Tous les députés

Françoise Buffet

Ensemble pour la RépubliqueBas-Rhin, 4e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

39 %

3 364 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 5 171 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

97 %

3 246 votes identiques · 107 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

310 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

810 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF271Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 25

    Le transport de tourisme avec chauffeur de luxe, héritier des grands remisiers, n’a guère de rapport avec les plateformes de VTC traditionnelles (il est employeur et s’impose un cahier des charges…

  2. Amendement n° AS29Commission des affaires sociales

    Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

    Après l’article premier

    Les titres-restaurant doivent demeurer un soutien à l’activité des restaurateurs et à l’accès des salariés à une restauration de qualité. Les frais et commissions associés à ce moyen de paiement…

  3. Amendement n° 28En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Après l’article premier

  4. Amendement n° 27En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Après l’article premier

  5. Amendement n° 3 (Rect)En séance

    Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

    Article unique

    Le présent amendement propose d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences économiques des baisses des teneurs en cadmium autorisées et, notamment, sur le risque d’aggraver la…

  6. Amendement n° 2En séance

    Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

    Article unique

    Le cadmium est un véritable enjeu de santé publique, qui doit être réglé au niveau européen. Aujourd’hui, les engrais phosphatés étiquetés « CE » doivent contenir au maximum 60 mg/kg P 2 O 5…

  7. Amendement n° 1En séance

    Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

    Article unique

    Le cadmium, dont l’imprégnation semble augmenter au sein de la population française, est suspecté de causer de bon nombre d’atteintes rénales, osseuses, et de cancers parmi les plus agressifs comme…

  8. Amendement n° 69En séance

    Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

    Article 2

    Le présent amendement vise à substituer à la rédaction adoptée en commission des affaires économiques une rédaction juridiquement plus sécurisée et davantage conforme aux principes du droit des…

  9. Amendement n° 68En séance

    Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

    Après l’article premier

    Le présent amendement vise à améliorer l’effectivité du dit « dispositif Jeanbrun », qui permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’un régime fiscal favorable lorsqu’ils acquièrent un…

  10. Amendement n° 67En séance

    Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

    Article premier

  11. Amendement n° CE53Commission des affaires économiques

    Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

    Article 3

    Amendement rédactionnel.

  12. Amendement n° CE52Commission des affaires économiques

    Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

    Article 2

    Les groupements d’entreprises permettent à plusieurs entreprises de répondre ensemble à un marché. L’article 1310 du code civil dispose que « la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se…

  13. Amendement n° CE51Commission des affaires économiques

    Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

    Article premier

    La loi n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements a permis plusieurs avancées pour faciliter la transformation de locaux affectés à…

  14. Amendement n° 1195En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 21

    La mise en place d’une expérimentation de tunnel de prix est conditionnée à l’adoption d’un accord interprofessionnel étendu. Cela est de nature à en limiter la portée. Le présent amendement propose…

  15. Amendement n° 1194En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 15

  16. Amendement n° 1193En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 11

    Le présent amendement propose d’élargir de dix à vingt mètres la largeur maximale de la servitude qui peut être instituée par l’autorité administrative. Une largeur maximale de dix mètres paraît en…

  17. Amendement n° 1192En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 11

    Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l’article 11 en mettant au même niveau l’avis des conseils municipaux et des chambres d’agriculture lors de la mise en place d’un arrêté instituant…

  18. Amendement n° 1191En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 8 ter

    La création d’une redevance pour pollutions issue des produits phyto ou des engrais ajoute une contrainte supplémentaire qui n’est pas dans l’esprit du projet de loi. Il convient donc de supprimer…

  19. Amendement n° 1190En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 8 bis

    La fixation de contraintes supplémentaire sur le monde agricole est contraire à l’esprit du projet de loi. Cet article doit donc être supprimé.

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 17 mars 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Membre du conseil d administrationSAMINSde janvier 2020 à juillet 2020
    • Membre du CACEEACde janvier 2019 à juillet 2020
    • Membre représentant étante Ville de StrasbourgACMISAde janvier 2020 à juillet 2020
    • MembreAssociation des mairesde janvier 2020 à juillet 2020
    Afficher la ligne suivante
    • MembreCaisse des écolesde janvier 2020 à juillet 2020
  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    Néant, déclaré comme tel

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Deputeede juin 2022 à décembre 2022
    • Députéede janvier 2023 à décembre 2023
    • Députéede janvier 2024 à juillet 2024
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    4 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.