Scrutin n° 8560Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiArticle 21Première lectureAdoptéPour 82 · Contre 14 · Abstention 0
Aucun vote enregistré
Prisca Thevenot
Ensemble pour la RépubliqueHauts-de-Seine, 8e circonscription
Ce que dit le registre
Scrutins publics avec un vote enregistré
33 %
2 851 votes enregistrés sur 8 560 scrutins pendant son mandat · 5 709 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
Même vote que la position de son groupe
97 %
2 761 votes identiques · 86 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Ses votes, du plus récent au plus ancien
8 560 scrutins
Scrutin n° 8559Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30Première lectureAdoptéPour 260 · Contre 0 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8558Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiSous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30Première lectureAdoptéPour 100 · Contre 93 · Abstention 63Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8557Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiSous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30Première lectureAdoptéPour 151 · Contre 102 · Abstention 2Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8556Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiSous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30Première lectureRejetéPour 114 · Contre 141 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8555Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiSous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30Première lectureAdoptéPour 136 · Contre 105 · Abstention 6Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8554Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30Première lectureRejetéPour 54 · Contre 205 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8553Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30Première lectureRejetéPour 56 · Contre 204 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8552Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiArticle 20Première lectureAdoptéPour 95 · Contre 1 · Abstention 43Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8551Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiArticle 19Première lectureAdoptéPour 158 · Contre 0 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8550Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19Première lectureRejetéPour 42 · Contre 109 · Abstention 5Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8549Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19Première lectureRejetéPour 13 · Contre 110 · Abstention 25Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8548Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bisPremière lectureRejetéPour 65 · Contre 106 · Abstention 5Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8547Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bisPremière lectureRejetéPour 68 · Contre 106 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8546Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bisPremière lectureRejetéPour 68 · Contre 96 · Abstention 2Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8545Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bisPremière lectureRejetéPour 68 · Contre 97 · Abstention 4Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8544Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18Première lectureAdoptéPour 182 · Contre 0 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8543Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiArticle 18Première lectureAdoptéPour 169 · Contre 0 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8542Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17Première lectureAdoptéPour 105 · Contre 9 · Abstention 18Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8541Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiArticle 10Première lectureAdoptéPour 160 · Contre 0 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8540Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10Première lectureRejetéPour 22 · Contre 131 · Abstention 6Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8539Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bisPremière lectureAdoptéPour 76 · Contre 3 · Abstention 64Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8538Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bisPremière lectureAdoptéPour 131 · Contre 1 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8537Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bisPremière lectureRejetéPour 52 · Contre 75 · Abstention 3Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8536Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bisPremière lectureRejetéPour 1 · Contre 64 · Abstention 49Aucun vote enregistré
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Amendements déposés
84 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 094 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Ce que veulent dire ces mentions
- Retiré
- Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
- Tombé
- Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
- Non soutenu
- Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
- Irrecevable
- Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
- À examiner
- Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 829En séance
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article premier
IrrecevableLire l’amendementAmendement n° 523En séance
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 6
IrrecevableLire l’amendementAmendement n° 522En séance
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article premier
Le placement d’un enfant constitue l’une des décisions les plus graves que puisse prendre l’autorité judiciaire. En effet, parce qu’elle conduit à séparer un mineur de son milieu familial, cette…
RetiréLire l’amendementAmendement n° CS804Commission spéciale
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 6
L'ordonnance de sûreté de l'enfant est un outil nouveau, conçu pour apporter une protection rapide à un enfant en danger. C'est une idée pertinente, à condition que le dispositif soit complet. Tel…
TombéLire l’amendementAmendement n° CS803Commission spéciale
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 3
Confier un enfant à un tiers digne de confiance est souvent la meilleure décision pour lui : elle préserve ses repères, son histoire, ses liens affectifs. Mais encore faut-il que le juge dispose…
AdoptéLire l’amendementAmendement n° CS802Commission spéciale
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 2
Cet amendement vise à préciser les termes de « refus abusif ». En effet, en l'absence de cadre défini, elle demeure imprécise et source d'insécurité juridique. Une telle indétermination expose les…
AdoptéLire l’amendementAmendement n° CS570Commission spéciale
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 4
IrrecevableLire l’amendementAmendement n° CS146Commission spéciale
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article premier
Le placement d’un enfant constitue l’une des décisions les plus graves que puisse prendre l’autorité judiciaire. En effet, parce qu’elle conduit à séparer un mineur de son milieu familial, cette…
RejetéLire l’amendementAmendement n° CS144Commission spéciale
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 4
IrrecevableLire l’amendementAmendement n° CS141Commission spéciale
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article premier
Placer un enfant de treize ans jusqu’à ses dix-huit ans sans jamais réévaluer la situation, sans jamais lui redemander son avis, c’est traiter une décision de justice comme un destin figé. Un…
RetiréLire l’amendementAmendement n° 44En séance
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Article unique
La proposition de loi pénalise en premier lieu les opérateurs établis en France ou dans l'Union européenne, qui sont les seuls sur lesquels les juridictions françaises peuvent exercer leur…
À examinerLire l’amendementAmendement n° 42En séance
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Article unique
La ressemblance stylistique entre un output d'intelligence artificielle et une œuvre protégée est inhérente à la nature des grands modèles de langage, entraînés sur la diversité des productions…
À examinerLire l’amendementAmendement n° 40En séance
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Article unique
La notion d'«utilisation » doit être définie avec précision afin d'éviter que la simple similarité entre un output généré par un système d'intelligence artificielle et une œuvre protégée soit…
À examinerLire l’amendementAmendement n° 39En séance
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Article unique
La rédaction actuelle du texte permet à un titulaire de droits d'invoquer la présomption d'utilisation dès lors qu'il produit des indices rendant vraisemblable l'utilisation d'une œuvre protégée…
À examinerLire l’amendementAmendement n° 38En séance
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Après l’article unique
Le présent amendement vise à expliciter la portée territoriale du dispositif afin d’éviter tout risque de contournement des obligations prévues par la présente loi. En l’absence de précision…
À examinerLire l’amendementAmendement n° 37En séance
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Article unique
La directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique a instauré un mécanisme d'exception de fouille de textes et de données (text and data mining)…
À examinerLire l’amendementAmendement n° 36En séance
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Article unique
Le présent amendement vise à garantir que la mise en œuvre du mécanisme probatoire prévu par la proposition de loi ne conduise pas à une remise en cause disproportionnée du secret des affaires. Afin…
À examinerLire l’amendementAmendement n° 35En séance
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Article unique
Le texte ne précise pas le niveau d’identification requis de l’œuvre invoquée pour déclencher la présomption instituée par le présent article. En l’absence d’encadrement, il pourrait être soutenu…
À examinerLire l’amendementAmendement n° 34En séance
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Article unique
Le présent amendement vise à préciser le champ procédural d’application de la présomption instituée par le texte afin d’éviter toute extension excessive du dispositif à des contentieux étrangers au…
À examinerLire l’amendementAmendement n° 3En séance
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Article unique
Le présent amendement tend à différer l’entrée en vigueur de la présente loi à l’expiration d’un délai de six mois à compter de sa promulgation, afin de garantir aux fournisseurs de modèles et de…
À examinerLire l’amendement
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Déclarations à la HATVP
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Intérêts et activités déclarés
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 8 janvier 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Activités professionnelles des cinq dernières années
- Assistante parlementaireTESTE Stephanede janvier 2019 à juillet 2019
- Assistante parlementaireTESTE Stéphanede juillet 2019 à juin 2022
- Secrétaire d'état à la jeunesse et au SNUGouvernementde juillet 2023 à janvier 2024
- Porte paroleGouvernementdepuis janvier 2024
Activités de conseil
- Mission ponctuelleAuto entrepreneurdepuis juin 2020
Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société
- Ecole gratuite d'engagement citoyenCIVIL IMPACT (association loi 1901)depuis janvier 2019
- Co fondatrice et co-présidenteVision partagée (association loi 1901)depuis septembre 2022
Participations au capital de sociétés
Néant, déclaré comme tel
Activités professionnelles du conjoint
1 activité déclarée
Fonctions bénévoles
Néant, déclaré comme tel
Autres mandats et fonctions électives
- Conseiller régionaldepuis juillet 2021
Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités
3 collaborateurs déclarés
Observations
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de son mandat
- Modification de la situation patrimonialeDéposée le 9 janvier 2025Consultable en préfecture
- Modification de la déclaration d’intérêts et d’activitésDéposée le 8 janvier 2025Publiée le 25 février 2025
- Déclaration d’intérêts et d’activitésDéposée le 26 août 2024Publiée le 24 février 2025
- Déclaration de situation patrimonialeDéposée le 1er avril 2024Consultable en préfecture
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.