Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
25 %
2 098 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 437 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
2 073 votes identiques · 22 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
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373 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
965 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF1856Commission des finances
Article 54
Le présent amendement du groupe Ensemble pour la République vise à supprimer l'article 54. Cet article instaure des droits d'inscription de 270 euros en classes préparatoires aux grandes écoles et de…
Amendement n° I-CF1787Commission des finances
Article 5
Cet amendement vise à ajuster la rédaction de l’article 5 pour recentrer son champ d’application sur son objectif initial : la transmission de titres de holdings ayant réalisé un apport-cession, et…
Amendement n° I-CF1586Commission des finances
Après l’article 4
Cet amendement vise à défiscaliser les dons des grands-parents à enfant lorsqu’ils abondent un plan épargne retraite. Ce dispositif a vocation à accompagner le développement d’une part de…
Amendement n° I-CF1575Commission des finances
Après l’article 15
Cet amendement du groupe Ensemble pour la République ouvre le crédit d’impôt innovation (CII) aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). Le CII soutient les dépenses de conception de prototypes…
Amendement n° I-CF1574Commission des finances
Après l’article 3
Cet amendement du groupe Ensemble pour la République propose de supprimer le plafond annuel de 7 500 € au-delà duquel la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires est soumise à…
Amendement n° I-CF1571Commission des finances
Article 42
L’article 42 abaisse le plafond de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) de 505 millions d’euros à 380 millions d’euros, soit une réduction de 125 millions d’euros et près…
Amendement n° I-CF1567Commission des finances
Après l’article 15
Le dispositif « Jeune docteur » du crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif qui a fait ses preuves et qui permet aux entreprises, notamment aux start-ups et PME innovantes d’embaucher des…
Amendement n° I-CF1564Commission des finances
Article 28
Le présent amendement vise à renforcer l’attractivité fiscale de la France en matière de crypto-actifs, en facilitant leur utilisation comme moyen de paiement pour des biens et services. L’essor des…
Amendement n° I-CF1553Commission des finances
Article 28
Le présent amendement vise à aligner le régime fiscal des actifs numériques sur celui des valeurs mobilières, en permettant le report des moins-values constatées lors de leur cession sur les…
Amendement n° I-CF1520Commission des finances
Après l’article 28
Cette proposition vise à clarifier le traitement fiscal des jetons conférant des droits de vote sur le fonctionnement de protocoles informatiques, attribués aux contributeurs au développement de ces…
Amendement n° I-CF1503Commission des finances
Article 54
Amendement n° I-CF1500Commission des finances
Après l’article 3
Depuis la fermeture du détroit d’Ormuz, le prix du litre de carburant a durablement dépassé les 2 euros. Pour des millions de Français qui n’ont pas d’autre choix que la voiture pour aller…
Amendement n° I-CF1498Commission des finances
Après l’article 3
Cet amendement a un objectif simple : ne plus intégrer la pension alimentaire au revenu imposable du parent qui la perçoit. La pension n'est pas un revenu personnel. Elle contribue simplement aux…
Amendement n° I-CF1493Commission des finances
Après l’article 3
La fermeture du détroit d’Ormuz le rappelle : tant que les Français dépendront de l’essence et du gazole, ils paieront le prix de crises décidées sans nous. La réponse durable, c’est…
Amendement n° I-CF1103Commission des finances
Après l’article 4
Le présent amendement vise à augmenter le plafond du PEA-PME à 300 000 € contre 225 000 € aujourd'hui. L'objectif de cet amendement est de rendre plus dynamique le PEA-PME et de renforcer le…
Amendement n° I-CF1099Commission des finances
Après l’article 25
Les activités électro-sensibles bénéficient d’un tarif réduit d’accise sur l’électricité de 3 €/MWh. Les centres de données, reconnus comme activités électro-sensibles au sens du code des impositions…
Amendement n° I-CF1093Commission des finances
Après l’article 25
La consommation totale de gaz de la filière des serres chauffées est estimée à 3,4 TWh, dont 1,7 TWh sont valorisés sous forme de chaleur destinée à la croissance des plantes et taxés au taux réduit…
Amendement n° I-CF1090Commission des finances
Après l’article 15
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) est conditionné à la réalisation de dépenses de recherche représentant au moins 20 % des charges fiscalement déductibles de l'exercice. Ce ratio pénalise…
Amendement n° I-CF1089Commission des finances
Après l’article 4
Le présent amendement propose de corriger une omission de la réforme du régime fiscal des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) opérée par l’article 92 de la loi n° 2025‑127…
Amendement n° I-CF1087Commission des finances
Après l’article 4
L’article 92 de la loi de finances pour 2025 a modifié le régime fiscal des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) en distinguant le gain, de nature salariale, constaté lors…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 5 novembre 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.