Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
26 %
2 223 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 312 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
2 207 votes identiques · 15 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
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510 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
19 263 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF1654Commission des finances
Article 10
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de remplacer le doublement de l’abattement sur la plus-value accordé au cédant par un crédit d’impôt au bénéfice de l’entreprise reprise par…
Amendement n° I-CF1642Commission des finances
Article 16
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite surtaxe fortement les potentielles hausse brutale des prix d’offres de télévision payante pour que la hausse de TVA ne se répercute pas sur les abonnés. En…
Amendement n° I-CF1639Commission des finances
Article 21
Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer l’exonération totale du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers pour les vols réguliers au départ de…
Amendement n° I-CF1628Commission des finances
Article 49
Par cet amendement, le groupe LFI défend l’octroi de la même fraction de TVA à la Sécurité sociale que l’an passé, afin que cette dernière dispose de financements qui évoluent au même rythme que…
Amendement n° I-CF1625Commission des finances
Article 49
Par cet amendement, le groupe LFI appelle à supprimer la redirection des excédents de l’Unédic vers l’État, ce qui n’est ni plus ni moins que la subtilisation des cotisations des travailleurs et des…
Amendement n° I-CF1623Commission des finances
Article 49
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite dénoncer la mainmise de l’État sur la sécurité sociale, qui devrait être financée par les cotisations sociales et pilotée par les seules…
Amendement n° I-CF1622Commission des finances
Article 53
Par cet amendement de repli, la France insoumise propose de limiter l'affectation au budget de l'État du part du produit aux seules collectivités qui ont privatisé le contrôle du stationnement. Le…
Amendement n° I-CF1617Commission des finances
Article 54
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article, qui instaure des droits d’inscription en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et dans les…
Amendement n° I-CF1592Commission des finances
Article 55
Cet amendement, des députés du groupe La France insoumise, propose de minorer de 10 % le versement du PSR-UE en cas d’absence de dénonciation, par l’Union européenne, de l’accord d’association…
Amendement n° I-CF1568Commission des finances
Après l’article 26
Par cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter la taxe sur les logements vacants, afin de la rendre à la fois plus incitative et plus juste, en ciblant en priorité les multipropriétaires qui…
Amendement n° I-CF1492Commission des finances
Article 17
Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose la mise en place pour les entreprises du CAC 40 d’une taxe, cette fois-ci bien véritable, de 4 % sur les rachats d’actions. Le rachat d’actions par…
Amendement n° I-CF1466Commission des finances
Article 15
Avec cet amendement, le groupe LFI propose de pérenniser la taxe Barnier sur les bénéfices des grandes entreprises instaurée dans la loi de finances pour 2025. Cette contribution majore de 20,6 %…
Amendement n° I-CF1412Commission des finances
Article 2
Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer les mesures abjectes du gouvernement qui fiscalisent les indemnités journalières des malades en ALD et des victimes d'AT/MP et augmentent la CSG sur…
Amendement n° I-CF1383Commission des finances
Après l’article 15
Par cet amendement de repli, le groupe LFI prévoit d’abaisser de 100 à 20 millions d’euros le niveau de dépenses de recherche et de développement (R&D) au-delà duquel le taux de crédit d’impôt…
Amendement n° I-CF1374Commission des finances
Après l’article 10
Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise propose de porter de 6 à 8 ans la durée de l’engagement individuel de conservation des titres exigé des bénéficiaires du pacte Dutreil…
Amendement n° I-CF1354Commission des finances
Après l’article 4
Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit une imposition plus juste de l’héritage grâce à la mise en place de différentes mesures. Par l’application de cette réforme, tous les héritages en…
Amendement n° I-CF1328Commission des finances
Après l’article 16
Par cet amendement, le groupe la France Insoumise souhaite que soit mise en place la révision annuelle des valeurs locatives cadastrales afin de rendre la taxe foncière plus juste et conforme à la…
Amendement n° I-CF1323Commission des finances
Après l’article 4
Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de rétablir, dès le 1 er janvier 2027, un impôt sur la fortune pour les foyers dont le patrimoine net excède 1 million d’euros. Face à…
Amendement n° I-CF874Commission des finances
Après l’article 15
Avec cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d’exclure les sociétés holdings du bénéfice du régime fiscal des sociétés mères, afin de soumettre pleinement à l’impôt sur les sociétés les…
Amendement n° I-CF873Commission des finances
Après l’article 15
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France insoumise prévoit d’augmenter les quotes-parts des frais et charges (QPFC) qui s’appliquent aux distributions de dividendes ou aux…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 17 septembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.