Scrutin n° 3693Ordinaire
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loiAmendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49Première lecture- Son vote
- Non-votant
- Position de son groupe EPR
- Pour
41 %
1 513 votes enregistrés sur 3 693 scrutins pendant son mandat · 2 180 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
95 %
830 votes identiques · 44 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
3 693 scrutins
Scrutin n° 3693Ordinaire
Scrutin n° 3692Ordinaire
Scrutin n° 3691Ordinaire
Scrutin n° 3690Ordinaire
Scrutin n° 3689Ordinaire
Scrutin n° 3688Ordinaire
Scrutin n° 3687Ordinaire
Scrutin n° 3686Ordinaire
Scrutin n° 3685Ordinaire
Scrutin n° 3684Ordinaire
Scrutin n° 3683Ordinaire
Scrutin n° 3682Ordinaire
Scrutin n° 3681Ordinaire
Scrutin n° 3680Ordinaire
Scrutin n° 3679Ordinaire
Scrutin n° 3678Ordinaire
Scrutin n° 3677Ordinaire
Scrutin n° 3676Ordinaire
Scrutin n° 3675Ordinaire
Scrutin n° 3674Ordinaire
Scrutin n° 3673Ordinaire
Scrutin n° 3672Ordinaire
Scrutin n° 3671Ordinaire
Scrutin n° 3670Ordinaire
Scrutin n° 3669Ordinaire
324 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
455 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 515En séance
Article 3
Ces dispositions sont incompatibles avec le redressement de nos comptes publics.
Amendement n° 43En séance
Article 2
Cet amendement vise à permettre au préfet, au même titre que le ministère public, de solliciter le caractère suspensif de son appel contre une décision de remise en liberté. Cette faculté…
Amendement n° 42En séance
Article premier
Cet amendement vise à renforcer la protection de celles et ceux qui incarnent l’autorité de la République : élus, agents publics, forces de l’ordre, magistrats et auxiliaires de justice, en intégrant…
Amendement n° 941En séance
Avant l’article 16
Amendement n° 618En séance
Article 12
Cet amendement propose de rétablir l’article 12 de la Proposition de loi Lafon dans sa version adoptée au Sénat. Il autorise l’Arcom à agréer une modification de contrôle d’une société détenant une…
Amendement n° 617En séance
Article 13 bis
Cet amendement vise à donner la faculté aux chaînes de télévision publiques et privées de diffuser des bandes-annonces pour leurs programmes pendant les coupures publicitaires. Cette disposition fait…
Amendement n° 616En séance
Article 7
Le présent amendement vise à préciser que les biens appartenant au Comité social et économique de l'INA resteront sa propriété.
Amendement n° 152En séance
Article 3
Le présent amendement vise à accroitre le bon fonctionnement et l'indépendance des décisions prises par la société France Médias en élargissant sa composition à des experts en nouvelles technologies.
Amendement n° 150En séance
Article premier
Le présent amendement vise à clarifier le champ de compétences de la société "France Médias" face à celles de l'INA au sein du Projet France 2030, et notamment de préserver les projets structurants…
Amendement n° 147En séance
Article premier
Cet amendement vise à préciser les mission de l'INA en matière de dépôt légal.
Amendement n° 25En séance
Article 1er A
Se justifie par son texte-même.
Amendement n° 24En séance
Article 1er A
Se justifie par son texte-même.
Amendement n° 7En séance
Article 1er A
Amendement n° 6En séance
Article 1er A
Amendement n° 4En séance
Titre du texte
La loi n'est pas une convenance personnelle.
Amendement n° 3En séance
Article unique
La loi n'est pas faite pour convenance personnelle.
Amendement n° 82En séance
Article premier
Amendement n° 81En séance
Article premier
Amendement n° 80En séance
Article premier
L’objectif de renforcement du pacte Dutreil, tel que proposé par l’amendement parent, est pleinement justifié. Le présent sous-amendement vise à allonger la durée minimale de l’engagement collectif…
Amendement n° 79En séance
Article premier
L’objectif de renforcement du pacte Dutreil, tel que proposé par l’amendement parent, est pleinement justifié. Le présent sous-amendement vise à allonger la durée minimale de l’engagement collectif…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie aucune déclaration pour ce mandat. Elle ne garde en ligne que les déclarations des mandats en cours : celles d’un ancien parlementaire n’y figurent plus.
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.