Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
8 %
659 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 876 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
639 votes identiques · 15 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8534Ordinaire
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Scrutin n° 8533Ordinaire
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Scrutin n° 8526Ordinaire
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Scrutin n° 8512Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
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93 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
4 581 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF1217Commission des finances
Article 32
L’agriculture et l’agroalimentaire des dits outre-mer sont confrontés à des contraintes structurelles qui dépassent celles rencontrées dans l’Hexagone : éloignement des marchés d’approvisionnement…
Amendement n° I-CF1216Commission des finances
Article 32
L’octroi de mer est trop souvent appréhendé sous le seul angle d’une fiscalité pesant sur la consommation. Cette présentation ne rend pas compte de la nature réelle de ce dispositif. L’octroi de mer…
Amendement n° I-CF1215Commission des finances
Article 32
L’octroi de mer constitue un instrument essentiel du financement des collectivités dites d'outre-mer et participe également au soutien de la production locale. IL est vital pour ces économies et…
Amendement n° I-CF1214Commission des finances
Article 13
Le présent article crée un mécanisme de suramortissement de 40 % destiné à favoriser certains investissements agricoles, notamment dans les bâtiments et installations de collecte, de stockage…
Amendement n° I-CF1212Commission des finances
Après l’article 21
Le présent amendement vise à renforcer la cohérence entre la fiscalité aérienne et le principe de continuité territoriale. Les territoires ultramarins sont confrontés à une contrainte géographique…
Amendement n° I-CF1211Commission des finances
Article 21
Le présent amendement de repli vise à garantir un tarif réduit de taxe sur le transport aérien de passagers pour les liaisons aériennes dont les caractéristiques objectives traduisent une situation…
Amendement n° I-CF1210Commission des finances
Article 21
L’article 21 du présent projet de loi entend adapter la fiscalité aérienne afin de soutenir la continuité territoriale. Il prévoit toutefois de réserver le tarif réduit de solidarité de 2,63 euros…
Amendement n° 7En séance
Article 2
Cet amendement vise à préciser les éléments du rapport pour éviter trop de généralités. Il s'agit donc de préciser et d'orienter le rapport en orientant ses travaux vers des indicateurs concrets, et…
Amendement n° 6En séance
Après l’article 2
Amendement n° 5En séance
Après l’article 2
Amendement n° 4En séance
Article 2
Amendement n° 3En séance
Après l’article premier
Toujours dans le même esprit que les amendements précédents, et pour éviter que le texte de la loi n'ait qu'une vertu technique ou symbolique, il s'agit ici d'affirmer que ces textes étaient…
Amendement n° 2En séance
Après l’article premier
Dans le même esprit que l'amendement précédent, et pour éviter une lecture trop restrictive qui ne ferait qu'abroger l'édit royal de mars 1685 dit "Code noir", mais ne toucherait ni aux textes…
Amendement n° 1En séance
Article premier
L'auteur de cet amendement est aussi co-signataire du texte soumis à discussion, mais il croit qu'il est cependant impératif de sortir du symbole pour faire oeuvre concrète. Nous devons au moins cela…
Amendement n° 1293En séance
Après l’article 27
Amendement n° 1281En séance
Après l’article 27
Amendement n° 1270En séance
Après l’article 27
Amendement n° 1251En séance
Article 11
L’article 11 permettrait aux agriculteurs de traiter leurs cultures plus près des habitations sans avoir à respecter de zone de non-traitement, leur parcelle ne jouxtant plus directement les zones…
Amendement n° 1208En séance
Article premier
Le présent amendement vise à exclure du dispositif des projets d'avenir agricole les projets d'élevage ne garantissant pas aux animaux un accès effectif et permanent au plein air adapté aux besoins…
Amendement n° 1137En séance
Article 8
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 6 janvier 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
5 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.