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Tous les députés

Stéphane Rambaud

Rassemblement NationalVar, 3e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

27 %

2 304 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 231 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

98 %

2 265 votes identiques · 39 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

45 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

5 708 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 110En séance

    Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

    Article unique

    Il convient de supprimer la référence à la « communauté historique » ; il est important qu’institutionnellement il n’existe qu’une seule communauté, la communauté nationale.

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° 109En séance

    Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

    Article unique

    Il doit être précisé dans l'amendement de réécriture du gouvernement que le statut autonomie dont sera doté la Corse est un statut d'autonomie « insulaire », propre à ce particularisme géographique…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° 33En séance

    Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

    Article unique

    Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la contre-proposition formulée par le groupe Rassemblement national visant à créer un statut d’autonomie insulaire, réfléchi, maîtrisé, durable et…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 416Lire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° 32En séance

    Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

    Article unique

    Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la contre-proposition formulée par le groupe Rassemblement national visant à créer un statut d’autonomie insulaire, réfléchi, maîtrisé, durable et…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 415Lire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° 31En séance

    Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

    Article unique

    Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la contre-proposition formulée par le groupe Rassemblement national visant à créer un statut d’autonomie insulaire, réfléchi, maîtrisé, durable et…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° 2034En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 2

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° 2031En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 2

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° 2028En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 2

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° 2025En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 2

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° 2018En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 2

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° 1144En séance

    Fin de vie

    Article 14

    Il serait mal venu de chercher à préserver la clause de conscience des personnels de santé et de les obliger à communiquer le nom d’un professionnel de santé qui accepterait de participer à un acte…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° 1143En séance

    Fin de vie

    Article 9

    Cet amendement vise à clarifier la procédure de l’administration de la substance mortelle, soit on accepte la présence des proches au risque des pressions qu’ils peuvent engager, soit on la refuse…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° 1142En séance

    Fin de vie

    Article 6

    Cet amendement vise à introduire une notion de volontariat pour le médecin ou l’infirmier accompagnant le médecin chargé de l’administration de la substance mortelle. Cette précision permet d’éviter…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° 1141En séance

    Fin de vie

    Article 6

    Au regard de l’importance de la décision, le caractère libre et éclairé de la manifestation de la volonté de la personne qui demande l’aide à l’euthanasie ou au suicide assisté doit être contrôlé à…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° 1140En séance

    Fin de vie

    Article 6

    Au regard de l’importance de la décision, la personne qui demande l’aide à l’euthanasie ou au suicide assisté doit confirmer par écrit qu’elle demande bien l’administration de la substance mortelle.

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° 1139En séance

    Fin de vie

    Article 6

    Un délai plus long de réflexion est nécessaire après la notification de la décision du collège pluriprofessionnel chargé de statuer sur la demande de suicide assisté ou d’euthanasie. Il permet de…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° 1137En séance

    Fin de vie

    Article 6

    Au regard de la gravité de la demande de suicide assisté ou d’euthanasie, il est nécessaire que la réunion du collège pluriprofessionnel se fasse en présentiel. La distance physique des membres du…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 23 septembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Commissaire de PoliceMinistère de l'Intérieurde janvier 2019 à mai 2021

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • TrésorierAssociation diocésaine de Fréjus-Toulon pour la Paroisse de Saint Pierre aux Liensdepuis janvier 2021, conservée pendant le mandat

  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • conseiller régionaldepuis juin 2021, conservée pendant le mandat
    • Députéde juin 2022 à juin 2024

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    4 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.