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Tous les députés

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front PopulaireVal-d'Oise, 5e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

24 %

2 035 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 500 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

100 %

2 027 votes identiques · 8 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

209 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

19 470 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF729Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 16

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de réduire à 5,5 % le taux de TVA applicable à l’ensemble des transports en commun publics. Lors de la vague de chaleur de juin 2026, de…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° 37En séance

    Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

    Article premier

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger la loi Carle. La loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009, dite loi Carle, codifiée à l'article L. 442-5-1 du code de l'éducation…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° 36En séance

    Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

    Titre du texte

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de substituer au titre de la proposition de loi n°2786 l'intitulé suivant : « Proposition de loi visant à multiplier les contentieux…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° 35En séance

    Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

    Article 2

    Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise propose de transformer l’obligation de transmission des comptes de résultats en une obligation de transmission de documents plus…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° 33En séance

    Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

    Article 2

    Par cet amendement de repli les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise proposent l’application du présent article aux exercices comptables ouverts à partir du 1e septembre…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° 31En séance

    Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

    Article 2

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'obliger les établissements privés sous contrat bénéficiant de contributions publiques à tenir une comptabilité analytique…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° 29En séance

    Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

    Article 2

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'obliger les établissements privés sous contrat bénéficiant de contributions publiques à tenir une comptabilité analytique…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° 25En séance

    Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

    Après l’article 2

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'exclure les dépenses des établissements REP et REP+ du calcul du forfait communal et de la règle d'équilibre national des…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° 24En séance

    Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

    Après l’article 2

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° 23En séance

    Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

    Après l’article 2

    Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la modulation du forfait communal en fonction de la mixité sociale. À la rentrée 2022, l'IPS moyen…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° 22En séance

    Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

    Après l’article 2

    Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise propose de conditionner le forfait communal à un indicateur de mixité social fondé sur l’indice de position sociale. À la rentrée 2022…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° 21En séance

    Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

    Après l’article 2

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger la loi Carle. La loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009, dite loi Carle, codifiée à l'article L. 442-5-1 du code de l'éducation…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° 20En séance

    Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

    Après l’article 2

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° AC18Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

    Après l’article unique

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à inscrire dans la loi les catégories exhaustives des dépenses entrant dans le calcul du forfait communal. La circulaire n° 2012‑025 du…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° AC16Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

    Après l’article unique

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° AC15Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

    Après l’article unique

    Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’obliger les établissements privés sous contrat bénéficiant de contributions publiques à tenir une comptabilité analytique. Le…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° AC14Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

    Après l’article unique

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° AC13Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

    Après l’article unique

    Cet amendement des député.e groupe parlementaire La France vise à obliger le versement en nature de la contribution communale à chaque fois que cela est matériellement possible. La circulaire n°…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° AC12Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

    Après l’article unique

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° AC11Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

    Après l’article unique

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 14 août 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Collaborateur parlementaireJean-Luc Mélenchonde février 2020 à août 2021
    • Professeur d'histoire géographieEducation nationalede juin 2019 à février 2020
    • Chargé du suivi des électionsLa France insoumisede février 2020 à juin 2022

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    Néant, déclaré comme tel

  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Conseiller régional d'Ile-de-Francede juin 2021 à juin 2024, conservée pendant le mandat
    • Députéde juin 2022 à juin 2024

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.