Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
39 %
3 358 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 5 177 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
3 058 votes identiques · 40 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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157 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
19 511 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 1033En séance
Article 8
Amendement n° 1015En séance
Après l’article 68 bis
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à documenter la diffusion en ligne de contenus faisant l'apologie des mutilations sexuelles féminines. À la fin du mois d'août 2026, des femmes…
Amendement n° 997En séance
Après l’article 68 bis
Cet amendement du groupe la France insoumise vise à doter la France d'une politique ambitieuse de prévention des mutilations sexuelles féminines (MSF). Les règles de recevabilité financière des…
Amendement n° 886En séance
Article 50
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inscrire la lutte contre le racisme médical dans les orientations de formation continue des professionnels de santé. Les associations de lutte…
Amendement n° 876En séance
Article 50
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à rendre effective la formation des professionnels de santé aux mutilations sexuelles féminines. L'obligation de traiter cette question dans les…
Amendement n° 868En séance
Après l’article 68 bis
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à documenter une pratique médicale sur laquelle aucune donnée publique n'est disponible. Une étude du ministère de l'Égalité estime à 139 312 le…
Amendement n° 855En séance
Après l’article 56
Amendement n° 845En séance
Après l’article 68 bis
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à rendre identifiables les structures réellement formées à la prise en charge des mutilations sexuelles féminines. Les règles de recevabilité…
Amendement n° 799En séance
Après l’article 62
Amendement n° 647En séance
Après l’article 68 bis
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite obtenir le bilan, jamais réalisé, de la loi du 13 avril 2016 et de son principal dispositif d'accompagnement. Si cette proposition de loi…
Amendement n° 559En séance
Article 66
Amendement n° 442En séance
Après l’article 23
Amendement n° CS404Commission spéciale
Après l’article 67
Amendement n° CS209Commission spéciale
Après l’article 69
Cet amendement du groupe la France insoumise vise à doter la France d'une politique ambitieuse de prévention des mutilations sexuelles féminines (MSF). Les règles de recevabilité financière des…
Amendement n° 19En séance
Article 15 bis
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose un nouvel article consacré aux pétitions permettant aux pétitions d'inscrire à l'ordre du jour une proposition de loi ou de résolution. Alors…
Amendement n° 17En séance
Article 15 bis
Par cet amendement de repli, nous souhaitons associer pleinement les premiers signataires d'une pétition ou les personnes qui les représentent aux débats sur une pétition en commission. Une pétition…
Amendement n° 15En séance
Article 15 bis
Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise propose de renforcer la visibilité donnée aux pétitions. Aujourd'hui, l'article 148 du Règlement prévoit que "les pétitions sont mises en…
Amendement n° 13En séance
Article 10
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer cet article modifiant l'ordre de mise aux voix des amendements. Nous nous opposons à cet article qui figurait parmi les lignes…
Amendement n° CL95Commission des lois
Après l’article 15
Par ce sous-amendement, le groupe La France insoumise souhaite mieux définir la notion d'opposition, en précisant qu'elle est incompatible avec le refus de voter une motion de censure répondant à un…
Amendement n° CL39Commission des lois
Après l’article 15
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite intégrer noir sur blanc dans le Règlement l’usage selon lequel seuls des députés d’opposition participent à l’élection du Président ou de la…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 6 février 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.