Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
25 %
2 123 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 412 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
2 109 votes identiques · 14 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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Scrutin n° 8526Ordinaire
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Scrutin n° 8512Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
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79 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
4 953 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF549Commission des finances
Après l’article 33
Le présent amendement vise à clarifier et sécuriser l’application du taux normal de taxe sur la valeur ajoutée aux fleurs brutes de chanvre et aux produits dont elles constituent la composante…
Amendement n° I-CF545Commission des finances
Après l’article 10
Cet amendement porte à dix ans la durée de l’engagement individuel de conservation des titres prévu par le pacte Dutreil, en contrepartie d’une exonération intégrale des droits de mutation à titre…
Amendement n° I-CF544Commission des finances
Après l’article 26
Cet amendement vise à supprimer, dès le 1 er janvier 2027, deux impôts de production : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et la cotisation foncière des entreprises. Ces prélèvements…
Amendement n° I-CF543Commission des finances
Après l’article 27
Le présent amendement vise à supprimer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dès le 1er janvier 2027, en compensant les pertes de recettes pour les collectivités territoriales et leurs…
Amendement n° I-CF542Commission des finances
Après l’article 11
Le présent amendement vise à supprimer intégralement la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dès le 1er janvier 2027. En taxant la valeur ajoutée indépendamment du bénéfice réalisé, la…
Amendement n° CE659Commission des affaires économiques
Après l’article 4
Amendement n° CE654Commission des affaires économiques
Après l’article 8
Amendement n° CE646Commission des affaires économiques
Article 6
Le diagnostic de performance énergétique doit informer les occupants et les propriétaires, non provoquer le retrait automatique de logements habitables du marché locatif. L’interdiction progressive…
Amendement n° CE639Commission des affaires économiques
Après l’article 5
Amendement n° CE632Commission des affaires économiques
Article 3
Amendement n° 30En séance
Après l’article 2
La connaissance précise des ressources du sous-sol constitue un préalable indispensable à toute stratégie nationale de souveraineté énergétique et minérale. Le présent amendement a pour objet de…
Amendement n° 24En séance
Article premier
La présente proposition de loi vise à permettre la valorisation des ressources du sous-sol dans certains territoires ultramarins. Toutefois, les restrictions introduites par la loi du 30 décembre…
Amendement n° CE24Commission des affaires économiques
Article premier
La présente proposition de loi vise à permettre la valorisation des ressources du sous-sol dans certains territoires ultramarins. Toutefois, les restrictions introduites par la loi du 30 décembre…
Amendement n° 12En séance
Article 49
Amendement n° 11En séance
Article 49
Amendement n° 10En séance
Après l’article 48
Amendement n° 9En séance
Article 49
Cet amendement d'appel vise à soutenir les projets de reconversion des centrales à charbon. La loi Énergie-Climat de 2019 a instauré un plafond d’émissions pour les centrales fossiles. Toutefois, la…
Amendement n° 7En séance
Après l’article 69
Amendement n° 6En séance
Après l’article 71
Amendement n° 5En séance
Article 49
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 14 novembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
2 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.