Scrutin n° 6899Ordinaire
Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Projet de loiArticle 10Première lectureAucun vote enregistré
36 %
2 481 votes enregistrés sur 6 899 scrutins pendant son mandat · 4 418 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
97 %
2 360 votes identiques · 83 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
6 899 scrutins
Scrutin n° 6899Ordinaire
Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
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Scrutin n° 6876Ordinaire
Scrutin n° 6875Ordinaire
30 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
659 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 85En séance
Article 30
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 84En séance
Article 30
Amendement rédactionnel.
Amendement n° AC30Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 28Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel
Amendement n° AC29Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 28Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel
Amendement n° AC14Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 29Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
L’article 29 vise à autoriser certains professionnels de santé étrangers à exercer leur activité sur le territoire français dans le cadre des compétitions. L’autorisation d’exercice sera délivrée…
Amendement n° AC13Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 28Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel
Amendement n° AC12Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 28Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel
Amendement n° AC11Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 28Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel
Amendement n° AC8Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 27Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel
Amendement n° AC7Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 26Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
L’amendement proposé vise à étendre le champ de l’article pour permettre le recours à la procédure de conception-réalisation aux opérations d’aménagement nécessaires à l’organisation des jeux…
Amendement n° AC6Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 25Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel
Amendement n° II-3054En séance
Article 49
Dans un double contexte de nécessité de baisse des dépenses publiques et d’efficience, cet amendement vise à supprimer l’Agence Nationale du Sport (l’ANS) pour rationaliser le paysage administratif…
Amendement n° I-2778En séance
Après l’article 32
Actuellement 3 régimes coexistent pour le versement du FCTA: Un régime de droit commun prévoit un versement à n+2, le régime n+1 s'applique aux collectivités et établissements publics ayant…
Amendement n° I-2755En séance
Après l’article 12
Les chambres d’hôtes jouent un rôle essentiel pour la vitalité de nos territoires puisqu'elles constituent souvent la seule solution d’hébergement à la nuitée dans les zones rurales. Elles…
Amendement n° 1935En séance
Après l’article 7
Amendement n° 1872En séance
Article 2 bis
Cet amendement propose de rétablir l’article 2bis, inséré par le Sénat et supprimé par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie…
Amendement n° 1797En séance
Après l’article 2 quater
Amendement n° 1766En séance
Après l’article 20
Amendement n° 1756En séance
Après l’article 2 quater
Amendement n° CS1298Commission spéciale
Avant l’article 2
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie aucune déclaration pour ce mandat. Elle ne garde en ligne que les déclarations des mandats en cours : celles d’un ancien parlementaire n’y figurent plus.
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.