Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
18 %
1 547 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 988 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
96 %
1 488 votes identiques · 57 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
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Scrutin n° 8511Ordinaire
Aucun vote enregistré
97 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
717 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 756En séance
Article 13
La suppression des termes "ainsi que" porte atteinte à la cohérence de l'alinéa 28. Sans modifier l'intention et le dispositif visé par cet amendement, ce sous amendement permet de préserver la…
Amendement n° 755En séance
Article premier
L'intention de l'amendement est louable, le soutien logistique doit poursuivre sa montée en puissance pour être au rendez-vous de la haute intensité. Ce sous-amendement vise à préciser toutefois que…
Amendement n° 724En séance
Article premier
Rédactionnel.
Amendement n° 710En séance
Article 11
L’aggravation du contexte international et la perspective, explicitement formulée par la Revue nationale stratégique 2025, d’un engagement de haute intensité à l’horizon 2030 imposent une adaptation…
Amendement n° 709 (Rect)En séance
Après l’article 12
L’aggravation du contexte international et la perspective, explicitement formulée par la Revue nationale stratégique 2025, d’un engagement de haute intensité à l’horizon 2030 imposent une adaptation…
Amendement n° 698En séance
Article premier
Rédactionnel.
Amendement n° 696En séance
Article 12 bis
Cet amendement vise à supprimer la précision relative aux situations d'"urgence opérationnelle", qui apparaît superflue. En effet, l'article 12 bis ne prévoit aucune condition ou modalité spécifique…
Amendement n° 695En séance
Article premier
Cet amendement, qui vise uniquement à intervertir (par souci de cohérence) l'ordre des alinéas 22 et 23 sans toucher à leur rédaction, a une portée purement rédactionnelle.
Amendement n° 685En séance
Article 12 bis
Amendement rédactionnel
Amendement n° 675En séance
Article 4 ter
Amendement rédactionnel
Amendement n° 668En séance
Article premier
Rédactionnel.
Amendement n° 663En séance
Article premier
Rédactionnel.
Amendement n° 651En séance
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement n° 631En séance
Article premier
Rédactionnel.
Amendement n° 625En séance
Article premier
Rédactionnel.
Amendement n° 613En séance
Article premier
Rédactionnel.
Amendement n° 587En séance
Article premier
Rédactionnel.
Amendement n° 568En séance
Article 21
C'est un amendement rédactionnel qui corrige une faute d'accord. Ce sont les autorisations qui sont prolongées du délai nécessaire à la régularisation des installations.
Amendement n° 551En séance
Article 6 bis
Amendement rédactionnel
Amendement n° 549En séance
Après l’article 14
Le présent amendement propose de renforcer la coordination entre les législations relatives aux prises de vues aériennes et à la captation de données d’origine spatiale en permettant de réprimer le…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 21 février 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.