Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
7 %
599 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 936 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
91 %
544 votes identiques · 52 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
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Scrutin n° 8526Ordinaire
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Scrutin n° 8512Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
Aucun vote enregistré
50 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
838 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 3353En séance
Article 76
Cet amendement vise à réduire le plafond des contributions des départements au dispositif de lissage conjoncturel (DILICO), en abaissant le taux de 2 % à 1 % des recettes réelles de fonctionnement…
Amendement n° 3347En séance
Article 76
Cet amendement vise à supprimer le dispositif de lissage conjoncturel. Toutes les institutions, dont la Cour des comptes, s’accordent sur la situation financière singulièrement critique des…
Amendement n° 3338En séance
Article 76
Cet amendement vise à tenir compte de la spécificité des départements en intégrant le coût de leurs dépenses obligatoires en matière de prestations sociales dans le calcul du montant du plafond de la…
Amendement n° 3281En séance
Article 76
Cet amendement vise à compléter l’alinéa 21 pour exonérer du Dilico les départements bénéficiaires, du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (FNP DMTO) au même titre…
Amendement n° 3277En séance
Article 76
Amendement n° 3276En séance
Article 76
Cet amendement vise à exclure les Départements du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) des recettes fiscales des collectivités pour l’année 2026. Toutes les institutions, dont la Cour des…
Amendement n° 3267En séance
Article 76
Amendement n° II-3533En séance
Article 49
La transition énergétique et la décarbonation de l’économie nécessitent un soutien renforcé au développement des énergies renouvelables, en particulier dans le secteur gazier. Le biométhane constitue…
Amendement n° 1302En séance
Après l’article 21
Amendement n° 956En séance
Article 45 bis
Cet amendement vise à supprimer la disposition visant à suspendre la réforme des retraites de 2023. À l’heure où notre pays doit faire preuve de rigueur budgétaire et engager des efforts d’économies…
Amendement n° 48En séance
Article 8
Le présent amendement vise à supprimer la disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 qui prévoit de créer une cotisation patronale de 8 % sur les compléments de…
Amendement n° I-978En séance
Article 5
Le présent amendement vise à supprimer les dispositions prévues par le projet de loi de finances pour 2026 qui remettent en cause les avantages fiscaux dont bénéficient les carburants E85 et B100…
Amendement n° I-591En séance
Article 5
Le présent amendement vise à supprimer les dispositions du projet de loi de finance pour 2026 qui prévoient de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux assurés…
Amendement n° I-371En séance
Article 5
Le présent amendement vise à supprimer la disposition du projet de loi de finances pour 2026 qui prévoit de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux assurés atteints…
Amendement n° AS1440Commission des affaires sociales
Article 8
Le présent amendement vise à supprimer la disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 qui prévoit de créer une cotisation patronale de 8 % sur les compléments de…
Amendement n° AS1199Commission des affaires sociales
Après l’article 19
Amendement n° AS1166Commission des affaires sociales
Après l’article 21
Amendement n° I-CF1725Commission des finances
Article 5
Le présent amendement vise à supprimer les dispositions prévues par le projet de loi de finances pour 2026 qui remettent en cause les avantages fiscaux dont bénéficient les carburants E85 et B100…
Amendement n° I-CF1722Commission des finances
Article 5
Le présent amendement vise à supprimer la disposition du projet de loi de finances pour 2026 qui prévoit de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux assurés atteints…
Amendement n° 841En séance
Après l’article 24
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 18 février 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.