Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
19 %
1 869 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 8 232 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
93 %
1 734 votes identiques · 131 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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146 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 505 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 2526En séance
Article 7
Le présent amendement vise à préserver l’équilibre économique des organismes privés à but non lucratif du secteur social et médico-social, en les excluant des mesures de suppression ou de…
Amendement n° 2519En séance
Article 19
Le présent amendement vise à inscrire au sein du PLFSS 2027 une trajectoire financière et de programmation pluriannuelle sur 5 ans pour donner de la visibilité aux politiques de transformation de…
Amendement n° 2515En séance
Après l’article 15
Le recours à la prestation de service est devenu incontournable dans de nombreuses exploitations viticoles et plus largement agricoles, confrontées à des besoins spécifiques et saisonniers…
Amendement n° I-2260En séance
Après l’article 15
Cet amendement propose l’instauration d’une contribution des fournisseurs des grandes places de marché en ligne de livres assise sur les recettes tirées des ventes de livres neufs ou d’occasion…
Amendement n° I-2259En séance
Après l’article 15
Cet amendement propose l’instauration d’une contribution des fournisseurs des grandes places de marché en ligne de livres assise sur les recettes tirées des ventes de livres neufs ou d’occasion…
Amendement n° I-2236En séance
Après l’article 15
L’article 58 de la loi de finances pour 2019 a rétabli le dispositif du blocage des stocks à rotation lente au profit des exploitants titulaires de bénéfices agricoles déterminés selon le mode réel…
Amendement n° I-2235En séance
Après l’article 15
Le plafond actuel de 150 000 €, hérité de la déduction pour aléas et repris sans revalorisation dans le dispositif de déduction pour épargne de précaution (DEP), a été fixé il y a 15 ans. Il ne…
Amendement n° I-2234En séance
Après l’article 10
L’article 793 bis, dans sa rédaction actuelle, impose une conservation en nature du bien transmis, sans tenir compte de l’évolution croissante de la gestion agricole au travers des structures…
Amendement n° I-2233En séance
Après l’article 10
Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. L’espérance de vie augmentant, l’âge moyen auquel on hérite de ses parents ne cesse…
Amendement n° I-2232En séance
Après l’article 23
Le présent amendement d'appel vise à instituer une taxe de 20 % sur les jouets intégrant un système d'intelligence artificielle. Le développement rapide de l'intelligence artificielle conduit…
Amendement n° I-2231 (Rect)En séance
Après l’article 41
Le présent amendement propose la création d’un fonds national, doté de 800 millions d’euros, afin de permettre une mise en application effective de la loi du 7 février 2022 relative à la protection…
Amendement n° I-2230En séance
Après l’article 13
Amendement n° I-CF242Commission des finances
Après l’article 15
Cet amendement propose l’instauration d’une contribution des fournisseurs des grandes places de marché en ligne de livres assise sur les recettes tirées des ventes de livres neufs ou d’occasion…
Amendement n° 1162En séance
Article 13 ter
Cet amendement propose de supprimer l'article 13 ter, introduit en commission spéciale après l'adoption d'un amendement du groupe LFI. Cet article reprend en effet un dispositif issu de la…
Amendement n° 1149En séance
Après l’article 15
Cet amendement vise à introduire une obligation de motivation spéciale lorsque la cour d'assises décide de ne pas ouvrir la possibilité d'un réexamen de la situation d'un condamné en vue d'une…
Amendement n° 1096En séance
Article 3
Le présent amendement vise à préciser que la méconnaissance des dispositions de l’article 3 relatives à l’obligation de saisine des unités et services spécialisés, de création des unités et services…
Amendement n° CS338Commission spéciale
Après l’article 15
Cet amendement vise à laisser la possibilité d'étendre jusqu'à 96h la garde à vue dans le cadre d'enquêtes liées à des viols sériels. La durée actuelle de 24 heures, renouvelable une fois, paraît en…
Amendement n° CS337Commission spéciale
Après l’article 15
Cet amendement vise à introduire une obligation de motivation spéciale lorsque la cour d'assises décide de ne pas ouvrir la possibilité d'un réexamen de la situation d'un condamné en vue d'une…
Amendement n° CS336Commission spéciale
Article 16
Cet amendement vise à créer une nouvelle circonstance aggravante lorsque plusieurs viols ont été commis sur une même victime. En l'état du droit, la répétition des faits sur une même victime n'est…
Amendement n° 988En séance
Après l’article 7 ter
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 6 novembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.