Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
29 %
1 868 votes enregistrés sur 6 408 scrutins pendant son mandat · 4 540 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
94 %
1 759 votes identiques · 107 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
6 408 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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51 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
451 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 295En séance
Article 6
Le présent amendement vise à supprimer la disposition permettant, pour les logements situés dans un immeuble collectif, de substituer le diagnostic de performance énergétique collectif au diagnostic…
Amendement n° 294En séance
Article 6
Le présent amendement vise à réduire de trois à deux ans la durée pendant laquelle un logement peut être réputé atteindre le niveau de performance énergétique exigible lorsque son propriétaire…
Amendement n° 293En séance
Article 6
Le présent amendement vise à réduire de cinq à trois ans la durée pendant laquelle un logement peut être réputé satisfaire aux exigences de performance énergétique, lorsqu’un contrat de travaux a été…
Amendement n° 19En séance
Après l’article unique
La recommandation n°12 du rapport de la Cour des comptes de mars 2026 intitulé "Le bilan des amendes forfaitaires delictuelles" préconisait de "définir des modalités permettant à l’usager d’être…
Amendement n° 18En séance
Titre du texte
En abrogeant le dispositif des AFD, la proposition de loi aura pour effet d'affaiblir la réponse pénale et judiciaire et de congestionner l'activité des tribunaux. Le présent amendement entend donc…
Amendement n° 17En séance
Après l’article unique
La recommandation n°4 du rapport de la Cour des comptes de mars 2026 intitulé "Le bilan des amendes forfaitaires delictuelles préconisait de « mettre en place un indicateur d’exécution global et le…
Amendement n° 16En séance
Après l’article unique
La recommandation n°3 du rapport de la Cour des comptes de mars 2026 intitulé "Le bilan des amendes forfaitaires delictuelles" préconisait de « permettre aux procureurs de la République saisis d’une…
Amendement n° 10En séance
Article unique
Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi, afin de maintenir la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle. Cette procédure répond à un besoin réel de réponse…
Amendement n° 2347En séance
Après l’article 31
L’article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 met fin, au 1er janvier 2027, à la « double facturation » en radiothérapie pour les actes de radiothérapie effectués en milieu…
Amendement n° 2342En séance
Article 5
L’article 5 supprime, à compter du 1er janvier 2027, l’exonération de cotisations sociales applicable aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI) employeurs de droit public. Cette mesure est…
Amendement n° 2341En séance
Après l’article 22
Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les infirmiers diplômés d’État volontaires, formés et inscrits sur la liste de l’Ordre peuvent établir les certificats de décès. Cette…
Amendement n° I-3438En séance
Article 4
Amendement n° I-3435En séance
Article 4
Amendement n° 833En séance
Article 43 bis
Le présent amendement propose de revenir sur l’insertion par le deuxième alinéa de l’article 43 bis (nouveau) de clauses ou mentions obligatoires au sein du contrat d’apprentissage prévues à…
Amendement n° 832En séance
Après l’article 40
Il s'agit, par cet amendement, de permettre ensuite par décret en conseil d'État, de modifier l’article R. 2315-6 pour autoriser le dépassement, pour le référent désigné au CSE, du plafond encadrant…
Amendement n° 827En séance
Article 41
L’article 41 prévoit que les modalités de la sensibilisation sont prévues par décret. La précision selon laquelle la sensibilisation ne peut être organisée à distance n’a donc pas sa place au niveau…
Amendement n° 825En séance
Article 44
Cet amendement a pour objet de concilier l'objectif de facilitation des signalements avec les exigences de sécurité juridique et de bonne administration des procédures internes. S'il est légitime…
Amendement n° 823 (Rect)En séance
Article 46
En contrepartie des garanties qu’elle met en œuvre, l’entreprise doit pouvoir s’appuyer sur un document officiel (dépôt de plainte, attestation établie par un professionnel de santé ou d’une…
Amendement n° 723En séance
Article 58
Le présent amendement vise à tenir compte de la spécificité de la prise en charge obstétricale aux cours du travail et de l'accouchement. L'accouchement constitue une situation médicale particulière…
Amendement n° 351En séance
Article 4
Le présent amendement vise à supprimer l’obligation de procéder à des réquisitions téléphoniques dans le cadre de toute procédure portant sur des violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales. Les…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 15 janvier 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
2 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.