Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
25 %
2 571 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 530 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
2 552 votes identiques · 19 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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124 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
6 211 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 183En séance
Après l’article 4
Amendement pour donner une portée plus importante à l'amendement
Amendement n° 17En séance
Après l’article premier
Le présent amendement vise à évaluer les économies effectivement réalisées par les consommateurs à la suite de la libération des stocks stratégiques. Le Gouvernement a annoncé la mise sur le marché…
Amendement n° 16En séance
Après l’article premier
Le Rassemblement national a proposé, dès mars 2026, de mobiliser les stocks stratégiques de pétrole et de carburants pour faire baisser les prix à la pompe. Alors que les automobilistes français…
Amendement n° 15En séance
Après l’article premier
En octobre 2026, le Gouvernement a décidé de libérer 10 millions de barils de gazole issus des stocks stratégiques nationaux afin de faire baisser les prix à la pompe. Ces stocks ont été cédés aux…
Amendement n° 14En séance
Après l’article premier
Les stocks stratégiques constituent un instrument essentiel de sécurité énergétique, destiné à prévenir les ruptures d'approvisionnement. Leur mobilisation doit donc faire l'objet d'une information…
Amendement n° 13En séance
Après l’article premier
Face à la hausse des prix des carburants, qui pèse particulièrement sur les ménages modestes et les Français contraints d'utiliser quotidiennement leur véhicule, en particulier dans les territoires…
Amendement n° 12En séance
Après l’article premier
La France dépend en partie des importations de carburants raffinés à l'étranger pour satisfaire sa consommation nationale. Or, le plafonnement des prix de vente et des marges de distribution pourrait…
Amendement n° 11En séance
Après l’article premier
La France a perdu 40% de ses capacités de raffinage depuis 2009. Un encadrement durable et mal calibré des marges de raffinage pourrait affecter la rentabilité des raffineries françaises, réduire…
Amendement n° 10En séance
Après l’article premier
Si le dispositif de la présente proposition de loi poursuit un objectif de protection du pouvoir d’achat des consommateurs, il convient d’en mesurer précisément les conséquences économiques, tant sur…
Amendement n° 9En séance
Article premier
La fixation des prix des carburants et l’encadrement des marges des distributeurs ne peuvent se justifier que par une nécessité d’agir temporairement face à une crise, comme une hausse exceptionnelle…
Amendement n° 8En séance
Article premier
La fixation des prix des produits pétroliers raffinés et l'encadrement des marges des raffineurs ne peuvent se justifier que par une nécessité d'agir temporairement face à une crise, comme une hausse…
Amendement n° 7En séance
Article premier
La fixation des prix des produits pétroliers raffinés et des carburants ainsi que l’encadrement des marges des raffineurs et des distributeurs ne peuvent se justifier que par une nécessité d’agir…
Amendement n° 6En séance
Après l’article premier
Au lieu d’instaurer un plafonnement des prix dans la loi et une limitation des marges qui risqueraient de nuire à la compétitivité d’entreprises sur notre sol et pourraient entrainer des rupture…
Amendement n° 5En séance
Après l’article premier
La décarbonation de la France est une nécessité en matière d'écologie, de souveraineté et de compétitivité. Dans l'attente de l'indispensable électrification des usages, nous devons relancer…
Amendement n° 4En séance
Article premier
Le droit français permet déjà aux pouvoirs publics d’intervenir sur la formation des prix lorsque les circonstances économiques le justifient. L'article L. 410-2 du code de commerce permet au…
Amendement n° 419En séance
Après l’article 8
Amendement n° 417En séance
Après l’article 4
Amendement n° 416En séance
Article 6
Amendement n° 406En séance
Après l’article 5
Amendement n° 400En séance
Article 3
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 14 novembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
2 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.