Tous les députés

Philippe Ballard

Rassemblement NationalOise, 2e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

23 %

1 991 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 544 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

99 %

1 968 votes identiques · 23 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

192 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

5 184 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF1200Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 42

    Le présent projet de loi fixe à 69 millions d’euros le plafond de la fraction de la taxe sur les spectacles vivants perçue sur les spectacles de variétés et affectée au Centre national de la musique…

  2. Amendement n° I-CF1199Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 42

    En 2023, le Gouvernement a fait le choix d’instaurer une taxe « streaming », affectée au Centre national de la musique (CNM) et assise sur le chiffre d’affaires des plateformes de streaming musical…

  3. Amendement n° I-CF1198Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 42

    À l’article 12 du présent projet de loi, le Gouvernement propose de réduire de moitié l’abattement de 66 % dont bénéficient les plateformes gratuites de partage de vidéos, au premier rang desquelles…

  4. Amendement n° I-CF1197Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 12

    La taxe sur la publicité télévisuelle et autres ressources liées à la diffusion de services de télévision (TST-E), affectée au Centre national du cinéma et de l’image animée, est due au taux de 5,15…

  5. Amendement n° I-CF1196Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 3

    L’article 12 du présent projet de loi proroge jusqu’en 2029 la réduction d’impôt accordée au titre des souscriptions au capital des SOFICA. Si le principe d’une incitation à l’investissement des…

  6. Amendement n° I-CF1195Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Le crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée prévu à l’article 220 sexies du code général des impôts est fixé à 20 % des dépenses éligibles. Ce taux est porté à 30 % pour les œuvres…

  7. Amendement n° I-CF1194Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    En l’état du droit, les subventions publiques non remboursables directement affectées aux dépenses de production sont déduites de l’assiette du crédit d’impôt. Cette règle évite qu’une même dépense…

  8. Amendement n° I-CF1193Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 12

    La taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (TSV-G) n’est assise, pour les plateformes gratuites de partage de vidéos, que sur 34 % de…

  9. Amendement n° 2En séance

    Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

    Après l’article premier

  10. Amendement n° 1 (Rect)En séance

    Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

    Après l’article premier

    Les bourses attribuées par le réseau des œuvres universitaires font primer le critère d’attribution de la condition sociale de l’étudiant (revenu, situation de rupture familiale, etc.). Or dans un…

  11. Amendement n° AC4Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

    Après l’article premier

  12. Amendement n° AC3Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

    Après l’article premier

  13. Amendement n° AC2Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

    Après l’article premier

  14. Amendement n° AC1Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

    Avant l’article premier

    Les bourses attribuées par le réseau des œuvres universitaires font primer le critère d’attribution de la condition sociale de l’étudiant (revenu, situation de rupture familiale, etc.). Or dans un…

  15. Amendement n° 1071En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Après l’article 4 bis

  16. Amendement n° 1070En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Article 2 bis A

  17. Amendement n° 962En séance

    Fin de vie

    Article 4

    Cet amendement vise à créer une condition supplémentaire pour accéder à l’aide active à mourir consistant a avoir bénéficié d’une offre de soins palliatifs inhérente à l’affection justifiant la…

  18. Amendement n° 892En séance

    Fin de vie

    Article 5

    Le présent amendement vise à rendre obligatoire la consultation d’un psychologue dans le cadre de la procédure d’aide à mourir, compte tenu de la gravité exceptionnelle et irréversible de la décision…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 7 août 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • PrésentateurLCIde janvier 2020 à avril 2021
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    Néant, déclaré comme tel

  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • députéde juin 2022 à juin 2024, conservée pendant le mandat
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.