Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
45 %
4 507 votes enregistrés sur 10 096 scrutins pendant son mandat · 5 589 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
95 %
4 245 votes identiques · 207 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 096 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10100Ordinaire
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Scrutin n° 10099Ordinaire
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Scrutin n° 10098Ordinaire
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Scrutin n° 10097Ordinaire
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Scrutin n° 10096Ordinaire
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Scrutin n° 10095Ordinaire
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Scrutin n° 10094Ordinaire
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Scrutin n° 10093Ordinaire
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Scrutin n° 10092Ordinaire
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Scrutin n° 10091Ordinaire
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Scrutin n° 10090Ordinaire
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Scrutin n° 10089Ordinaire
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Scrutin n° 10088Ordinaire
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Scrutin n° 10087Ordinaire
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Scrutin n° 10086Ordinaire
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Scrutin n° 10084Ordinaire
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Scrutin n° 10083Ordinaire
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Scrutin n° 10080Ordinaire
Scrutin n° 10079Ordinaire
Scrutin n° 10078Ordinaire
Scrutin n° 10077Ordinaire
221 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 233 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 1030En séance
Article 6 bis
Amendement n° II-1955En séance
Article 58
Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés au réseau French Tech au sein de l'action 04 du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». Il les ramène au niveau de…
Amendement n° 2776En séance
Après l’article 37
Cet amendement du groupe Les Démocrates s’inscrit dans la continuité des travaux conduits par Anne Bergantz dans sa proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le…
Amendement n° 2775En séance
Après l’article 36
Le congé supplémentaire de naissance a été créé par l’article 99 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cette mesure a créé au bénéfice des deux parents un congé supplémentaire…
Amendement n° 2514En séance
Après l’article 36
Le congé supplémentaire de naissance a été créé par l’article 99 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cette mesure a créé au bénéfice des deux parents un congé supplémentaire…
Amendement n° 2513En séance
Article 40
Cet amendement vise à donner une priorité aux actions d’accompagnement et de soins palliatifs à domicile associant professionnels de santé et bénévoles dans l’attribution des financements issus de la…
Amendement n° 2512En séance
Après l’article 37
Une micro-crèche dont les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde ne peut recevoir aucune aide au fonctionnement financée par le fonds national d’action sociale de la Caisse…
Amendement n° 2511En séance
Après l’article 37
Le complément de libre choix du mode de garde n’est versé pour un accueil en micro-crèche que si le tarif horaire ne dépasse pas un montant fixé par décret (dernier alinéa de l’article L. 531-6 du…
Amendement n° 2510En séance
Après l’article 37
La prestation de service unique, ses bonus et les autres aides au fonctionnement des crèches sont financés par le fonds national d’action sociale. Leur évolution n’est indexée sur aucun indicateur de…
Amendement n° 2509En séance
Après l’article 37
L’annexe du projet de loi prévoit une économie d’environ 0,5 milliard d’euros « via un ralentissement des dépenses du fonds national d’action sociale ». Aucun article ne la porte et aucune…
Amendement n° 2508En séance
Article 27
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a soumis le personnel des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans à une obligation d’immunisation contre la rougeole, selon une…
Amendement n° 2507En séance
Article 19
Cet amendement vise à inscrire le soutien financier à l’accompagnement et aux soins palliatifs à domicile parmi les orientations de dépenses du rapport annexé au projet de loi de financement de la…
Amendement n° II-CF2198Commission des finances
Article 58
Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés au réseau French Tech au sein de l'action 04 du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». Il les ramène au niveau de…
Amendement n° I-1871En séance
Après l’article 26
Le présent amendement vise à offrir aux collectivités territoriales une plus grande souplesse dans la définition de leur politique de gestion des déchets, en leur permettant d’appliquer un taux…
Amendement n° I-1862En séance
Après l’article 26
Le présent amendement vise à redéfinir le seuil à partir duquel les collectivités locales compétentes peuvent ne pas instituer la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. En…
Amendement n° I-1847En séance
Après l’article 26
Le présent amendement vise à porter de sept à dix ans la durée maximale de l’expérimentation de la tarification incitative partielle prévue au I bis de l’article 1522 bis du Code général des impôts…
Amendement n° I-1838En séance
Après l’article 26
La part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOMi), appliquée à titre expérimental sur une partie du territoire, a été introduite par l’article 57 de la loi n° 2015‑1786 du 29…
Amendement n° AS1547Commission des affaires sociales
Après l’article 37
Le présent amendement du groupe Les Démocrates s’inscrit dans la continuité des travaux conduits par Anne Bergantz dans sa proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale…
Amendement n° I-CF79Commission des finances
Après l’article 26
Amendement n° I-CF77Commission des finances
Après l’article 26
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
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Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
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Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.