Tous les députés

Frédéric Valletoux

Horizons & IndépendantsSeine-et-Marne, 2e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

29 %

2 477 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 058 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

91 %

2 173 votes identiques · 217 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

Filtrer ses votes
Afficher
25 sur 8 535

Amendements déposés

103 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

667 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 1271En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 28

    Cet amendement supprime l'extension de l'article 227-23 du code pénal adoptée en commission. Elle assimilait à la pédopornographie les contenus pornographiques mettant en scène la minorité d'une…

  2. Amendement n° 1234En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 28

    En commission, un amendement à l'article 28 a étendu l'article 227-23 du code pénal aux contenus pornographiques mettant en scène la minorité d'une personne ou un viol incestueux. Par là, i comblait…

  3. Amendement n° 949En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 32

  4. Amendement n° 909En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 58

    Cet amendement modifie la dérogation au consentement explicite et différencié prévue par l'article 58. En l'état actuel, le texte permet un acte intime ou effractif lorsque la personne est hors…

  5. Amendement n° 840En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 51

    Par un amendement voté en commission, le texte prévoit désormais la nécessité de l'information de la suspension d'un praticien de tous les établissements de santé qu'il emploie. Le présent amendement…

  6. Amendement n° CS774Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 55

  7. Amendement n° CS753Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 28

    Cet amendement vise à punir pénalement la représentation scénarisée de mineurs ou de viols incestueux. Des vidéos prospèrent massivement sur les principaux sites pornographiques, normalisant et…

  8. Amendement n° CS603Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 51

    L’article 51 prévoit que le directeur général de l’agence régionale de santé soit informé, par le ministère public, de toute mise en examen d’un professionnel de santé, et, par le conseil national de…

  9. Amendement n° CS531Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 51

    En l’état, l’article 51 prévoit que le directeur général d’une agence régionale de santé puisse prononcer une mesure de suspension à l’encontre d’un professionnel de santé lorsque celui-ci fait…

  10. Amendement n° CS119Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 58

    L’amendement conserve l’objectif de l’article en spécifiant un consentement différencié, mais conformément aux souhaits exprimés par des associations et des praticiens, y intègre la possibilité de…

  11. Amendement n° CS86Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 47

    Cet amendement vise à renforcer la cohérence du texte en rattachant explicitement la notion de mineur en danger ou en risque de l'être à l'article 375 du code civil, qui fonde l'ensemble du…

  12. Amendement n° 343En séance

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Article 7 bis B

  13. Amendement n° CL47Commission des lois

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Après l’article 7 bis B

  14. Amendement n° 171En séance

    Fin de vie

    Article 6

    Par trois fois, l'Assemblée nationale a voté en faveur du principe d'autoadministration de la substance létale par la personne ayant recours à l'aide à mourir. Par exception, est prévue, lorsqu’elle…

  15. Amendement n° 5En séance

    Fin de vie

    Article 9

    Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 9 pour supprimer le libre choix laissé à la…

  16. Amendement n° 4En séance

    Fin de vie

    Article 6

    Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 6 pour supprimer le libre choix laissé à la…

  17. Amendement n° 3En séance

    Fin de vie

    Article 2

    Au cours de l’examen de l’article 2 en séance, un amendement laissant le libre choix entre autoadministration ou administration par un médecin ou un infirmier a été adopté d’une courte majorité…

  18. Amendement n° 261En séance

    Fin de vie

    Article 17

    Pour que l’aide à mourir soit un droit véritable, la volonté de l’exercer doit être libre et éclairée, sans aucune pression extérieure. Or, cette exigence d’autonomie peut être difficile à garantir…

  19. Amendement n° AS709Commission des affaires sociales

    Fin de vie

    Article 17

    Pour que l’aide à mourir soit un droit véritable, la volonté de l’exercer doit être libre et éclairée, sans aucune pression extérieure. Or, cette exigence d’autonomie peut être difficile à garantir…

  20. Amendement n° 1En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Article 11 bis

    L’article 11 bis a été adopté en première délibération dans sa version issue du Sénat, après que l’Assemblée a rejeté quatre amendements de suppression (n° 15, 30, 358 et 792) et deux amendements…

20 sur 103

Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 9 septembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Membre du CASEM du Pays de Fontainebleaudepuis juin 2017
    • membre du CA et Vice présidentSEM Ile-de-France Investissement et Territoirede juin 2020 à juin 2022
    • membre du CASPL Ile-de-France Construction Durablede juin 2021 à juin 2022
    • Membre du CAAssociation des Villes de Francede juin 2019 à juillet 2022
    Afficher les 11 lignes suivantes
    • Membre du CAAssociation Sites et Cités remarquables de Francede septembre 2021 à juillet 2022
    • PrésidentFédération hospitalière de Francede janvier 2016 à septembre 2022
    • PrésidentAssociation Fontainebleau Mission Patrimoine Mondialdepuis janvier 2018
    • Membre du CAFédération hospitalière de Francede septembre 2022 à février 2024
    • Membre du bureauAssociation des maires de Francede novembre 2017 à juillet 2022
    • MembreAssociation des biens français du Patrimoine mondialdepuis janvier 2020
    • PrésidentAssociation de la marque Ville Impérialede juin 2017 à septembre 2022
    • Membre du CASEP Blanche de Castillede janvier 2016 à juillet 2022
    • Membre du CALPO Blanche de Castillede janvier 2016 à juillet 2022
    • Membre du CALG Saint Aspaisde janvier 2016 à juillet 2022
    • 1er vice-présidentSyndicat mixte du PNR du Gatinais françaisde janvier 2016 à juillet 2022
  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    Néant, déclaré comme tel

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Conseiller municipal de Fontainebleaudepuis juillet 2022
    • Conseiller communautaire du Pays de Fontainebleaudepuis juillet 2022
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    1 collaborateur déclaré

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

  • Modification de la situation patrimonialeDéposée le 20 janvier 2025Consultable en préfecture
  • Déclaration d’intérêts et d’activités (nouvel onglet)Déposée le 9 septembre 2024Publiée le 24 février 2025
  • Déclaration de situation patrimonialeDéposée le 11 juin 2024Consultable en préfecture

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.