Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
37 %
3 161 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 5 374 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
3 114 votes identiques · 47 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
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71 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
5 484 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° CL205Commission des lois
Après l’article 19
Les formations dispensées aux policiers municipaux par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) font l’objet de critiques récurrentes quant à leur efficacité et leur adéquation…
Amendement n° CL204Commission des lois
Article 18
Le présent amendement vise à supprimer le dispositif de l'article L514-1 du code de la sécurité intérieure qui procède à la mise en place d’une commission dont l’utilité reste à établir et dont le…
Amendement n° 1535En séance
Article 4
Selon une étude de 2013, (Breitbart et al., Depression, Hopelessness, and Desire for Hastened Death Journal of Clinical Oncology, PubMed 2013), les troubles dépressifs sont le facteurs prédictif le…
Amendement n° 1534En séance
Article 10
Le texte crée un délit d’entrave pour réprimer les pressions visant à dissuader une personne de recourir à l’aide à mourir, mais il doit, par cohérence, prévoir sa réciproque afin de protéger le…
Amendement n° 1533En séance
Article 10
Amendement d'appel L’expression par le patient d’un projet ou d’un événement futur constitue un indice objectif d’ambivalence et d’attachement persistant à la vie, incompatible avec un consentement…
Amendement n° 1532En séance
Article 4
Amendement d'appel En l’état, la rédaction de ce dispositif instaure une pression sociale morbide sur les personnes handicapées dont le pronostic vitale n’est pas engagé à court terme. L’objet de cet…
Amendement n° 1531En séance
Article 5
Le présent amendement a pour objet la suspension du dispositif d’euthanasie en l’absence d’offre palliative territoriale. Il se trouve que les demandes d’euthanasie disparaissent presque toutes chez…
Amendement n° 1530En séance
Article 4
Le présent amendement a pour objet de s’assurer que l’accès à l’euthanasie n’est permis qu’à l’issue d’un passage effectif en soin palliatif. Il se trouve que les demandes d’euthanasie disparaissent…
Amendement n° 1529En séance
Article 2
La loi doit nommer clairement l’acte de donner la mort, faute de quoi elle ferait du serment d’Hippocrate un serment d’hypocrite.
Amendement n° 1528En séance
Article 18
Amendement n° 2132En séance
Article 57
Le présent amendement vise à réduire de 10% le plafond du nombre d’équivalents temps plein (ETP) au sein de la Haute Autorité de santé (HAS), fixés à 459 dans le PLF2026. Ce plafond serait ainsi fixé…
Amendement n° 2131En séance
Article 57
Le présent amendement vise à réduire de 10% le plafond du nombre d’équivalents temps plein (ETP) au sein de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), fixés à…
Amendement n° II-884En séance
Article 57
Le présent amendement vise à réduire de 10% le plafond du nombre d’équivalents temps plein (ETP) au sein de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), fixés à…
Amendement n° II-883En séance
Article 57
Le présent amendement vise à réduire de 10% le plafond du nombre d’équivalents temps plein (ETP) au sein de la Haute Autorité de santé (HAS), fixés à 459 dans le PLF2026. Ce plafond serait ainsi fixé…
Amendement n° II-CL177Commission des lois
Article 49
La France fait face à une augmentation préoccupante du trafic de drogue. Certains départements, historiquement préservés, comme la Haute-Saône, sont désormais touchés. Pour lutter contre ce fléau…
Amendement n° I-1688En séance
Article 30
Le présent amendement a pour objet de porter de 100 à 200 euros le montant de la taxe due lors d'un renouvellement d'une autorisation provisoire de séjour à un ressortissant d'un pays étranger. Dans…
Amendement n° I-1687En séance
Article 30
Cet amendement a pour but de supprimer les assouplissements de l'application de la taxe perçu par la délivrance d'un titre de séjour. Dans un contexte marqué par une dégradation globale des finances…
Amendement n° I-1686En séance
Article 30
Amendement de repli. Le présent amendement a pour objet de porter de 300 à 400 euros le montant de la taxe due lors de la délivrance ou du renouvellement d’un titre de séjour à un ressortissant d'un…
Amendement n° I-1685En séance
Article 30
Le présent amendement a pour objet de porter de 300 à 500 euros le montant de la taxe due lors de la délivrance ou du renouvellement d’un titre de séjour à un ressortissant d'un pays étranger. Dans…
Amendement n° CS105Commission spéciale
Article 9
Le projet de loi transpose la directive NIS 2 dans une acception particulièrement large, intégrant notamment l’ensemble des départements, des communes et des groupements de communes de plus de 30 000…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 3 juin 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.