Tous les députés

Bruno Clavet

Rassemblement NationalPas-de-Calais, 3e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

16 %

1 387 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 148 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

98 %

1 359 votes identiques · 27 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

57 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

4 643 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° CF1633Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 51

    Amendement d'appel Le présent amendement prévoit de supprimer le programme n° 841 "France Télévisions" et les crédits alloués de 2 440 577 000 euros, et de supprimer le programme n° 843 "Radio…

  2. Amendement n° CF1631Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 51

    Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 euros pour l'action n° 1 : "France Télévisions" du programme…

  3. Amendement n° CF1630Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 7 200 000 euros pour l’action n°1 "Coordination du travail gouvernemental" du…

  4. Amendement n° II-733En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 7 200 000 euros pour l’action n°1 « Coordination du travail gouvernemental » du…

  5. Amendement n° II-732En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 6 300 000 euros pour le programme 126 « Conseil économique, social et…

  6. Amendement n° II-730En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 51

    Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 000 euros sur le programme n° 841 : « France Télévisions » et de…

  7. Amendement n° II-CF719Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 7 200 000 euros pour l’action n°1 "Coordination du travail gouvernemental" du…

  8. Amendement n° II-CF714Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 51

    Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 euros pour l'action n° 1 : "France Télévisions" du programme…

  9. Amendement n° 13En séance

    Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

    Article premier

  10. Amendement n° 723En séance

    Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

    Article premier

    Cet amendement vise à introduire une plus grande souplesse dans la structuration du capital des filiales des sociétés du service public audiovisuel. Il permet d’associer ponctuellement des…

  11. Amendement n° 722En séance

    Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

    Article premier

    Cet amendement vise à assurer une véritable neutralité du service public audiovisuel , en remplaçant une formulation vague et sujette à interprétation. Il ancre dans la loi l’ exigence de pluralisme…

  12. Amendement n° 721En séance

    Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

    Article premier

    Cet amendement vise à renforcer l’objectif de rationalisation des missions du groupe France Médias , en supprimant une formulation vague (« complémentarité »), souvent prétexte à des chevauchements…

  13. Amendement n° 720En séance

    Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

    Article premier

    Cet amendement vise à assouplir le cadre juridique de la gouvernance du secteur audiovisuel public en permettant à la société France Médias de ne pas détenir la totalité du capital de ses filiales…

  14. Amendement n° 719En séance

    Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

    Après l’article 16

    Dans un contexte de déficit budgétaire structurel et de fragmentation croissante des usages numériques, il devient indispensable de repenser le périmètre du service public audiovisuel . Certaines…

  15. Amendement n° 718En séance

    Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

    Après l’article 16

    Cet amendement vise à inscrire une clause de revoyure d’ici 2028 pour permettre au Parlement d’évaluer objectivement si le périmètre actuel de l’audiovisuel public demeure pertinent au regard de la…

  16. Amendement n° 717En séance

    Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

    Article 3

    Le présent amendement vise à limiter à deux le nombre de mandats possibles à la tête de France Télévisions , qu’ils soient consécutifs ou non , afin de favoriser le renouvellement des profils et…

  17. Amendement n° 716En séance

    Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

    Après l’article 5

    Le présent amendement vise à responsabiliser davantage la gouvernance de France Médias dans l’utilisation des fonds publics en imposant un objectif clair de réduction des dépenses de fonctionnement…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 16 octobre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Responsable de serviceVille de Hénin-Beaumontde janvier 2019 à juin 2024
  2. Activités de conseil

    • Auto entrepriseBruno CLAVETde octobre 2019 à août 2021
  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    Néant, déclaré comme tel

  4. Participations au capital de sociétés

    • Texte non publié par la HATVP
  5. Activités professionnelles du conjoint

    Néant, déclaré comme tel

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Conseiller communautairede mai 2020 à juillet 2024, conservée pendant le mandat
    • Conseiller régionalde juillet 2021 à juin 2024
    • conseiller municipalde mai 2020 à octobre 2024, conservée pendant le mandat
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    4 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.