Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
31 %
2 622 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 5 913 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
100 %
2 608 votes identiques · 12 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
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424 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
19 282 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 4En séance
Article 5 bis
Amendement n° 2445En séance
Article 11
Amendement n° 2407En séance
Article 8
Par ce sous-amendement, le groupe La France insoumise s’oppose à des dispositions qui affaiblissent la logique de protection préventive des captages d’eau potable en remplaçant des périmètres de…
Amendement n° 2406En séance
Article 8
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de renforcer les obligations de protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable face à l’aggravation des pollutions diffuses…
Amendement n° 2014En séance
Article 14
Par le biais de cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’alinéa 33, qui résulte de l’adoption de l’amendement CD563 lors de l’examen en commission du développement durable et de…
Amendement n° 1920En séance
Article 9
Par le biais du présent amendement, les député.e.s du groupe LFI souhaitent assurer une transparence dans le choix de l’opérateur de compensation, afin que la décision prise le soit en toute…
Amendement n° 1917En séance
Article 9 bis
Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'article 9 bis adopté en commission. L’article 9 bis, résulte de l’adoption de l’amendement CD 249 (DEM) lors de l’examen en commission du…
Amendement n° 1908En séance
Article 10
Les député.e.s du groupe LFI souhaitent d’abord rappeler que si les projets d’aménagement tels que les infrastructures, l’installation d’éoliennes, l’exploitations de carrières et autres projets…
Amendement n° 1894En séance
Article 10
Par le biais de cet amendement, les député.e.s du groupe LFI souhaitent rappeler que les mesures de compensation écologiques doivent absolument être mises en œuvre à proximité immédiate du site…
Amendement n° 1890En séance
Article 10
Par le biais de cet amendement, les député.e.s du groupe LFI demandent à ce que les mesures de compensation soient mises en œuvre sur les espaces qui permettent d’obtenir les gains écologiques les…
Amendement n° 1855 (Rect)En séance
Article 11
Par le biais de cet amendement, les député.e.s du groupe LFI plutôt que d’opposer riveraines et agriculteurs comme le préconise le gouvernement avec son article 11, propose d’accompagner les…
Amendement n° 1828En séance
Après l’article 13
Amendement n° 1819En séance
Article 15 bis
Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'article 15 bis adopté en commission. L’article 15 bis, qui résulte de l’adoption de l’amendement CE1094, prévoit que dans le cadre de crises…
Amendement n° 1816En séance
Article 15
La fin de l’alinéa 3 de l’article 15 résulte de l’adoption de l’amendement CE1110 lors de l’examen en commission des affaires économiques. L’alinéa 3 de l’article 15 vise à permettre au gouvernement…
Amendement n° 1812En séance
Article 15
Amendement n° 1778En séance
Article 17
L’article 17 prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour exclure l’élevage du régime des ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement). Les…
Amendement n° 1774En séance
Article 4
Cet amendement du groupe LFI vise à la mise en place, pour les acheteurs publics, d'un prix plancher d'achat des produits agricoles utilisés dans les repas servis. En effet, aujourd'hui, la commande…
Amendement n° 1773En séance
Avant l’article 17
Par le biais de cet amendement, les député.e.s du groupe LFI souhaitent clarifier l’intention et les objectifs poursuivis par le gouvernement avec l’article 17. L’article 17 prévoit d’habiliter le…
Amendement n° 1772En séance
Article 17
Par le biais de cet amendement, les député.e.s du groupe LFI souhaitent supprimer la restriction de la participation du public applicable aux élevages introduite par le biais de l’amendement CE1091…
Amendement n° 1769En séance
Article 17
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 8 septembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
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Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.