Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
27 %
1 743 votes enregistrés sur 6 408 scrutins pendant son mandat · 4 665 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
1 713 votes identiques · 28 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
6 408 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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102 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
662 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 70En séance
Article 3
Le présent amendement vise à supprimer l'article 3, qui inscrit les marchandises originaires des colonies israéliennes dans la liste nationale des importations prohibées. Les échanges commerciaux…
Amendement n° 69En séance
Article 2
Le présent amendement vise à supprimer l'article 2 de la proposition de loi, qui crée une interdiction spécifique de publicité relative aux marchandises et prestations de services liées aux colonies…
Amendement n° 68En séance
Article premier
Le présent amendement vise à réduire le plafond de l'amende prévue pour les prestations de services interdites par la proposition de loi. Le dispositif retient comme assiette le chiffre d'affaires…
Amendement n° 67En séance
Article premier
Le présent amendement vise à réduire le plafond de l'amende prévue pour les prestations de services interdites par la proposition de loi. Le dispositif retient comme assiette le chiffre d'affaires…
Amendement n° 66En séance
Article premier
Le présent amendement vise à réduire le plafond de l'amende prévue pour les prestations de services interdites par la proposition de loi. Le dispositif retient comme assiette le chiffre d'affaires…
Amendement n° 65En séance
Article premier
Le présent amendement vise à réduire le plafond de l'amende prévue pour les prestations de services interdites par la proposition de loi. Le dispositif retient comme assiette le chiffre d'affaires…
Amendement n° 64En séance
Article premier
Le présent amendement vise à supprimer la peine d'emprisonnement et l'amende proportionnelle au chiffre d'affaires mondial prévues pour les infractions relatives à certaines prestations de services…
Amendement n° 63En séance
Article premier
Le présent amendement vise à supprimer l'extension de l'interdiction nationale aux opérations commerciales réalisées dans un autre État membre de l'Union européenne. La politique commerciale commune…
Amendement n° 62En séance
Article premier
Le présent amendement vise à limiter le champ territorial du dispositif au territoire palestinien occupé. La situation du plateau du Golan présente des caractéristiques historiques, géopolitiques et…
Amendement n° 61En séance
Article premier
Le présent amendement vise à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, qui instaure un dispositif national d'interdiction de certaines relations commerciales avec les colonies israéliennes…
Amendement n° 60En séance
Article 4
Le présent amendement vise à supprimer l'article 4, qui complète l'article L. 121-2 du code de la consommation afin de qualifier de trompeuses certaines opérations commerciales réalisées en…
Amendement n° 843En séance
Article 7 bis
Le handicap ou la perte d’autonomie peut imposer un changement de logement, même sans sous-occupation. Une hausse de loyer ne doit pas constituer un obstacle supplémentaire à une mutation devenue…
Amendement n° 842En séance
Après l’article 7
Amendement n° 841En séance
Article 7
Amendement n° 840En séance
Article 6 bis
Amendement n° 839En séance
Article 6
Le présent amendement vise à rétablir la présomption de décence énergétique des logements situés au sein d’un monument historique et protégés à ce titre par la servitude de conservation prévue par le…
Amendement n° 838En séance
Article 2
Le présent amendement a pour objet de limiter, au sein des opérations d’intérêt local (OIL), la portée consultative des avis de l’architecte des Bâtiments aux seuls travaux effectués sur les…
Amendement n° 837En séance
Article premier
La rénovation urbaine doit se mesurer à ce qu’elle change dans la vie des habitants. Pour les personnes handicapées ou en perte d’autonomie, pouvoir accéder à son immeuble, circuler dans les parties…
Amendement n° 836En séance
Après l’article 9
Amendement n° 151En séance
Après l’article 34
Le présent amendement vise à achever l’alignement des droits à retraite des médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sur ceux des médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
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Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.