Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture- Son vote
- Pour
- Position de son groupe SOC
- Pour
36 %
3 626 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 6 475 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
3 534 votes identiques · 81 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
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Aucun vote enregistré
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489 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
6 413 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 725En séance
Après l’article 5
Amendement n° 687En séance
Après l’article 5
Amendement n° 686En séance
Article 6
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à maintenir la réduction ou suspension de loyer prononcée par le juge dans le cadre de l’absence du respect des critères de décence…
Amendement n° 683En séance
Article 6
Cet amendement des députés Socialistes & Apparentés vise à garantir l’information du locataire en prévoyant la communication du contrat de travaux destiné à permettre au logement de satisfaire…
Amendement n° 649En séance
Article 8
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à donner aux autorités organisatrices de l'habitat (AOH) les moyens de leur action dans leur ressort territorial. Sur le modèle du versement…
Amendement n° 573En séance
Article 10
Amendement n° 525En séance
Article 8
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose que par dérogation, et sur décision de l’autorité organisatrice de l’habitat, les logements financés en PLS, qui ne sont pas destinés à un…
Amendement n° 384En séance
Article 6 bis
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose de revenir à la rédaction issue du Sénat qui couvrait explicitement l’ensemble des situations. Les volets ont plusieurs fonctions qui…
Amendement n° 333En séance
Article 6
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à ce que le contrat de travaux soit conclu avant le 1er janvier 2028 et non 2030. Il est aussi proposé de réduire à trois ans la réalisation…
Amendement n° 332En séance
Article 6
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préciser que le contrat de travaux de nature à permettre au logement concerné d’atteindre le niveau de performance exigible, doit être conclu…
Amendement n° 331En séance
Article 4
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à exclure les locaux rénovés possédant une chaudière individuelle utilisant des combustibles fossiles, du bénéfice de la déduction prévue au…
Amendement n° 329En séance
Après l’article 2
Amendement n° 328En séance
Article 2
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à garantir la cohérence des dérogations au plan local d’urbanisme avec les objectifs d’aménagement et de peuplement définis à l’échelle…
Amendement n° II-2631En séance
Article 58
Cet amendement rétablit à leur niveau de 2026 les crédits qui financent l’action de proximité de la politique de la ville, après trois années de baisses consécutives. Les crédits de proximité sont…
Amendement n° II-2083En séance
Article 58
Le présent amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à rétablir une aide aux Maires bâtisseurs dotée de 175M€ de crédits soit le même montant que le dispositif d’aide à la relance de la…
Amendement n° II-2081En séance
Article 58
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à abonder de 100 millions d’euros le fonds de rénovation énergétique du parc social (FREPS). Le PLF 2027 met discrètement fin au FREPS en ne…
Amendement n° II-2080En séance
Article 58
Le présent amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à majorer de 900 millions d’euros les crédits des APL afin de supprimer la réduction de loyer de solidarité (RLS). Créée en…
Amendement n° II-2079En séance
Article 58
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’APL accession. La loi de finances pour 2018 a supprimé l’APL accession pour les logements neufs et l’avait maintenue…
Amendement n° II-2078En séance
Article 58
Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à de nouveau permettre aux étudiants extra-communautaires non-boursiers de bénéficier des aides personnelles aux logement. La France est le 7…
Amendement n° II-2076En séance
Article 58
Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à majorer de 250 millions d’euros les crédits des aides au logement pour supprimer le mois de carence pour l’ouverture de ce droit. En effet…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 11 octobre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.