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Tous les députés

Bernard Chaumeil

Rassemblement NationalHérault, 7e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

7 %

163 votes enregistrés sur 2 251 scrutins pendant son mandat · 2 088 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

99 %

162 votes identiques · 1 vote différent

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

2 251 scrutins

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25 sur 2 251

Amendements déposés

14 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

1 061 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 1016En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 30

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° 1009En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 51

    Le présent amendement vise à garantir l'information immédiate des organismes d'assurance maladie lorsqu'un professionnel de santé fait l'objet d'une suspension d'exercice. L'assurance maladie…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° CS785Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 30

    Le présent amendement vise à confier cet entretien à un professionnel de santé ou à un professionnel spécialement formé au recueil de la parole des mineurs ainsi qu’à la prévention et au dépistage…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° 404En séance

    Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

    Article 2 bis

    Cet amendement vise à exclure le recours à la visioconférence pour les procédures pénales prévues aux alinéas 3 à 8. Pour les victimes la tenue d'une audience derrière un écran peut donner le…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° 1275En séance

    Fin de vie

    Article 9

    Cet amendement vise à substituer à la notion de « mort naturelle » une qualification plus fidèle à la réalité juridique et médicale du décès. En effet, la qualification de mort naturelle apparaît…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° 1274En séance

    Fin de vie

    Article 7

    Cet amendement vise à exclure les USP du champ des établissements dans lesquels peut être pratiquée l’aide à mourir. Autoriser la pratique de l’aide à mourir au sein des USP risquerait de brouiller…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° 1272En séance

    Fin de vie

    Article 5

    Cet amendement vise à ajouter un alinéa permettant de garantir que le médecin veille à l'effectivité de la prise en charge d'un patient en soins d'accompagnement ou soins palliatifs au moment de la…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° 1271En séance

    Fin de vie

    Article 5

    Cet amendement vise à assurer la prise en charge du patient en USP en assurant l'accès effectif aux soins plaintifs tels que définis à l'article L. 1111-10 du Code de la santé publique. L'accès aux…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° 1270En séance

    Fin de vie

    Article 4

    Cet amendement vise à garantir que toute personne souhaitant accéder à l'aide à mourir dispose préalablement d'une information complète sur les soins palliatifs et d'une proposition concrète de prise…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° 1269En séance

    Fin de vie

    Article 4

    Cet amendement vise à ajouter une précision importante. En effet, lors de leur entrée en USP, de nombreux patients qui souhaitaient bénéficier du suicide assisté ou de l'euthanasie changent de point…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 545Lire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° 1268En séance

    Fin de vie

    Article 2

    Cet amendement vise à renforcer la protection de la clause de conscience des médecins et infirmiers amenés à refuser de participer à l’administration d’une substance létale. Il est indispensable de…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 471Lire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° 1267En séance

    Fin de vie

    Article 2

    Cet article vise, sous les mots "Aide à mourir", à légaliser l'euthanasie et le suicide assisté. Sous cette dénomination, l’article autorise en réalité le recours à une substance létale dans le cadre…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 438Lire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° 1813En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 2

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.

Les déclarations de son mandat

La HATVP ne publie pas, à ce jour, de déclaration d’intérêts pour ce mandat : elle n’est pas encore publiée, ou n’est plus en ligne après la fin du mandat.

  • Modification de la déclaration d’intérêts et d’activitésDéposée le 20 août 2026Publication à venir
  • Modification de la déclaration d’intérêts et d’activitésDéposée le 27 juin 2026Publication à venir
  • Modification de la situation patrimonialeDéposée le 27 juin 2026Bientôt consultable en préfecture
  • Modification de la déclaration d’intérêts et d’activitésDéposée le 26 juin 2026Publication à venir
  • Déclaration d’intérêts et d’activitésDéposée le 15 mai 2026Publication à venir
  • Déclaration de situation patrimonialeDéposée le 7 mai 2026Bientôt consultable en préfecture

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.