Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
31 %
2 661 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 5 874 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
2 611 votes identiques · 42 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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Scrutin n° 8523Ordinaire
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Scrutin n° 8512Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
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1 255 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
12 055 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 16En séance
Après l’article unique
Cet amendement du groupe Écologiste et social reprend l’article 10 de la proposition de loi (n° 1569) de Gérard Leseul qui permet aux ZFE d’inclure les espaces portuaires et industriels. En effet, à…
Amendement n° 7En séance
Article unique
Cet amendement du groupe Écologistes et social vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi qui veut revenir sur l’instauration des zones à faibles émissions. Les attaques de la…
Amendement n° I-CF1608Commission des finances
Article 7
L’objet de cet amendement porté par le groupe Écologiste et social est de supprimer des niches fiscales incitant à la construction neuve dans les espaces naturels protégés. Ces niches fiscales…
Amendement n° I-CF1472Commission des finances
Article 19
La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 a eu des impacts considérables sur l'économie de proximité, au bénéfice des opérateurs de commerce en ligne, et notamment des plus grandes…
Amendement n° I-CF1376Commission des finances
Après l’article 26
L’objet de cet amendement est de faire évoluer la taxe d’aménagement afin qu’elle soit plus cohérente avec l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols. Cette proposition est directement…
Amendement n° I-CF1160Commission des finances
Après l’article 42
L’objet de cet amendement du groupe Écologiste et social est de créer une redevance particulière pour les volumes d’eau prélevés dans une réserve de substitution. L’eau qui y est stockée contribue à…
Amendement n° 368En séance
Article 17
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à intégrer les phénomènes de rançongiciel dans les notifications faites auprès de l’ANSSI. En effet, à l’heure actuelle, le phénomène de…
Amendement n° I-CF538Commission des finances
Article 25
Cet amendement vise à abaisser à 1 400 kilogrammes, à compter de 2028, le seuil de déclenchement du malus poids et à renforcer la progressivité de son barème. Il adapte également les abattements aux…
Amendement n° 84En séance
Article 14
Le présent amendement vise à intégrer explicitement dans la gestion des risques de cybersécurité l’accroissement des capacités d’intrusion dans les systèmes d’information permis par le développement…
Amendement n° 83En séance
Après l’article 64
L’article 9 du présent projet de loi étend le champ des entités soumises aux obligations issues de la directive NIS 2 à de nombreuses collectivités territoriales et à leurs groupements. Cette…
Amendement n° 4En séance
Article unique
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article unique qui reconnaît la production d’engrais azotés comme répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur…
Amendement n° CD4Commission du développement durable
Article unique
Amendement n° CD3Commission du développement durable
Article unique
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article premier qui reconnaît la production d’engrais azotés comme répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur…
Amendement n° 2263En séance
Article 17
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer cet alinéa, qui confère au Gouvernement une habilitation particulièrement large en matière de police administrative et judiciaire ainsi…
Amendement n° 2158En séance
Article 17
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir que l’habilitation accordée au Gouvernement ne puisse conduire à restreindre le droit au recours des associations de protection de…
Amendement n° 2088En séance
Article 17
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer les critères quant à la participation du public. Sa suppression se justifie par la nécessité de préserver le droit à l’information et à…
Amendement n° 2067En séance
Article 17
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l'alinéa 4 de l'article 17. Sa suppression se justifie par la nécessité de préserver le droit à l’information et à la participation du…
Amendement n° 2007 (Rect)En séance
Article 17
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir que les mesures prises par ordonnance sur le fondement de la présente habilitation respectent le principe de non-régression du droit de…
Amendement n° 1893En séance
Après l’article 17
Amendement n° 1888En séance
Article 17
Cet amendement de repli supprime la restriction du champ d’habilitation du Gouvernement à transposer les dispositions de la directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 6 avril 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.