Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
37 %
3 142 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 5 393 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
3 116 votes identiques · 24 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
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Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
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Scrutin n° 8512Ordinaire
Scrutin n° 8511Ordinaire
204 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
19 500 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 2En séance
Après l’article unique
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise demandent un rapport évaluant la pertinence des critères de répartition de la compensation financière versée aux…
Amendement n° AS14Commission des affaires sociales
Après l’article unique
Amendement n° AS12Commission des affaires sociales
Après l’article unique
Amendement n° AS10Commission des affaires sociales
Après l’article unique
Amendement n° AS8Commission des affaires sociales
Après l’article unique
Amendement n° AS6Commission des affaires sociales
Après l’article unique
Amendement n° AS4Commission des affaires sociales
Après l’article unique
Amendement n° AS2Commission des affaires sociales
Après l’article unique
Amendement n° 2En séance
Article 1
Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite réécrire l’article unique de cette proposition de loi, afin que celui-ci permette uniquement la confiscation de biens privés de personnes…
Amendement n° 229En séance
Article unique
Amendement n° 228En séance
Article unique
Amendement n° 227En séance
Article unique
Amendement n° 226En séance
Article unique
Amendement n° 225En séance
Article unique
Amendement n° 224En séance
Article unique
Amendement n° 223En séance
Article unique
Amendement n° 222En séance
Article unique
Amendement n° 221En séance
Article unique
Amendement n° 220En séance
Article unique
Amendement n° 219En séance
Article unique
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 6 janvier 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
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Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.