Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
20 %
1 676 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 859 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
1 647 votes identiques · 26 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
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162 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 164 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 1316En séance
Article 30
Ce sous-amendement prévoit d’étendre aux enfants scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger l’entretien individuel annuel obligatoire visant à évaluer leur sécurité…
Amendement n° 1315En séance
Article 30
Ce sous-amendement prévoit l'affichage de manière visible du nom et moyens de joindre le référent dans chaque école et établissement.
Amendement n° 1314En séance
Article 30
Ce sous-amendement vise à étendre aux établissements d’enseignement français à l’étranger la nomination d'un adulte référent en matière de droits des enfants et de violences faites aux enfants.
Amendement n° 1313En séance
Article 30
Ce sous-amendement vise à étendre aux écoles et établissements d’enseignement français à l’étranger la nomination d'un adulte référent en matière de droits des enfants et de violences faites aux…
Amendement n° I-CF329Commission des finances
Après l’article 26
Cet amendement propose la création d’un statut de résidence d’attache pour les Français domiciliés fiscalement hors de France, laquelle serait exclue du champ d’application de la taxe d’habitation…
Amendement n° I-CF328Commission des finances
Après l’article 3
Cet amendement propose d’ouvrir aux non-résidents la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons et versements qu’ils effectuent au profit des associations, oeuvres, organismes et fondations…
Amendement n° I-CF327Commission des finances
Après l’article 3
Cet amendement vise à exclure de l’assiette de l’impôt sur le revenu du parent créancier les règlements liés à la prise en charge directe de frais exposés au profit de l’enfant par le parent…
Amendement n° 1214En séance
Article 30
Cet amendement vise à préciser que le décret en Conseil d’État détermine également les modalités d’application du présent article dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, afin…
Amendement n° 1213En séance
Article 30
Cet amendement prévoit l'affichage de manière visible du nom et moyens de joindre le référent dans chaque école et établissement.
Amendement n° 1212En séance
Article 30
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 1211En séance
Article 12
Amendement n° 1210En séance
Article 61
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 du présent article, qui excluent le recours à la médiation familiale en cas de mariage forcé ou non consenti. La lutte contre les mariages forcés et…
Amendement n° 1209En séance
Article 54
Cet amendement vise à permettre aux Français établis hors de France victimes de violences sexuelles de solliciter l’accompagnement de l’autorité consulaire française afin de faciliter leur…
Amendement n° 1208En séance
Article 54
Amendement n° 1207En séance
Article 47
Cet amendement vise à préciser pour les personnes majeures en situation de vulnérabilité, les situations dans lesquelles le professionnel de santé ou l’étudiant en santé peut déroger au secret…
Amendement n° 1206En séance
Article 47
Cet amendement vise à élargir, pour les personnes majeures en situation de vulnérabilité, les situations dans lesquelles le professionnel de santé ou l’étudiant en santé peut déroger au secret…
Amendement n° 1205En séance
Article 30
Cet amendement prévoit d’étendre aux enfants scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger l’entretien individuel annuel visant à évaluer leur santé psychique et physique et…
Amendement n° 1204En séance
Article 30
Cet amendement vise à étendre aux écoles et établissements d’enseignement français à l’étranger l’accès, pour chaque élève, à un adulte de confiance identifié et à un membre du personnel de santé de…
Amendement n° 1178En séance
Article 2
Cet amendement prévoit que le décret prévu au II détermine également la coordination de l'Autorité avec les autorités consulaires pour les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales subies par…
Amendement n° 1177En séance
Article 2
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 1er avril 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.