Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
9 %
729 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 806 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
96 %
671 votes identiques · 29 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
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439 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
4 701 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° CS389Commission spéciale
Article 2
Une protection effective ne se mesure pas uniquement au nombre de mesures décidées, mais également au temps nécessaire pour les mettre effectivement en œuvre. Le présent amendement vise donc à…
Amendement n° CS388Commission spéciale
Article 3
Le présent amendement vise à renforcer la formation spécialisée des professionnels qui constituent les premiers acteurs du repérage et de la protection des enfants. L’article L. 226‑3 du code de…
Amendement n° CS387Commission spéciale
Article 12
Le présent amendement vise à limiter la répétition du récit des violences par les enfants victimes. La PPL reconnaît déjà la nécessité de mieux préserver la parole des victimes, notamment en…
Amendement n° CS386Commission spéciale
Après l’article 32
La protection d’un enfant victime de violences implique l’intervention de nombreux professionnels et institutions. Le droit existant prévoit déjà une organisation départementale reposant sur la CRIP…
Amendement n° CS385Commission spéciale
Après l’article 32
Amendement n° CS384Commission spéciale
Article 36
Le présent amendement vise à garantir que la révélation de faits susceptibles de caractériser des violences puisse entraîner une mise en protection effective et immédiate de l’enfant, y compris…
Amendement n° CS383Commission spéciale
Après l’article 32
Cet amendement vise à instaurer un circuit d’urgence de protection des enfants exposés à un danger grave ou à un péril imminent, associant immédiatement la cellule de recueil, de traitement et…
Amendement n° CE244Commission des affaires économiques
Après l’article 8
Amendement n° CE243Commission des affaires économiques
Après l’article 6 bis
Amendement n° CE242Commission des affaires économiques
Après l’article 6
L’amendement créé un droit pour les locataires d’exiger de leur bailleur l’installation de protections solaires extérieures et de brasseurs d’air dans leur logement. Le réchauffement climatique…
Amendement n° CE241Commission des affaires économiques
Article 4 ter
La pression foncière est un phénomène particulièrement présent dans les territoires ultramarins et plusieurs défis empêchent les familles d’accéder à des biens correspondant à leurs besoins tant en…
Amendement n° CE240Commission des affaires économiques
Article 6
Alors que le présent article 6 entend « clarifier les obligations de mise en conformité énergétique des logements mis en location », le présent amendement travaillé avec l’USHOM propose d’adapter…
Amendement n° CE239Commission des affaires économiques
Après l’article 8
Amendement n° CE238Commission des affaires économiques
Après l’article 7
Amendement n° CE237Commission des affaires économiques
Après l’article 4 ter
Amendement n° CE236Commission des affaires économiques
Après l’article 11
Amendement n° CE235Commission des affaires économiques
Après l’article 11
Amendement n° CE234Commission des affaires économiques
Article 8
Amendement n° CE233Commission des affaires économiques
Article 8
Amendement n° 10En séance
Article 2
L'abrogation du Code noir est un moment qui doit permettre au pays de mieux connaître son histoire et d'être face à son passé. Comme le constate le rapport Portaits de France (2021) : "Il manque dans…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 18 octobre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.