 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6125Ordinaire
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Proposition de loiAmendement n° 15 du Gouvernement à l'article premierPremière lectureAdoptéPour 45 · Contre 11 · Abstention 10Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6124Ordinaire
Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
Proposition de loiTexte entierPremière lectureAdoptéPour 78 · Contre 67 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6123Ordinaire
Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
Proposition de loiAmendement n° 58 de M. Raux à l'article 3Première lectureRejetéPour 61 · Contre 70 · Abstention 3Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6122Ordinaire
Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
Proposition de loiAmendement n° 62 de M. Raux à l'article 3Première lectureAdoptéPour 104 · Contre 4 · Abstention 24Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6121Ordinaire
Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
Proposition de loiAmendement n° 57 de M. Raux à l'article 3Première lectureAdoptéPour 90 · Contre 29 · Abstention 4Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6120Ordinaire
Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
Proposition de loiAmendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2Première lectureRejetéPour 57 · Contre 81 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6119Ordinaire
Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
Proposition de loiAmendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2Première lectureRejetéPour 62 · Contre 65 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6118Ordinaire
Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
Proposition de loiAmendement n° 31 de M. Boyard après l'article premierPremière lectureRejetéPour 67 · Contre 73 · Abstention 2Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6117Ordinaire
Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
Proposition de loiArticle premierPremière lectureAdoptéPour 85 · Contre 78 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6116Ordinaire
Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
Proposition de loiAmendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premierPremière lectureRejetéPour 28 · Contre 131 · Abstention 4Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6115Ordinaire
Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
Proposition de loiAmendement n° 21 de M. Boyard à l'article premierPremière lectureRejetéPour 71 · Contre 86 · Abstention 2Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6114Ordinaire
Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
Proposition de loiAmendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premierPremière lectureRejetéPour 72 · Contre 75 · Abstention 2Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6113Ordinaire
Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
Proposition de loiAmendement n° 55 de M. Raux à l'article premierPremière lectureRejetéPour 68 · Contre 70 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6112Ordinaire
Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
Proposition de loiAmendement n° 28 de M. Boyard à l'article premierPremière lectureRejetéPour 62 · Contre 64 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6111Ordinaire
Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
Proposition de loiAmendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premierPremière lectureRejetéPour 47 · Contre 54 · Abstention 2Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6110Ordinaire
Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
Proposition de loiAmendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premierPremière lectureAdoptéPour 41 · Contre 38 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6109Ordinaire
Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
Proposition de loiAmendement n° 54 de M. Raux à l'article premierPremière lectureRejetéPour 44 · Contre 65 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6108Ordinaire
Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
Proposition de loiAmendement n° 53 de M. Raux à l'article premierPremière lectureRejetéPour 41 · Contre 64 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6107Ordinaire
Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
Proposition de loiAmendement n° 52 de M. Raux à l'article premierPremière lectureRejetéPour 44 · Contre 66 · Abstention 0Aucun vote enregistré
25 sur 6 131
Amendements déposés
1 203 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
4 458 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Ce que veulent dire ces mentions
- Retiré
- Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
- Tombé
- Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
- Non soutenu
- Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
- Irrecevable
- Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
- À examiner
- Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 3538En séance
Projet de loi de finances pour 2026
Article 27 ter
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Ville de Paris vise à : 1° renforcer la fonction incitative de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation…
RejetéLire l’amendementAmendement n° 3537En séance
Projet de loi de finances pour 2026
Article 27 ter
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la ville de Paris vise à sécuriser la dissociation fiscale et opérationnelle entre la TVLH et la taxe d’habitation…
RejetéLire l’amendementAmendement n° 3536En séance
Projet de loi de finances pour 2026
Article 27 ter
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la ville de Paris vise à renforcer la fonction incitative de la taxe. En effet, une telle taxe est comportementale…
RejetéLire l’amendementAmendement n° 3535En séance
Projet de loi de finances pour 2026
Article 27 ter
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la ville de Paris vise à renforcer la fonction incitative de la taxe en fixant le taux de la taxe à 100 % lorsque la…
RejetéLire l’amendementAmendement n° 3534En séance
Projet de loi de finances pour 2026
Article 27 ter
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la ville de Paris vise à renforcer la fonction incitative de la taxe en permettant aux communes qui ne répondent pas…
RejetéLire l’amendementAmendement n° 3533En séance
Projet de loi de finances pour 2026
Article 27 ter
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la ville de Paris vise à renforcer la fonction incitative de la taxe en permettant aux communes éligibles…
RejetéLire l’amendementAmendement n° 2894En séance
Projet de loi de finances pour 2026
Article 51
IrrecevableLire l’amendementAmendement n° 2138En séance
Projet de loi de finances pour 2026
Article 27 ter
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à substituer à la disposition proposée par le Sénat en matière de taxation de la vacance des logements, la création d’une contribution…
TombéLire l’amendementAmendement n° 1701En séance
Projet de loi de finances pour 2026
Article 49
Le présent amendement vise à affirmer que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne…
À examinerLire l’amendementAmendement n° 1700En séance
Projet de loi de finances pour 2026
Article 34 bis
L’article 34 bis vise, par le biais d’une avance, à remédier aux effets indésirables des dysfonctionnements de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des…
RetiréLire l’amendementAmendement n° 958En séance
Projet de loi de finances pour 2026
Article 36
Le plafond de la taxe affectée à l’ASTP a été fixé à 8,5 M€ dans le PLF 2026, très en-deçà de la prévision d’encaissement de la taxe par l’ASTP et inscrite dans le PLF 2026 (10 267 658 €). Ce plafond…
À examinerLire l’amendementAmendement n° CF1196Commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026
Article 51
Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de plus de 70 m€ prévue pour l'audiovisuel public en 2026. Après des coupes budgétaires successives par…
AdoptéLire l’amendementAmendement n° 48En séance
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article 2
Amendement de suppression de l'article.
Amendement n° 47En séance
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article premier
L'amendement propose une nouvelle rédaction de l'article 1er afin d'apporter des précisions rédactionnelles d'une part et d'inclure les personnes concernées par l'article 1er dans les objectifs de…
AdoptéLire l’amendementAmendement n° 45En séance
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
RetiréLire l’amendementAmendement n° AS28Commission des affaires sociales
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
La dispositif prévu par la proposition de loi aura pour conséquence d'augmenter le nombre de personnes prises en charge et hébergées par l'aide sociale à l'enfance, en particulier dans les…
RejetéLire l’amendementAmendement n° AS27Commission des affaires sociales
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel
AdoptéLire l’amendementAmendement n° AS26Commission des affaires sociales
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel
AdoptéLire l’amendementAmendement n° 2646En séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Après l’article 20
IrrecevableLire l’amendementAmendement n° 2645En séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Après l’article 20
IrrecevableLire l’amendement
20 sur 1 203
Déclarations à la HATVP
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
Les déclarations de son mandat
La HATVP ne publie pas, à ce jour, de déclaration d’intérêts pour ce mandat : elle n’est pas encore publiée, ou n’est plus en ligne après la fin du mandat.
- Déclaration de situation patrimoniale de fin de mandatDéposée le 26 mai 2026Bientôt consultable en préfecture
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.