Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture- Son vote
- Contre
- Position de son groupe EPR
- Contre
24 %
2 410 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 691 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
93 %
2 226 votes identiques · 179 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
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Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10084Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10083Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10082Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10081Ordinaire
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Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10078Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10077Ordinaire
Aucun vote enregistré
34 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
767 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 935En séance
Article 6
Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne répond plus aux exigences de performance énergétique d’un logement décent et le locataire peut saisir le juge pour qu’il enjoigne au bailleur la…
Amendement n° II-3388En séance
Article 82
Le développement de l’énergie solaire est un élément clef de la transition énergétique. Remettre en cause le soutien aux investissements qui y contribuent serait donc contre-productif pour faire face…
Amendement n° II-3380En séance
Après l’article 75
Si le présent projet de loi de finances ramène le déficit de 5,4 % à 5 % du PIB en 2027, cela demeure significatif compte tenu du volume de la dette. En effet, la France affiche l’un des déficits…
Amendement n° 2489En séance
Article 12
Cet amendement vise à supprimer l’article 12 qui prévoit une contribution supplémentaire de 2,05 % du montant des cotisations perçues par les organismes de complémentaires santé. Cette taxe…
Amendement n° CE309Commission des affaires économiques
Après l’article 6 bis
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne prend aujourd'hui en compte que la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments. Or, avec l'intensification des…
Amendement n° CE308Commission des affaires économiques
Article 10
Le présent amendement réintègre l’exclusion des communes carencées au titre de la loi SRU du bénéfice des prérogatives nouvellement créées telles que le droit d’opposition des Maires lors de…
Amendement n° CE304Commission des affaires économiques
Article 10
Le présent amendement rétablit le droit en vigueur concernant la présidence de la commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL). Les membres de la…
Amendement n° CE303Commission des affaires économiques
Article 10
L’article 10 confère au maire, ou à son représentant, un droit d’opposition sur le choix des candidats à l’attribution d’un logement social, sans autre condition que la motivation de la décision. Le…
Amendement n° CE299Commission des affaires économiques
Article 7
Le III de l'article L. 353‑9‑2 du code de la construction et de l'habitation, tel qu'introduit par le présent article, permet au représentant de l'État d'autoriser une augmentation des loyers et…
Amendement n° CE296Commission des affaires économiques
Article 6 bis
L'article tel que rédigé, soumet à l'avis simple de l'architecte des Bâtiments de France, en lieu et place de l'avis conforme, les travaux d'installation de fermetures et de protections solaires…
Amendement n° CE272Commission des affaires économiques
Article 6
Le présent amendement reprend la rédaction des propositions de loi issues de l’Assemblée et du Sénat visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur…
Amendement n° CE271Commission des affaires économiques
Article 6
Le présent amendement introduit une clause anti-obstruction, dont la rédaction est reprise de des deux propositions de loi de l’Assemblée et du Sénat visant à clarifier les obligations de rénovation…
Amendement n° CE269Commission des affaires économiques
Article 6
Dans le cas où le propriétaire a contracté un contrat de travaux, le texte prévoit que le niveau de performance énergétique exigible est réputé atteint pendant un délai de 5 ans pour les copropriétés…
Amendement n° CE268Commission des affaires économiques
Article premier
L'article 1er intègre au troisième programme national de renouvellement urbain (NPNRU 3) les quartiers présentant une forte concentration d'habitat indigne ou une part élevée d'habitat dégradé…
Amendement n° CE267Commission des affaires économiques
Article premier
Cet amendement vise à recentrer le troisième programme national de renouvellement urbain (NPNRU 3) sur son objet propre, à savoir les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) définis…
Amendement n° 2679En séance
Article 23
Le présent amendement vise à supprimer les dispositions assimilant les produits du vapotage aux droits d’accises applicables au tabac et encadrant leur distribution. Le tabagisme demeure l’un des…
Amendement n° 37En séance
Après l’article 10
Amendement n° 859En séance
Article 7
Cet amendement vise à supprimer l’article 7, qui instaure une contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les cotisations des organismes complémentaires santé. En 2019, 96% de la population Française…
Amendement n° 2047En séance
Article 7
Cet amendement vise à supprimer l’article 7, qui instaure une contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les cotisations des organismes complémentaires santé. En 2019, 96% de la population Française…
Amendement n° I-2588En séance
Article 23
Le présent amendement vise à supprimer les dispositions assimilant les produits du vapotage aux droits d’accises applicables au tabac. Le tabagisme demeure l’un des principaux fléaux de santé…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
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Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
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Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.