Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
24 %
2 081 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 454 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
100 %
2 070 votes identiques · 9 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
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556 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
19 228 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF1291Commission des finances
Article 14
Cet amendement, réalisé par les députés insoumis, vise à soumettre les contrats d’assurance des secteurs maritime et aérien, actuellement exonérés à la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA), au…
Amendement n° I-CF1290Commission des finances
Article 14
Cet amendement, rédigé par le groupe insoumis, vient renforcer la contribution des assureurs au financement de la sécurité civile par une augmentation de la taxe spéciale sur les conventions…
Amendement n° I-CF1287Commission des finances
Avant l’article 26
Cet amendement du groupe LFI vise à relever les plafonds de la taxe de séjour applicables aux hébergements touristiques les plus haut de gamme, à savoir les palaces, les hôtels de tourisme 5 étoiles…
Amendement n° I-CF1277Commission des finances
Après l’article 26
Le présent amendement des insoumis vise à actualiser la clé de répartition entre les départements de la fraction de taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) prévue pour contribuer au financement…
Amendement n° I-CF870Commission des finances
Après l’article 15
Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre à contribution les plateformes de l’ubérisation, en instaurant une surtaxe de 22 % assise sur les versements effectués par ces plateformes, à leurs…
Amendement n° 2471En séance
Article 49
Cet amendement propose une hausse de la subvention de l’État aux associations concourant à des missions de sécurité civile. Cette subvention s’élèverait à 274 000 euros dans le projet de loi de…
Amendement n° 2470En séance
Article 49
Cet amendement d’appel vise à financer la prise en charge des troubles psychosociaux des sapeurs-pompiers survenus à l’occasion du service. La question des risques santé auxquels sont confrontés les…
Amendement n° 2467En séance
Article 49
Cet amendement vise à créer un programme national de soutien au volontariat des sapeurs-pompiers. Représentant près de 80 % des sapeurs-pompiers de France, les volontaires constituent l’ossature du…
Amendement n° 2461En séance
Article 49
Cet amendement propose de sécuriser une future commande de kits de largage pour les Airbus A400M. Comme l’ont indiqué les rapporteurs spéciaux dans leur rapport d’information consacré à la flotte…
Amendement n° 1624En séance
Article 27 sexies
Par cet amendement, le groupe LFI propose de réviser la clé de répartition et de revaloriser de trois points la fraction de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) reversée aux…
Amendement n° 94En séance
Article 79 bis B
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la suppression de l’allocation adulte handicapé (AAH) pour les personnes détenues. Cet article rattaché, issu d'un…
Amendement n° 86En séance
Article 49
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la baisse de 50 % des moyens alloués à l’information institutionnelle et la sensibilisation des publics sur l’égalité entre…
Amendement n° 82En séance
Article 49
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise exige le renforcement immédiat des crédits consacrés à l’aide alimentaire. Face à la crise sociale, il ne s’agit plus d’un choix…
Amendement n° 78En séance
Article 77 sexies
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article 77 sexies, qui généralise la procédure d'accord préalable de l'assurance maladie pour que les…
Amendement n° 77En séance
Article 49
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’augmenter le financement de la recherche sur les cancers pédiatriques. Les cancers représentent la première cause de…
Amendement n° 73En séance
Article 49
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de financer l’extension du complément de traitement indiciaire aux exclus restants du « Ségur » parmi les travailleur·ses des…
Amendement n° 71En séance
Article 49
Amendement n° 64En séance
Article 49
Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose au gel du budget de l’aide médicale d’État et appelle à l’augmenter de 10 % afin de supprimer le délai de 3 mois imposé…
Amendement n° CF1960Commission des finances
Article 49
Cet amendement propose de sécuriser une future commande de kits de largage pour les Airbus A400M. Comme l’ont indiqué les rapporteurs spéciaux dans leur rapport d’information consacré à la flotte…
Amendement n° CF1956Commission des finances
Article 52
Quelques mois après son élection, le Président de la République Emmanuel Macron fixait l’objectif ambitieux de « former 80 % de la population aux gestes des premiers secours ». Les rapporteurs…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 8 septembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
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Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.